Le Conseil fédéral adopte le mandat visant à réviser l’accord sur la fiscalité de l’épargne conclu avec l’UE

18.12.2013 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation qui vise à réviser l’accord sur la fiscalité de l’épargne conclu avec l’Union européenne. Auparavant, le projet de mandat a été soumis à l’avis des commissions parlementaires compétentes et des cantons. Il est prévu que les négociations avec la Commission européenne soient entamées au début de l’année 2014, l’objectif étant de combler les lacunes existantes.

Relations Suisse-UE : négocier les questions institutionnelles pour renforcer la voie bilatérale

18.12.2013 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le mandat de négociation avec l'Union européenne dans le domaine institutionnel. Il souhaite ainsi renouveler et renforcer la voie bilatérale, afin de continuer à garantir la prospérité et l'indépendance de la Suisse. Les négociations pourront donc commencer dès que l'UE aura approuvé son propre mandat de négociation. Les questions institutionnelles constituent un élément essentiel de la stratégie à moyen terme du Conseil fédéral, qui porte sur l'ensemble des dossiers de politique européenne faisant l’objet de négociations. La coordination des négociations a été confiée au secrétaire d'Etat du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), qui dirigera un groupe de coordination réunissant des représentants de tous les départements concernés.

Le Conseil fédéral adopte un projet de mandat de négociation sur une participation de la Suisse au programme Culture de l’UE

18.12.2013 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a adopté un projet de mandat de négociation sur la participation de la Suisse au programme Culture de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Après consultation des cantons et des commissions de politique extérieure il prendra une décision définitive au printemps.

Gaia explore la Voie lactée

16.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, L’Agence spatiale européenne ESA a prévu de lancer dans l’espace le satellite de recherche «Gaia» le 19 décembre 2013. Dans le cadre d’une mission de cinq ans, le satellite observera la Voie lactée et d’autres corps célestes et procédera à des mesures. L’industrie suisse a participé au développement et à la construction de Gaia. Les milieux scientifiques suisses contribuent par ailleurs pour une part importante à la saisie, au traitement et à l’exploitation des données.

Signature de l’accord avec l’UE en matière de navigation par satellite

13.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le 13 décembre 2013, le Conseil fédéral a approuvé l’accord de coopération avec l’UE concernant la participation de la Suisse aux programmes européens de navigation par satellite que sont Galileo et EGNOS. L’accord sera signé à Bruxelles le 18 décembre 2013 et appliqué à titre provisoire jusqu’à son entrée en vigueur. Dans le même temps, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et transmis aux Chambres fédérales pour délibération le message portant approbation de l’accord et de la révision conséquente de la loi sur le contrôle des biens.

Cinquième session de négociations sur le couplage des SEQE de la Suisse et de l’UE

13.12.2013 — Communiqué de presse DEA
La cinquième session de négociations entre la Suisse et l’Union européenne portant sur le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de CO2 s’est tenue le 11 décembre 2013. Le projet d’accord a pu être affiné.

Accord de libre-échange Suisse – UE : un instrument important pour la facilitation des échanges commerciaux

11.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, La 59e réunion du Comité mixte institué par l’accord de libre-échange Suisse – UE de 1972 a eu lieu le 11 décembre 2013 à Bruxelles. La présidence, alternée entre les deux parties, a été assurée cette année par l’UE. Le Comité a constaté que l’accord fonctionnait bien dans l’ensemble et qu’il joue un rôle majeur dans la facilitation des échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE.

Asylstatistik November 2013

11.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Bern - Im November 2013 wurden in der Schweiz 1958 Asylgesuche eingereicht, 6.5 % mehr als im Vormonat (1839 Gesuche). Hauptherkunftsland war Syrien. Im November 2012 hatte das BFM 2376 neue Gesuche verzeichnet (21.3 % mehr als dieses Jahr).

Début de la deuxième évaluation Schengen de la Suisse

10.12.2013 — Communiqué de presse DEA
La Suisse fait l’objet pour la deuxième fois d’une procédure d’évaluation Schengen. Des experts d’autres Etats Schengen et de l’UE vont examiner si les dispositions de la règlementation Schengen y sont correctement mises en œuvre. Ils étudieront notamment les domaines de la protection des données, de la protection des frontières extérieures (dans les aéroports), du système d’information Schengen (SIS), de la coopération policière et des visas. Le coup d’envoi officiel de cette évaluation 2014 a été donné aujourd’hui par une présentation de la Suisse au groupe de travail compétent du Conseil de l’UE.

Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le règlement EUROSUR

06.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la consultation sur la reprise du règlement de l'UE portant création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR). Le règlement prévoit un échange d'informations entre les Etats membres et l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX). Il instaure une surveillance opérationnelle des frontières extérieures des Etats Schengen. La consultation s'achève le 21 mars 2014.

Rencontre des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’UE : la Suisse tire un bilan positif de sa participation à Schengen

05.12.2013 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé aujourd’hui à Bruxelles à la réunion du Comité mixte Schengen, organisée dans le cadre de la session du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. La situation des réfugiés dans la région de la Méditerranée et l’état de la coopération au titre de Schengen ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a souligné les effets positifs pour la Suisse de son association à Schengen et Dublin en ce qui concerne la sécurité et la collaboration en matière d’asile.

Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2014

03.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a approuvé ses objectifs pour l'année 2014. Le mardi 3 décembre 2013, le président de la Confédération, Ueli Maurer, a présenté au Conseil des Etats les points essentiels de la politique du Conseil fédéral pour la troisième année de la législature 2011–2015.

Coronavirus : nouvel assouplissement des restrictions d’entrée en Suisse dès le 8 juin

27.05.2020 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral entend poursuivre l’assouplissement des restrictions d’entrée liées au coronavirus, parallèlement aux étapes d’ouverture qu’il a définies concernant la vie économique. À partir du 8 juin 2020, la Suisse traitera de nouveau toutes les demandes déposées par des travailleurs en provenance des États membres de l'Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). En outre, les entreprises suisses pourront de nouveau engager des travailleurs hautement qualifiés en provenance d’États tiers lorsque leur activité revêt un intérêt public ou que leur engagement répond à un besoin urgent. Par la même occasion, l’obligation d’annoncer les postes vacants, qui a été temporairement suspendue, sera réactivée, ce qui profitera aux demandeurs d’emploi qui vivent en Suisse. Enfin, le Conseil fédéral a l’intention de rétablir la libre circulation des personnes et la liberté de voyage avec tous les États de l’espace Schengen d’ici au 6 juillet 2020. Comme annoncé, les contrôles aux frontières avec l’Allemagne, l’Autriche et la France seront déjà levés le 15 juin 2020.

Assurer l’accès aux coopérations de recherche et aux programmes d’encouragement européens

20.05.2020 — Communiqué de presse DEA
Le lancement de la prochaine génération du programme-cadre de l’Union européenne (UE) pour la recherche et l’innovation, appelée Horizon Europe, est prévu en 2021. Conjointement avec trois autres initiatives européennes, ce programme constitue le « paquet Horizon » 2021-2027. Afin d’assurer la participation de la Suisse à ce paquet, le Conseil fédéral a adopté le 20 mai 2020 un message de financement à l’intention du Parlement. Les moyens demandés par le Conseil fédéral s’élèvent à 6154 millions de francs. Si le Parlement approuve cette enveloppe, le Conseil fédéral pourra négocier un renouvellement de l’accord bilatéral Suisse-UE pour la participation au paquet Horizon, de sorte à assurer que l’association de la Suisse se poursuive sans interruption.

Coronavirus : assouplissement des restrictions du trafic frontalier entre l’Autriche, l’Allemagne et la Suisse

15.05.2020 — Communiqué de presse DEA
Berne-Wabern, 15.05.2020 - La Suisse, l’Allemagne et l’Autriche autorisent à nouveau mutuellement l’entrée pour les personnes qui souhaitent rendre visite à leur partenaire de vie ou à leurs proches ou participer à un événement familial majeur. Elles font de même pour les propriétaires de biens immobiliers ou de jardins à usage personnel, de terres agricoles, de réserves de chasse ou de forêts. Les restrictions sont également assouplies pour les personnes qui doivent prendre soin d’animaux.

Coronavirus : la Suisse s’entend avec l’Allemagne, l’Autriche et la France sur l’ouverture des frontières

13.05.2020 — Communiqué de presse DEA
Une ouverture complète des frontières avec l’Allemagne, l’Autriche et la France devrait être réalisée le 15 juin 2020, pour autant que l’évolution de la situation épidémiologique le permette. Tel est l’accord conclu par la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter au terme de discussions avec les ministres des affaires intérieures de ces trois pays voisins. Elle en a informé le Conseil fédéral lors de sa séance du 13 mai 2020.

Coronavirus: une votation populaire fédérale aura lieu le 27 septembre 2020

29.04.2020 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a décidé que cinq objets fédéraux seront soumis au vote le 27 septembre 2020 : l’initiative de limitation, la loi sur la chasse, la déduction fiscale pour enfants, le congé de paternité et l’acquisition de nouveaux avions de combats. Il a également décidé de ne pas prolonger la suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral au-delà du 31 mai 2020.

Coronavirus : assouplissement progressif des restrictions d’entrée à partir du 11 mai

29.04.2020 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral entend assouplir de façon progressive les restrictions d’entrée liées au coronavirus, parallèlement aux étapes d’ouverture qu’il a définies concernant la vie économique. À partir du 11 mai, il est d’abord prévu de traiter les demandes déposées avant le 25 mars par les travailleurs en provenance des États membres de l’UE ou de l’AELE et des États tiers (réduction du nombre de demandes en suspens), et le regroupement familial en Suisse sera à nouveau possible pour les citoyens suisses et ceux des pays de l’UE. Les contrôles aux frontières, par contre, seront maintenus. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de préparer ces mesures d’assouplissement.

Séance du Conseil JAI sur la crise liée au coronavirus : Karin Keller-Sutter s’entretient avec les ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen

28.04.2020 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue, ce 28 avril 2020, par vidéoconférence avec les ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen. La crise liée au coronavirus et ses conséquences en matière de sécurité, de frontières et de migrations ont été au cœur des discussions. Les participants étaient unanimes quant à l’importance d’un assouplissement progressif des mesures de contrôle des frontières intérieures de Schengen, qui doit cependant être coordonné entre les États. Une autre priorité à l’ordre du jour était la nécessaire réforme du système de l’asile en Europe. La Suisse continuera de s’investir pour une réforme durable.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis préconise une action coordonnée dans l’assouplissement des mesures Covid-19

21.04.2020 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est entretenu ce jour, 21 avril 2020, avec les ministres des affaires étrangères des pays germanophones. Lors d’une vidéoconférence, il a appelé à une action rapide et coordonnée des pays voisins et de l’UE dans l’assouplissement des mesures prises pour lutter contre le Covid-19. Il a en outre remercié ses homologues de leur précieuse coopération lors du rapatriement de ressortissants aussi bien suisses qu’étrangers.

Les voyageurs suisses à l'étranger doivent s'inscrire sur l’application « Travel Admin »

19.03.2020 — Communiqué de presse EDA
En début de semaine, le Conseil fédéral a appelé les voyageurs suisses à rentrer rapidement chez eux. Afin de mieux soutenir les personnes qui sont encore bloquées à l'étranger, elles doivent s'inscrire très rapidement sur l’application « Travel Admin » du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Le Conseil fédéral renforce les mesures contre le coronavirus pour protéger la santé de la population et soutient les secteurs touchés

13.03.2020 — Communiqué de presse EDA
Afin d’endiguer la propagation du coronavirus en Suisse et de protéger la population et le système de santé, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 13 mars 2020, de prendre de nouvelles mesures. Il interdit dès maintenant et jusqu’à fin avril les manifestations de plus de 100 personnes. Les restaurants, les bars et les discothèques ne peuvent plus accueillir plus de 50 clients. Il sera ainsi plus facile de respecter l’éloignement social recommandé. Les écoles ne peuvent plus donner de cours jusqu’au 4 avril. Les entrées en Suisse depuis l’Italie sont limitées. Le Conseil fédéral met par ailleurs en place une aide d’urgence d’un montant pouvant aller jusqu’à 10 milliards de francs visant à amortir rapidement et sans bureaucratie l’impact économique de la pandémie.

Visite officielle du conseiller fédéral Ignazio Cassis à Paris

10.03.2020 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a effectué une visite officielle à Paris les 9 et 10 mars 2020. L’entretien avec son homologue français Jean-Yves Le Drian a porté sur les relations bilatérales, la politique européenne de la Suisse ainsi que sur l’actualité internationale. Les mesures adoptées par la communauté internationale pour freiner la diffusion du coronavirus ont aussi été évoquées.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis en visite officielle à Paris

09.03.2020 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis effectuera une visite officielle à Paris les 9 et 10 mars. Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) répond à une invitation de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères français (MEAE). Les discussions porteront sur les questions bilatérales et transfrontalières, la politique européenne ainsi que sur l’actualité internationale.

32e réunion du comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

20.12.2017 — DEA
Le comité mixte Suisse-Union européenne (UE) sur les transports terrestres a tenu sa 32e réunion mercredi à Bruxelles. Les participants ont discuté de divers sujets d’actualité dans les domaines ferroviaire et routier, dont la question de la coopération de la Suisse avec l’Agence ferroviaire européenne (ERA). Les deux parties ont confirmé leur volonté d’ouvrir des négociations à ce propos.

Politique énergétique des pays de l’UE: incidences sur la Suisse

20.12.2017 — DEA
Lors de sa séance du 20 décembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le rapport élaboré en réponse au postulat intitulé «Incidences de la politique énergétique des pays de l’UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse», déposé par le conseiller national Jacques Bourgeois le 20 décembre 2010. Ce rapport présente les évolutions possibles de la production d’électricité dans l’Union européenne (UE) et leurs incidences sur la sécurité d’approvisionnement et les prix de l’électricité en Suisse. Il aborde aussi le cadre réglementaire appliqué aux entreprises à forte consommation d’électricité dans différents Etats membres de l’UE.

Fiches d'information «Les accords bilatéraux Suisse–UE»

01.11.2017 — Article DEA

La nouvelle édition brochée de ces fiches d'information est disponible dès à présent. Le recueil donne un aperçu sur la politique européenne de la Suisse ainsi que sur les accords bilatéraux les plus importants conclus entre la Suisse et l'UE.

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Simonetta Sommaruga au Conseil JAI : échange d’informations pour lutter contre le terrorisme

13.10.2017 — DEA
Les thèmes sécuritaires ont été au centre de la réunion des ministres de la Justice et des affaires intérieures (JAI) des États Schengen, vendredi 13 octobre à Luxembourg. Les ministres ont discuté des modalités nécessaires pour mieux spécifier la procédure à respecter lors de la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. En ce qui concerne la lutte anti-terrorisme, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a souligné l’importance d’un échange d’informations soutenu entre les autorités de poursuite pénale et les services de renseignement.

Participation de la présidente de la Confédération à la rencontre des chefs d’État des pays germanophones au Luxembourg

27.09.2017 — DEA
La présidente de la Confédération Doris Leuthard s’est rendue au Luxembourg pour la rencontre sexpartite annuelle entre les chefs d’État des pays germanophones. Les discussions, le 27 septembre 2017, ont porté principalement sur la thématique de l’immigration et de l’intégration. D’autres particularités politiques propres à chaque État ont aussi été abordées. Ces rencontres informelles visent à favoriser les contacts et les échanges entre les États concernés.

Visite en Suisse de la Commission PANA du Parlement européen

15.09.2017 — DEA
Les autorités suisses reçoivent le 15 septembre 2017 une délégation de la Commission PANA du Parlement européen. Au centre des discussions figurent le dispositif actuel et les travaux en cours en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les délits fiscaux.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga au Conseil JAI : lutte contre le terrorisme et situation migratoire en Méditerranée

14.09.2017 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé jeudi 14 septembre à Bruxelles à la rencontre des Ministres de la Justice et des affaires intérieures (JAI) de l’Union européenne. Elle a rappelé l’importance de l’échange d’informations entre les États dans la lutte contre le terrorisme. Concernant la situation migratoire en Méditerranée, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a plaidé pour un renforcement de la protection des migrants en Libye et dans les pays voisins.

Visite de travail du ministre autrichien de l’Intérieur au centre pilote pour les procédures d’asile accélérées

09.05.2017 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a reçu ce mardi à Zurich pour une rencontre de travail le ministre autrichien de l’Intérieur Wolfgang Sobotka. Après une visite du centre pilote où sont mises en œuvre les procédures d’asile accélérées, les deux ministres se sont entretenus notamment de questions actuelles touchant à la politique migratoire.

La présidente de la Confédération Doris Leuthard a rencontré à Rome le chef du gouvernement italien Paolo Gentiloni

05.05.2017 — DEA
La présidente de la Confédération Doris Leuthard a rencontré le vendredi 5 mai 2017 à Rome le président du Conseil des ministres italien Paolo Gentiloni et le ministre des infrastructures et des transports Graziano Delrio. Au menu des entretiens figuraient des questions tant bilatérales qu’européennes ou internationales. Le lendemain samedi 6 mai, la présidente assistera au Vatican à la cérémonie d’assermentation de la Garde suisse pontificale; elle devrait également s’entretenir avec le pape François et avec l’archevêque Paul R. Gallagher, le ministre des affaires étrangères du Saint-Siège.

La présidente de la Confédération, Doris Leuthard, rencontre Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, à Bruxelles

06.04.2017 — DEA
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard, a rencontré ce jeudi à Bruxelles le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dans le cadre d’une visite de travail. La rencontre a permis de faire un tour d’horizon des relations entre la Suisse et l’Union européenne. Doris Leuthard et Jean-Claude Juncker se sont entendus sur une reprise des négociations concernant l''ensemble des dossiers.

2016 placée sous le signe de la coopération pour fedpol

04.04.2017 — DEA
2016 a été marqué par la lutte anti-terroriste pour fedpol qui publie aujourd’hui son rapport annuel. Les instruments contre le terrorisme sont nombreux et ont été utilisés de manière conséquente en 2016. Certains lacunes ont été identifiées; des bases légales pour les combler sont en préparation. Au cœur de l’action de fedpol, la coopération policière, que ce soit en Suisse avec les cantons ou avec l’étranger, constitue un outil indispensable aujourd’hui pour lutter contre la criminalité. Dans ce sens, le réseau des attachés de police a été renforcé en 2016. Autre tendance forte de l’année en revue, les communications de soupçons de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme continuent d’augmenter.

Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE : la politique en matière de retours est un pilier important d’une politique d’asile crédible

27.03.2017 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé lundi 27 mars 2017 à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE à Bruxelles. Les discussions ont porté notamment sur des propositions visant à renforcer la politique en matière de retours, qui est un pilier important d’une politique d’asile crédible. La cheffe du Département fédéral de justice et police a exposé qu’une politique de retours efficace commence dans chacun des pays concernés, mais que des approches communes sont néanmoins importantes. Elle a par ailleurs souligné l’utilité des incitations en vue d’un retour volontaire telles que la Suisse les pratique de manière encore plus soutenue qu’auparavant dans ses nouvelles procédures d’asile.