Le compte à rebours est lancé : plus qu’un an jusqu’à l’inauguration du tunnel de base du Saint-Gothard

01.06.2015 — Communiqué de presse DEA
Rendez-vous est pris, dans un an, pour l’ouverture festive du tunnel de base du Saint-Gothard, le plus long tunnel du monde avec ses 57 kilomètres. La ministre des transports Doris Leuthard a lancé aujourd’hui le compte à rebours jusqu’aux festivités. La cérémonie officielle aura lieu le 1er juin 2016. Le week-end suivant, une grande fête sera donnée pour remercier la population.

Rencontre officielle entre le conseiller fédéral Didier Burkhalter et le ministre des affaires étrangères italien Paolo Gentiloni à Berne

28.05.2015 — Communiqué de presse DEA
Didier Burkhalter, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a reçu aujourd’hui à Berne le ministre des affaires étrangères italien Paolo Gentiloni pour un entretien officiel. Il a profité de cette occasion pour rendre hommage aux bonnes relations entre les deux Etats. Les discussions ont notamment porté sur l'Exposition universelle de Milan, l’inauguration du tunnel de base du Saint-Gothard en 2016, l’importance de la NLFA, les progrès réalisés en matière fiscale et financière et la politique de la Suisse à l’égard de l’UE. Les deux homologues ont également abordé des thèmes de portée internationale, notamment la politique migratoire et la situation en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.

Accord entre la Suisse et l'UE sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale: signature et procédure de consultation

27.05.2015 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l'accord avec l'Union européenne (UE) sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale. Cet accord a été signé le matin même à Bruxelles. La Suisse et les 28 Etats membres de l'UE entendent collecter des données bancaires dès 2017 et les échanger à partir de 2018, une fois les bases légales nécessaires mises en place. En appliquant la norme internationale d'échange automatique de renseignements, la Suisse et l'UE contribuent de manière déterminante à la lutte contre la soustraction fiscale. Cet accord fait partie intégrante de la politique du Conseil fédéral à l'égard des marchés financiers, politique qui est basée sur un système d'imposition conforme aux normes internationales.

Visite en Suisse de la Commission TAXE du Parlement européen

22.05.2015 — Communiqué de presse DEA
Jacques de Watteville, secrétaire d’Etat aux questions financières internationales, a reçu aujourd’hui à Berne une délégation de la Commission TAXE du Parlement européen. Les discussions ont porté sur les réformes engagées au niveau mondial en matière de fiscalité des entreprises, sur les travaux de la Suisse dans ce domaine et sur l’engagement de celle-ci au sein de l’OCDE.

Des réfugiés comme main-d’œuvre agricole: dans l’idéal, une situation gagnant-gagnant

20.05.2015 — Communiqué de presse DEA

Berne-Wabern - Il existe déjà des exemples où des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés reconnus travaillent dans des exploitations agricoles suisses. L’exploitation maraîchère de Margret et Andreas Eschbach à Füllinsdorf, par exemple, propose du travail à des réfugiés depuis de nombreuses années. L’expérience montre cependant que ce n’est pas facile. Par un projet pilote de trois ans bénéficiant du soutien du Secrétariat d’Etat aux migrations, l’Union suisse des paysans veut cristalliser les conditions cadres et les facteurs de réussite à prendre en compte pour toutes les parties prenantes, afin d’aboutir à une situation qui profite à tous : travail et intégration pour les réfugiés, main-d’œuvre pour l’agriculture, réduction des dépenses des pouvoirs publics.

Agence ferroviaire européenne : le Conseil fédéral approuve le mandat de négociations

20.05.2015 — Communiqué de presse DEA
Une participation à l’Agence ferroviaire européenne (AFE) permettrait à la Suisse de faire valoir ses intérêts dans le processus de réglementation ferroviaire de l’Union européenne (UE). De plus, les entreprises construisant du matériel roulant en Suisse pourraient faire homologuer leurs produits plus simplement et à moindre coût. Pour ces raisons, le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui un mandat de négociations avec l’UE.

Entretiens de Watteville du 8 mai 2015

08.05.2015 — Communiqué de presse DEA

Berne, Les présidents de parti et les présidents de groupe du PDC, du PBD, du PLR, du PS et de l’UDC ont rencontré aujourd’hui vendredi une délégation du Conseil fédéral, à l’occasion des deuxièmes Entretiens de Watteville de 2015. Ces derniers ont porté sur la question du franc fort et les répercussions de celui-ci sur le budget de la Confédération, la mise en œuvre des standards internationaux concernant l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR) et la seconde phase de l’examen par les pairs de la Suisse dans le cadre du Forum mondial de l’OCDE. La situation dans le domaine de l’asile et son évolution ainsi que le nouvel article constitutionnel sur l’immigration ont également été discutés.

Le Conseil fédéral adopte les lignes directrices et les objectifs du programme de la législature 2015 à 2019

08.05.2015 — Communiqué de presse DEA

Berne, Lors de sa séance du 8 mai 2015, le Conseil fédéral a adopté les lignes directrices et les objectifs du programme de la législature 2015 à 2019. Ce programme s’articule autour de trois grands axes : prospérité, cohésion et sécurité.

Visite de travail de la présidente de la Confédération à Vienne

06.05.2015 — Communiqué de presse DEA

Berne, La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a rencontré aujourd’hui à Vienne le président de la République fédérale d'Autriche, Heinz Fischer, ainsi que le chef du gouvernement, le chancelier Werner Faymann. Les relations bilatérales et la position de la Suisse en Europe ont été au cœur des discussions. Les échanges ont aussi porté sur les problèmes auxquels tout le continent européen doit faire face, notamment la thématique de l’asile et des réfugiés, les questions de sécurité soulevées par les voyageurs du djihad et la situation actuelle en Ukraine. Au programme figurait également une visite de l’exposition consacrée au Congrès de Vienne.

Visite officielle à Berne du ministre irlandais des affaires étrangères Charles Flanagan

06.05.2015 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le chef du DFAE, le conseiller fédéral Didier Burkhalter, a reçu le ministre irlandais des affaires étrangères, Charles Flanagan, en visite officielle à Berne, ce mercredi 6 mai 2015. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales, l’UE et la politique européenne de la Suisse. La coopération dans les enceintes internationales, l’ONU notamment, ainsi que la situation au Proche et Moyen-Orient ont également figuré au menu des discussions.

Mise en œuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes Suisse - UE pour l’année 2014

05.05.2015 — Communiqué de presse DEA
L'activité de contrôle des organes d'exécution s'est stabilisée en 2014. Au total, les commissions tripartites et paritaires ont contrôlé les conditions de salaire et de travail dans plus de 40'000 entreprises et auprès de 159'000 personnes. Les différentes améliorations légales et la professionnalisation des organes d'exécution ont permis une lutte ciblée et efficace de la sous-enchère salariale.

Chiffres records malgré un contexte difficile

04.05.2015 — Communiqué de presse DEA
Malgré le contexte difficile suite à l’adoption de l’initiative «Contre l’immigration de masse», le Domaine des EPF est parvenu à réaliser en 2014 le mandat qui lui a été confié par le Conseil fédéral et le Parlement. Les deux EPF de Zurich et de Lausanne n’ont rien perdu de leur attractivité: avec plus de 28 500 étudiants et doctorants, un nouveau pic a été atteint en 2014. Avec les deux écoles et les quatre établissements de recherche, PSI, WSL, Empa et Eawag, le Domaine des EPF a également atteint des chiffres records dans le domaine du transfert de savoir et de technologie. Pour pouvoir remplir à l’avenir son mandat en faveur de la place intellectuelle et industrielle suisse, le Domaine des EPF a impérativement besoin de conditions-cadres optimales, qui englobent notamment la sécurité de la planification, un financement de base stable et une ouverture internationale.

Présidence de la Convention alpine : la Suisse succède à la France

10.12.2020 — Communiqué de presse DEA
Lors de la XVIe Conférence alpine, qui s’est tenue le 10 décembre 2020, la Suisse, représentée par la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga, a pris la présidence de la Convention alpine, succédant à la France. Durant les deux années de la présidence suisse, l’accent sera mis notamment sur la protection du climat et sur la politique du transfert route-rail dans l’espace alpin. La Suisse traite ces thèmes en étroite collaboration avec les autres pays alpins.

Politique européenne de la migration et de l’asile : la Suisse aussi a une part de responsabilité

09.12.2020 — Communiqué de presse DEA
Alors que l’Europe entame des discussions sur un cadre global pour une nouvelle politique de la migration et de l’asile, il s’agit pour la Suisse de réfléchir au rôle qu’elle a à jouer. La Suisse est intégrée dans le système européen de l’asile et elle assume de ce fait une part de responsabilité pour ce système. Les enjeux en matière de droits humains sont considérables. Dans sa prise de position intitulée « Un nouveau cadre pour une politique européenne de migration et d’asile : Grand investissement – grande responsabilité pour la Suisse », la Commission fédérale des migrations CFM recommande que la Suisse s’engage résolument en faveur de la protection et de la dignité des réfugiés, dans toutes les instances européennes où elle participe à l’élaboration des politiques de migration et d’asile.

Suisse – Royaume-Uni : le Conseil fédéral approuve l’accord sur la mobilité des fournisseurs de services

04.12.2020 — Communiqué de presse DEA
Le 4 décembre 2020, le Conseil fédéral a approuvé un accord entre la Suisse et le Royaume-Uni sur la mobilité des fournisseurs de services. L’objectif de l’accord est de faciliter l’accès au marché sur une base réciproque, afin de combler une lacune qui découlerait de l’extinction, au 1er janvier 2021, de l’accord sur la libre circulation des personnes entre les deux pays. Le nouvel accord fait partie de la stratégie « Mind the gap » du Conseil fédéral, conçue dans l’optique d’un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Entretien vidéo entre le conseiller fédéral Guy Parmelin et le ministre-président Winfried Kretschmann

03.12.2020 — Communiqué de presse DEA
Le 3 décembre 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), s’est entretenu par visioconférence avec Winfried Kretschmann, ministre-président du Bade-Wurtemberg. Ce Land est le premier partenaire commercial de la Suisse en Allemagne.

Premier Forum Schengen : la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter participe aux discussions sur le développement de Schengen

30.11.2020 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé le 30 novembre 2020, à l’invitation de la Commission européenne, au premier Forum Schengen, consacré aux développements actuels et futurs du système Schengen. La conseillère fédérale s’est félicitée de l’intention de la Commission européenne de renforcer encore le système Schengen et d’en accroître l’efficacité, tout en insistant sur la nécessité de conclure les travaux en cours avant d’empoigner de nouveaux projets. La priorité doit être notamment de mettre intégralement en œuvre les mesures de protection des frontières extérieures, gage d’une sécurité accrue à l’intérieur des frontières de Schengen.

Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne : réunion du Comité mixte

26.11.2020 — Communiqué de presse DEA
La 67e réunion du Comité mixte institué par l’Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne (UE) s’est tenue le 26 novembre 2020. Les discussions ont principalement porté sur les mesures de sauvegarde de l’UE relatives aux produits sidérurgiques. Une nouvelle fois, la Suisse a insisté pour que ces restrictions commerciales prennent fin. Elle a également présidé la rencontre, qui, pour la première fois, a eu lieu par vidéoconférence.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2021 pour les travailleurs originaires d’États tiers ou du Royaume-Uni

25.11.2020 — Communiqué de presse DEA
L’économie suisse doit pouvoir continuer de recruter en 2021 la main-d’œuvre qualifiée dont elle a besoin. Le 25 novembre 2020, le Conseil fédéral a adopté à cette fin une révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). Les contingents relatifs aux travailleurs originaires d’États tiers et les prestataires de services en provenance des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) resteront les mêmes qu’en 2020. Comme l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ne sera plus applicable entre la Suisse et le Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, le Conseil fédéral a également fixé un contingent provisoire distinct pour les travailleurs britanniques qui souhaiteront exercer une activité lucrative dans notre pays en 2021.

Nouvelle base légale pour le système d'archivage de documents d'identité européen FADO

25.11.2020 — Communiqué de presse DEA
FADO (False and Authentic Documents Online) est un système d'archivage d'images de l'Union européenne (UE) permettant d'échanger des informations sur les éléments de sécurité et les caractéristiques potentielles de la fraude de documents d'identité. Il sert d'outil de référence numérique pour détecter la fraude documentaire dans l'espace Schengen. La Suisse l'utilise depuis 2010. Le récent règlement (UE) 2020/493 confère à ce système une nouvelle base légale, d'où un développement de l'acquis de Schengen pour notre pays. La responsabilité du système incombera désormais à Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Le Conseil fédéral a mis le projet en consultation lors de sa séance du 25 novembre 2020.

Le conseiller fédéral Alain Berset rencontre les ministres de l’égalité de l’UE

20.11.2020 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Alain Berset a participé ce vendredi à la vidéoconférence des ministres européens de l’égalité, sur invitation de l’Allemagne qui exerce en ce moment la présidence du Conseil de l’UE. Les discussions ont porté sur la lutte contre la violence domestique et la violence à l’égard des femmes durant la pandémie de coronavirus.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis reçoit la ministre espagnole des affaires étrangères à Berne

20.11.2020 — Communiqué de presse EDA
Le 20 novembre 2020, le Conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré à Berne la Ministre espagnole des affaires étrangères, de l’Union européenne (UE) et de la coopération Arancha González Laya. Les entretiens ont porté sur la lutte contre la pandémie de COVID-19, les relations avec l’Union européenne et les relations bilatérales Suisse-Espagne. La visite de la ministre espagnole a également été l’occasion d’échanger sur les engagements au niveau multilatéral et la Genève internationale.

Entretiens virtuels entre la Suisse et le Portugal, qui assumera la présidence du Conseil de l’UE

17.11.2020 — Communiqué de presse DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga s’est entretenue par vidéoconférence pendant une heure avec le président portugais Marcelo Rebelo de Sousa, puis pendant une autre heure avec le premier ministre António Costa. Le Portugal assumera à partir du 1er janvier 2021 la présidence du Conseil de l’Union européenne. Les entretiens ont eu lieu hier et aujourd’hui et ont porté sur la politique européenne, la gestion de la crise sanitaire, le climat, l’environnement, les relations bilatérales et les investissements dans les chemins de fer.

Ignazio Cassis reçoit le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian à Berne

16.11.2020 — Communiqué de presse EDA
Le 16 novembre 2020, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est entretenu à Berne avec le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères français Jean-Yves Le Drian. Les entretiens ont porté sur la coopération entre la Suisse et la France dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19, sur les relations bilatérales et la politique européenne. Des sujets d’actualité internationale ont également été abordés.

32e réunion du comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

20.12.2017 — DEA
Le comité mixte Suisse-Union européenne (UE) sur les transports terrestres a tenu sa 32e réunion mercredi à Bruxelles. Les participants ont discuté de divers sujets d’actualité dans les domaines ferroviaire et routier, dont la question de la coopération de la Suisse avec l’Agence ferroviaire européenne (ERA). Les deux parties ont confirmé leur volonté d’ouvrir des négociations à ce propos.

Politique énergétique des pays de l’UE: incidences sur la Suisse

20.12.2017 — DEA
Lors de sa séance du 20 décembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le rapport élaboré en réponse au postulat intitulé «Incidences de la politique énergétique des pays de l’UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse», déposé par le conseiller national Jacques Bourgeois le 20 décembre 2010. Ce rapport présente les évolutions possibles de la production d’électricité dans l’Union européenne (UE) et leurs incidences sur la sécurité d’approvisionnement et les prix de l’électricité en Suisse. Il aborde aussi le cadre réglementaire appliqué aux entreprises à forte consommation d’électricité dans différents Etats membres de l’UE.

Fiches d'information «Les accords bilatéraux Suisse–UE»

01.11.2017 — Article DEA

La nouvelle édition brochée de ces fiches d'information est disponible dès à présent. Le recueil donne un aperçu sur la politique européenne de la Suisse ainsi que sur les accords bilatéraux les plus importants conclus entre la Suisse et l'UE.

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Simonetta Sommaruga au Conseil JAI : échange d’informations pour lutter contre le terrorisme

13.10.2017 — DEA
Les thèmes sécuritaires ont été au centre de la réunion des ministres de la Justice et des affaires intérieures (JAI) des États Schengen, vendredi 13 octobre à Luxembourg. Les ministres ont discuté des modalités nécessaires pour mieux spécifier la procédure à respecter lors de la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. En ce qui concerne la lutte anti-terrorisme, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a souligné l’importance d’un échange d’informations soutenu entre les autorités de poursuite pénale et les services de renseignement.

Participation de la présidente de la Confédération à la rencontre des chefs d’État des pays germanophones au Luxembourg

27.09.2017 — DEA
La présidente de la Confédération Doris Leuthard s’est rendue au Luxembourg pour la rencontre sexpartite annuelle entre les chefs d’État des pays germanophones. Les discussions, le 27 septembre 2017, ont porté principalement sur la thématique de l’immigration et de l’intégration. D’autres particularités politiques propres à chaque État ont aussi été abordées. Ces rencontres informelles visent à favoriser les contacts et les échanges entre les États concernés.

Visite en Suisse de la Commission PANA du Parlement européen

15.09.2017 — DEA
Les autorités suisses reçoivent le 15 septembre 2017 une délégation de la Commission PANA du Parlement européen. Au centre des discussions figurent le dispositif actuel et les travaux en cours en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les délits fiscaux.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga au Conseil JAI : lutte contre le terrorisme et situation migratoire en Méditerranée

14.09.2017 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé jeudi 14 septembre à Bruxelles à la rencontre des Ministres de la Justice et des affaires intérieures (JAI) de l’Union européenne. Elle a rappelé l’importance de l’échange d’informations entre les États dans la lutte contre le terrorisme. Concernant la situation migratoire en Méditerranée, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a plaidé pour un renforcement de la protection des migrants en Libye et dans les pays voisins.

Visite de travail du ministre autrichien de l’Intérieur au centre pilote pour les procédures d’asile accélérées

09.05.2017 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a reçu ce mardi à Zurich pour une rencontre de travail le ministre autrichien de l’Intérieur Wolfgang Sobotka. Après une visite du centre pilote où sont mises en œuvre les procédures d’asile accélérées, les deux ministres se sont entretenus notamment de questions actuelles touchant à la politique migratoire.

La présidente de la Confédération Doris Leuthard a rencontré à Rome le chef du gouvernement italien Paolo Gentiloni

05.05.2017 — DEA
La présidente de la Confédération Doris Leuthard a rencontré le vendredi 5 mai 2017 à Rome le président du Conseil des ministres italien Paolo Gentiloni et le ministre des infrastructures et des transports Graziano Delrio. Au menu des entretiens figuraient des questions tant bilatérales qu’européennes ou internationales. Le lendemain samedi 6 mai, la présidente assistera au Vatican à la cérémonie d’assermentation de la Garde suisse pontificale; elle devrait également s’entretenir avec le pape François et avec l’archevêque Paul R. Gallagher, le ministre des affaires étrangères du Saint-Siège.

La présidente de la Confédération, Doris Leuthard, rencontre Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, à Bruxelles

06.04.2017 — DEA
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard, a rencontré ce jeudi à Bruxelles le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dans le cadre d’une visite de travail. La rencontre a permis de faire un tour d’horizon des relations entre la Suisse et l’Union européenne. Doris Leuthard et Jean-Claude Juncker se sont entendus sur une reprise des négociations concernant l''ensemble des dossiers.

2016 placée sous le signe de la coopération pour fedpol

04.04.2017 — DEA
2016 a été marqué par la lutte anti-terroriste pour fedpol qui publie aujourd’hui son rapport annuel. Les instruments contre le terrorisme sont nombreux et ont été utilisés de manière conséquente en 2016. Certains lacunes ont été identifiées; des bases légales pour les combler sont en préparation. Au cœur de l’action de fedpol, la coopération policière, que ce soit en Suisse avec les cantons ou avec l’étranger, constitue un outil indispensable aujourd’hui pour lutter contre la criminalité. Dans ce sens, le réseau des attachés de police a été renforcé en 2016. Autre tendance forte de l’année en revue, les communications de soupçons de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme continuent d’augmenter.

Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE : la politique en matière de retours est un pilier important d’une politique d’asile crédible

27.03.2017 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé lundi 27 mars 2017 à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE à Bruxelles. Les discussions ont porté notamment sur des propositions visant à renforcer la politique en matière de retours, qui est un pilier important d’une politique d’asile crédible. La cheffe du Département fédéral de justice et police a exposé qu’une politique de retours efficace commence dans chacun des pays concernés, mais que des approches communes sont néanmoins importantes. Elle a par ailleurs souligné l’utilité des incitations en vue d’un retour volontaire telles que la Suisse les pratique de manière encore plus soutenue qu’auparavant dans ses nouvelles procédures d’asile.