Actualités de la DAE

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Objet 901 – 912 de 1105

Simonetta Sommaruga en Bulgarie pour une visite de travail

07.07.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, La Suisse et la Bulgarie entendent collaborer plus étroitement dans le domaine policier et renforcer la lutte contre la traite des êtres humains. C’est ce qu’ont affirmé lundi à Sofia Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale, et Tsvetlin Yovchev, ministre de l’Intérieur et Vice-Premier ministre de Bulgarie. Mme Sommaruga a par ailleurs offert à M. Yovchev de soutenir la Bulgarie dans le domaine de l’asile. Dans le sud-est du pays, la conseillère fédérale a pu se faire une idée de la situation sur l’une des principales routes migratoires, où sont engagés notamment des membres du Corps suisse des gardes-frontière.


Comme annoncé, la Suisse dépose une demande de révision de l’ALCP

07.07.2014 — Communiqué de presse DEA
Le 12 juin 2014, lors de la réunion du Comité mixte sur la libre circulation des personnes, la Suisse avait annoncé son intention de déposer une demande de révision de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Cette demande a été présentée formellement à l'Union européenne aujourd’hui.


Comme annoncé, la Suisse dépose une demande de révision de l’ALCP

07.07.2014 — Communiqué de presse EDA
Le 12 juin 2014, lors de la réunion du Comité mixte sur la libre circulation des personnes, la Suisse avait annoncé son intention de déposer une demande de révision de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Cette demande a été présentée formellement à l'Union européenne aujourd’hui.


La Suisse participe à la mission de l’UE d’assistance aux frontières en Libye (EUBAM Libye)

04.07.2014 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et l’Union européenne (UE) ont signé aujourd’hui un accord concernant la participation de la Suisse à la mission de l’Union européenne d’assistance aux frontières en Libye (EUBAM Libye). Cet instrument jette les bases permettant de détacher en Libye un expert civil suisse en protection des frontières pour une mission d’un an.


La Suisse participe à la mission de l’UE d’assistance aux frontières en Libye (EUBAM Libye)

04.07.2014 — Communiqué de presse EDA
La Suisse et l’Union européenne (UE) ont signé aujourd’hui un accord concernant la participation de la Suisse à la mission de l’Union européenne d’assistance aux frontières en Libye (EUBAM Libye). Cet instrument jette les bases permettant de détacher en Libye un expert civil suisse en protection des frontières pour une mission d’un an.


Objets de la votation populaire du 30 novembre 2014

02.07.2014 — Communiqué de presse DEA

Au cours de sa séance du 2 juillet 2014, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 30 novembre 2014:

  1. Initiative populaire du 19 octobre 2012 «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» (FF 2014 4947);

  2. Initiative populaire du 2 novembre 2012 «Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles» (FF 2014 4943);

  3. Initiative populaire du 20 mars 2013 «Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)» (FF 2014 4945).

Adresse pour l'envoi de questions:

Thomas Abegglen, Chancellerie fédérale
058 463 08 35
thomas.abegglen@bk.admin.ch

Auteur:

Conseil fédéral Internet: http://www.admin.ch/br/index.html?lang=fr

Chancellerie fédérale Internet: http://www.bk.admin.ch/index.html?lang=fr

 

 


Libre circulation des personnes: mise en consultation de mesures supplémentaires pour éviter les abus

02.07.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Les ressortissants européens qui entrent en Suisse uniquement dans le but d'y chercher un emploi sont expressément exclus de l’aide sociale. Le Conseil fédéral avait annoncé cette clarification du droit en vigueur en janvier dernier. Il a ouvert mercredi la consultation sur les modifications législatives correspondantes. L’introduction de ces dispositions dans le droit fédéral vise à harmoniser les pratiques cantonales.


Le Conseil fédéral approuve un rapport sur la Charte sociale européenne

02.07.2014 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a approuvé le 2 juillet 2014 un rapport sur la Charte sociale européenne révisée donnant suite au postulat de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats «Compatibilité de la Charte sociale européenne révisée avec l’ordre juridique suisse». Le rapport conclut que, d’un point de vue juridique, il serait actuellement possible pour la Suisse de satisfaire aux conditions minimales de ratification. Le Conseil fédéral ne se prononcera sur le principe d’une ratification que lors d’une prochaine étape, lorsque le Parlement aura pris acte du rapport.


L’ordonnance sur les mesures compensatoires MEDIA entre en vigueur

01.07.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Les réalisateurs suisses peuvent dès à présent déposer des demandes pour des projets européens. Le conseiller fédéral Alain Berset vient d’approuver une ordonnance dans ce sens. Il s’agit de compenser partiellement la non-participation de la Suisse au programme MEDIA d’encouragement du cinéma pour 2014. Il y a toujours des obstacles à l’accès aux réseaux et au marché du film européen.


Fiscalité des entreprises: la Suisse et l’UE paraphent une déclaration conjointe pour conclure leur dialogue

01.07.2014 — DEA
Les chefs de délégation de la Suisse et de l’Union européenne (UE) ont paraphé aujourd’hui à Berne une déclaration conjointe sur la fiscalité des entreprises. Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville et son homologue européen Heinz Zourek, directeur général de la Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, se sont mis d’accord sur son texte définitif. Cette déclaration clôt un différend, qui pèse depuis près d’une décennie sur les relations entre les deux parties.


Fiscalité des entreprises: la Suisse et l’UE paraphent une déclaration conjointe pour conclure leur dialogue

01.07.2014 — Communiqué de presse EDA
Les chefs de délégation de la Suisse et de l’Union européenne (UE) ont paraphé aujourd’hui à Berne une déclaration conjointe sur la fiscalité des entreprises. Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville et son homologue européen Heinz Zourek, directeur général de la Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, se sont mis d’accord sur son texte définitif. Cette déclaration clôt un différend, qui pèse depuis près d’une décennie sur les relations entre les deux parties.


L’ordonnance sur les mesures compensatoires MEDIA entre en vigueur

01.07.2014 — Communiqué de presse EDA
Les réalisateurs suisses peuvent dès à présent déposer des demandes pour des projets européens. Le conseiller fédéral Alain Berset vient d’approuver une ordonnance dans ce sens. Il s’agit de compenser partiellement la non-participation de la Suisse au programme MEDIA d’encouragement du cinéma pour 2014. Il y a toujours des obstacles à l’accès aux réseaux et au marché du film européen.

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