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Objet 841 – 852 de 1132

Gestion de l’immigration : le Conseil fédéral adopte le projet de loi et le mandat de négociations

Conférence de presse du Conseil fédéral du 11 février 2015

11.02.2015 — Communiqué de presse DEA
Le 9 février 2014, le peuple suisse s’est prononcé en faveur d’une gestion et d’une limitation autonomes de l’immigration. Cette décision nécessite une adaptation de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec l’Union européenne (UE) qui tienne compte des intérêts économiques globaux de la Suisse. Le Conseil fédéral a pris mercredi plusieurs décisions concernant la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles. Il a approuvé l’avant-projet de la nouvelle législation sur les étrangers et arrêté des mesures complémentaires en vue d’une meilleure exploitation du potentiel de main-d’œuvre en Suisse. En outre, il a définitivement adopté le mandat de négociations avec l’UE concernant l’ALCP.



La présidente de la Confédération à Bruxelles pour rencontrer les dirigeants de l’UE

02.02.2015 — Communiqué de presse DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga était ce lundi à Bruxelles pour une rencontre de travail avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) ont été au cœur des discussions. Madame Sommaruga et Monsieur Juncker se sont entretenus en particulier de la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration. Des rencontres avec le président du Conseil européen Donald Tusk et avec le président du Parlement européen Martin Schulz sont aussi prévues en début de soirée.


Visite de travail de la conseillère fédérale Doris Leuthard à Bruxelles

29.01.2015 — Communiqué de presse DEA

Berne, La conseillère fédérale Doris Leuthard s’est rendue ce jeudi à Bruxelles pour une visite de travail. Elle y a rencontré le commissaire européen à l’énergie et au climat Miguel Arias Cañete et la commissaire européenne en charge des transports Violeta Bulc.


Simonetta Sommaruga à Riga pour la réunion informelle des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE (dernière modification, le 29.01.2015)

29.01.2015 — Communiqué de presse DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a participé aujourd’hui à la réunion informelle des ministres de la justice et des affaires intérieures (Conseil JAI) de l’Union européenne (UE). Les discussions ont porté sur la lutte contre le terrorisme et sur des questions de politique migratoire. La rencontre s’est tenue à Riga, à l’invitation de la présidence lettone du Conseil de l’UE.


Bilatérales, franc fort et libre-échange: les thèmes du conseiller fédéral Schneider-Ammann au WEF

24.01.2015 — Communiqué de presse DEA
Le franc fort, les relations bilatérales de la Suisse avec l’Union européenne, le développement des accords de libre-échange et la situation économique mondiale ont été au cœur des entretiens conduits par le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann à l’occasion du World Economic Forum (WEF) à Davos. Les défis suscités par le renchérissement du franc ont fait l’objet d’une discussion avec des représentants de l’économie de la Suisse. La conférence informelle, qui a eu lieu aujourd’hui à l’invitation de la Suisse entre les ministres chargés des dossiers de l’Organisation mondiale du commerce, marque la fin de ces rencontres.


Statistique en matière d’asile 2014

22.01.2015 — Communiqué de presse DEA

Berne-Wabern, 22.01.2015 - En 2014, 23 765 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit presque 11 % de plus que l’année précédente. Cette évolution résulte des nombreuses zones de crise et de conflits sur le pourtour méditerranéen et sur le continent africain. En effet, un grand nombre de migrants a fui ces régions et est entré illégalement en Italie par voie maritime. En conséquence, le nombre des demandes d’asile a augmenté de manière significative en Europe ; celles déposées en Suisse représentent 4 % du total européen. Les ressortissants érythréens ont formé le plus grand groupe de requérants d’asile, devant les Syriens et les Sri-lankais.



Entrée en vigueur du mécanisme d’évaluation Schengen

20.01.2015 — Communiqué de presse DEA
L’échange de notes relatif à la reprise du règlement (UE) n° 1053/2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation Schengen est entré en vigueur aujourd’hui. Ce règlement vise à adapter le mécanisme actuel pour remédier plus efficacement aux problèmes de mise en œuvre et d’application de la législation Schengen.


Programme des membres du Conseil fédéral participant à la rencontre annuelle 2015 du WEF

20.01.2015 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral estime que la rencontre annuelle du World Economic Forum (WEF) revêt une grande importance pour Davos et pour la Suisse. Cette rencontre, consacrée à l’échange informel d’opinions, réunit chaque année d’éminentes personnalités du monde politique et économique. Vu les défis économiques et politiques de notre temps, il est très important que des contacts directs puissent ainsi s’établir entre preneurs de décisions.


La Suisse et l’Italie sont parvenues à une solution de principe dans les dossiers fiscaux

16.01.2015 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et l’Italie sont parvenues à un accord de principe sur leur collaboration future en matière fiscale. Les deux gouvernements préparent actuellement la signature d’un protocole de modification à leur convention contre les doubles impositions (CDI) ainsi qu’une feuille de route (« roadmap »). Ces deux documents devraient être signés dans le délai imparti par le programme d’auto-dénonciation italien (« voluntary disclosure » ; VDP), d’ici au 2 mars 2015. La solution trouvée met un terme à des années de controverse entre la Suisse et l’Italie et facilite la régularisation des fonds non déclarés avant le passage à l’échange automatique de renseignements.


Le Conseil fédéral approuve le Rapport de politique extérieure 2014

14.01.2015 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a approuvé le Rapport de politique extérieure 2014 lors de sa séance du 14 janvier 2015. Ce rapport donne une vue d’ensemble de la politique extérieure de la Suisse et expose les principales activités déployées dans ce domaine en 2014. Il consacre un chapitre majeur à la présidence suisse de l’OSCE de 2014.

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