Actualités de la DAE

Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.

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Objet 997 – 1008 de 1033

Statistique des étrangers à fin avril 2013

11.06.2013 — Communiqué de presse DEA

La nouvelle a été corrigée ou complétée après la publication (13.06.2013)

Berne, A la fin du mois d’avril 2013, 1 846 549 étrangères et étrangers résidaient en Suisse, soit 57 175 de plus que l’année précédente (+3,2%). La majorité est originaire de l’UE-27/AELE (1 213 823 ; 65,7%). En 2013, ce chiffre a légèrement grimpé en passant à 4,5% (+4,3% en 2012). 67 541 ressortissants étrangers ont quitté le territoire suisse entre le 1er mai 2012 et le 30 avril 2013 (contre 65 900 pour la période du 1er mai 2011 au 30 avril 2012).



Rapport sur les conséquences du développement de l’acquis de Schengen

07.06.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Les actes de l'UE que la Suisse reprend dans le cadre du développement de l'acquis de Schengen sont essentiellement de nature technique. Les développements de l'acquis contribuent à préserver la sécurité intérieure, sans mettre en péril la démocratie directe ni le fédéralisme. Telles sont les conclusions du rapport adopté ce vendredi par le Conseil fédéral en réponse à un postulat.


Réunion du Comité mixte Suisse-UE pour la recherche et Euratom

06.06.2013 — Communiqué de presse DEA
La réunion annuelle du Comité mixte Suisse-UE pour la recherche et Euratom s’est tenue aujourd’hui à Bruxelles. Elle a servi à un échange de vues sur la mise en œuvre de l’accord en vigueur ainsi qu’à un échange informel au sujet du nouveau programme-cadre européen de recherche et d’innovation «Horizon 2020» et du prochain programme Euratom. Les Chambres fédérales débattent actuellement d’une association de la Suisse à ces deux programmes qui devraient débuter le 1er janvier 2014.


Opération de police d'envergure nationale contre les réseaux internationaux d'immigration clandestine

05.06.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Les autorités de police de neuf cantons ont mené mardi une opération coordonnée par l'Office fédéral de la police fedpol contre un réseau de passeurs. Ce réseau est soupçonné de faire entrer illégalement en Suisse des ressortissants chinois munis de documents falsifiés, puis de faciliter leur séjour et l'exercice d'une activité lucrative. Lors de l'opération, 349 suspects ont été interpellés et contrôlés. La police a effectué plusieurs perquisitions, elle a arrêté provisoirement 57 personnes et saisi divers documents falsifiés.


Audition en vue d’un nouveau système national d’information sur les visas

04.06.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Un nouveau système national d’information sur les visas nommé ORBIS, compatible avec le système européen d’information sur les visas Schengen, devrait voir le jour en janvier 2014. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a ouvert ce lundi une audition sur les aspects juridiques afin de remplacer l’actuel système national sur les visas.


Visite officielle de travail du ministre des affaires étrangères tchèque, Karel Schwarzenberg

31.05.2013 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Didier Burkhalter, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a reçu le ministre des affaires étrangères tchèque, Karel Schwarzenberg, le 31 mai 2013 dans le cadre d’une visite officielle de travail à Berne. Leurs discussions ont porté sur la politique européenne de la Suisse, la politique de voisinage de la République tchèque, la contribution de la Suisse à l’élargissement de l’Union européenne ainsi que les relations économiques entre les deux pays.


Le Conseil fédéral recommande de rejeter l'"initiative ECOPOP" sans contre-projet

29.05.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a pris acte aujourd'hui d'une note de discussion du Département fédéral de justice et police (DFJP), qui recommande de rejeter l'initiative populaire "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles" sans présenter de contre-projet. Le Conseil fédéral a chargé le DFJP d'élaborer, d'ici à l'automne 2013, un message en ce sens à l'intention du Parlement.


Rapport de l'UE comparant les services offerts en matière de cyberadministration: satisfaction élevée des utilisateurs suisses

28.05.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, La Commission européenne publie aujourd'hui son 10e rapport comparant les services en matière de cyberadministration offerts dans les pays européens. Au cours de la dernière décennie, la Suisse est parvenue à se hisser au milieu du classement des pays européens dans ce domaine. Elle se trouve même très bien placée en ce qui concerne la satisfaction des utilisateurs concernant les services en ligne.


Entretiens de Watteville du 17 mai 2013

17.05.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Les présidents de parti et les présidents de groupe de l’UDC, du PDC, du PLR, du PS et du PBD ont rencontré aujourd’hui, sous la conduite du président de la Confédération Ueli Maurer, les conseillères fédérales Eveline Widmer-Schlumpf et Doris Leuthard ainsi que la chancelière de la Confédération Corina Casanova à l’occasion des traditionnels Entretiens de Watteville. Ces derniers ont porté principalement sur les défis à court et à moyen termes en matière de politique financière et sur la réforme de l’imposition des entreprises III.


Le conseiller fédéral Schneider-Ammann signe un accord en matière de concurrence avec l’UE

17.05.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann et le vice-président de la Commission européenne et commissaire à la Concurrence Joaquín Almunia ont signé un accord en matière de concurrence à Bruxelles, le 17 mai 2013. Ce dernier régit la collaboration relative à l’application des droits de la concurrence suisse et européen. Il doit encore être approuvé par les parlements.


La Confédération et les cantons entendent renforcer la place économique de la Suisse en réformant l'imposition des entreprises

17.05.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, L'organisation de projet regroupant le Département fédéral des finances (DFF) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) a défini les axes fiscaux et budgétaires de la prochaine réforme de l'imposition des entreprises. Le Conseil fédéral en a pris connaissance et a chargé le DFF de mener une procédure de consultation auprès des cantons et des milieux économiques. La réforme vise à renforcer la compétitivité fiscale de la Suisse et à régler le différend fiscal avec l'UE au moyen de solutions garantissant l'acceptation du régime d'imposition sur le plan international, la sécurité juridique ainsi que l'équilibre budgétaire. En contrepartie, la Suisse attend de l'UE et de ses pays membres qu'ils renoncent à prendre contre elle des mesures de rétorsion unilatérales. Le dialogue avec l'UE doit permettre de trouver une solution à cet égard. Sur la base de ce dialogue et des travaux de l'OCDE ainsi que des résultats de la consultation, l'organisation de projet définira de manière plus précise les contours de la réforme et les soumettra au Conseil fédéral pour qu'il prenne une décision de principe. Un projet destiné à la consultation sera ensuite élaboré.

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