Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — DEA
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Libre-circulation des personnes en 2019: Le marché du travail reste équilibré

29.06.2020 — Communiqué de presse DEA
Avec 30'700 personnes, le solde migratoire des ressortissants de l'UE/AELE en Suisse a légèrement diminué en 2019 par rapport à 2018, ainsi que le SECO l'a constaté dans son 16ème rapport de l'Observatoire sur la libre-circulation des personnes. Cette évolution est accompagnée d'un taux d'activité élevé et d'une baisse du chômage. Le potentiel national de main-d'œuvre est quant à lui de mieux en mieux exploité. L'immigration contribue à la flexibilité du marché du travail et les personnes issues du regroupement familial s'y intègrent bien.

Reprise de la mobilité et coopération bilatérale et transfrontalière au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis à Genève

26.06.2020 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré aujourd’hui à Genève le secrétaire d’État français auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne. Dernière étape de la « tournée des frontières», après le Tessin et Kreuzlingen, cette rencontre a permis de souligner l’efficacité de la coopération transfrontalière pendant la crise du coronavirus et d’apprécier la reprise de la mobilité de part et d’autre de la frontière franco-suisse. À cette occasion, les deux délégations ont également abordé des questions relevant de la politique européenne.

Rapport annuel sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse

24.06.2020 — Communiqué de presse DEA
En 2019, la migration irrégulière vers l’Europe a poursuivi sa baisse – la Suisse n’a jamais enregistré aussi peu de demandes d’asile depuis 2007. Dans le même temps, la Grèce a, elle, constaté une forte augmentation du nombre de débarquements en provenance de Turquie. Dans ce contexte, la Suisse a plaidé l’année dernière en faveur d’une réforme du système Dublin et d’une répartition équitable, au sein de l’Europe, des responsabilités concernant les personnes à protéger, mais aussi d’une meilleure protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. Face à la crise sanitaire et économique mondiale provoquée par le coronavirus, le soutien aux pays d’origine, de transit et d’accueil va encore gagner en importance. Tel est le constat dressé par le Conseil fédéral dans son rapport annuel sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse, qu’il a adopté lors de sa séance du 24 juin 2020.

Le Conseil fédéral et les partenaires sociaux rejettent l’initiative de limitation

22.06.2020 — Communiqué de presse DEA
La population suisse votera le 27 septembre 2020 sur l’initiative populaire "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)". L’initiative exige la fin de la libre circulation des personnes avec l’UE. Son acceptation aurait des conséquences graves pour l’emploi et la prospérité en Suisse – juste au moment où l’économie a besoin de stabilité et de perspectives. Lors d’une conférence de presse le 22 juin 2020, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et des représentants des partenaires sociaux se sont prononcés pour un non à cette initiative. La votation était initialement prévue pour le 17 mai, mais elle avait dû être reportée en raison de la pandémie.

Kreuzlingen: le conseiller fédéral Ignazio Cassis souligne l’importance de frontières ouvertes

17.06.2020 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré aujourd’hui à Kreuzlingen (TG) le ministre autrichien des affaires étrangères Alexander Schallenberg, la ministre liechtensteinoise des affaires étrangères Katrin Eggenberger, le vice-ministre-président du Bade-Wurtemberg Thomas Strobl ainsi que les représentants de la Conférence internationale du lac de Constance Günther Eberle, directeur de l’administration du Land du Vorarlberg, et Walter Schönholzer, président du gouvernement du canton de Thurgovie. Les discussions de travail ont porté principalement sur la réouverture des frontières, la coopération pendant la crise du coronavirus et des sujets de politique européenne.

Nouvelles règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

16.06.2020 — Communiqué de presse DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé lundi la reprise par la Suisse de plusieurs réglementations de l’Union européenne dans l’annexe de l’accord sur le transport aérien. En raison du Covid 19, une nouvelle disposition assouplit temporairement les exigences financières pour certains acteurs du transport aérien. D’autres normes concernant la sécurité et la sûreté de l’aviation ont également été reprises. Elles entreront en vigueur le 1er juillet 2020.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontre le ministre italien des affaires étrangères Luigi Di Maio au Tessin

16.06.2020 — Communiqué de presse DEA
Au lendemain de la réouverture des frontières intérieures en Europe, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est réuni avec le ministre italien des affaires étrangères et de la coopération internationale Luigi Di Maio au Tessin. Aux côtés de son homologue italien, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a souligné la bonne coopération entre la Suisse et l’Italie dans la gestion de la pandémie de COVID-19 et adressé des mots de solidarité et d’encouragement aux personnes vivant de part et d’autre de la frontière italo-suisse.

Coronavirus : la Suisse lève les restrictions pour tous les États de l’UE/AELE

12.06.2020 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 12 juin 2020, le Conseil fédéral a pris acte de la décision du DFJP de lever les restrictions d’entrée en vigueur à l’égard de l’ensemble des États Schengen le 15 juin 2020, conformément à ce qui avait été annoncé il y a une semaine. Les contrôles seront dès lors levés aux frontières avec ces pays et la libre circulation des personnes sera ainsi entièrement rétablie avec tous les États membres de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et avec le Royaume-Uni.

Mesures d’accompagnement et lutte contre le travail au noir toujours d’une grande importance

11.06.2020 — Communiqué de presse DEA
Le Secrétariat d’État à l’économie a publié le 11 juin 2020 le rapport sur l’exécution des mesures d’accompagnement (Rapport FlaM) et celui sur l’exécution de la loi sur le travail au noir (Rapport LTN) pour l’année 2019. Ces rapports montrent que la densité des contrôles sur le marché du travail est restée élevée. La stratégie basée sur le risque permet de lutter contre les infractions de manière ciblée, là où les risques sont les plus importants.

Coronavirus : la Suisse rouvrira ses frontières avec tous les États membres de l’UE/AELE le 15 juin

05.06.2020 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a informé le Conseil fédéral, lors de sa séance du 5 juin 2020, de ce que le Département fédéral de justice et police (DFJP) prévoyait de lever le 15 juin les restrictions d’entrée en vigueur pour tous les États membres de l’UE/AELE et du Royaume-Uni.

Coronavirus : la Suisse rouvrira entièrement ses frontières avec l’Autriche comme prévu le 15 juin

03.06.2020 — Communiqué de presse DEA
L’Autriche a décidé de lever ses contrôles aux frontières et ses contrôles sanitaires avec sept pays voisins, dont la Suisse, à partir du 4 juin 2020. La Suisse de son côté rouvrira entièrement ses frontières avec l’Autriche, l’Allemagne et la France, comme prévu, le 15 juin 2020.

La conseillère fédérale Doris Leuthard rencontre le commissaire européen à l’énergie Günther Oettinger

13.01.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, 13.01.2014 - La conseillère fédérale Doris Leuthard et le commissaire européen à l’énergie Günther Oettinger se sont rencontrés aujourd’hui à Berne pour un entretien de travail.

Publication des chiffres de l’immigration pour octobre et novembre

27.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne-Wabern, Fin novembre 2013, la population résidante permanente de la Suisse comprenait 1 886 421 personnes de nationalité étrangère. Pour les mois de novembre et d’octobre derniers, les étrangers entrant en Suisse ont été plus nombreux que ceux quittant notre pays. Le bilan migratoire était de 7053 personnes en novembre 2013, ce qui représente une baisse de 26 % par rapport aux chiffres enregistrés en novembre 2012. En octobre 2013, le bilan migratoire se montait à 11 791 personnes ; il était en augmentation de 27 % en comparaison au même mois de l’année précédente.

L’organisation de projet précise les contours de la 3e réforme de l’imposition des entreprises

19.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, L’organisation de projet regroupant le Département fédéral des finances (DFF) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) a défini les paramètres fiscaux et financiers de la prochaine réforme de l’imposition des entreprises et évalué diverses mesures envisageables. Le Conseil fédéral a pris connaissance de ces travaux et a chargé le DFF de consulter les cantons à ce sujet. La réforme vise à préserver l’attrait fiscal de la Suisse, de manière à renforcer la place économique et la capacité d’innovation de notre pays. Elle se fonde sur des mesures fiables du point de vue légal, équilibrées sur le plan financier et acceptées à l’échelle internationale. Sur la base des résultats de cette consultation et des derniers développements survenus au niveau international, le Conseil fédéral décidera de la suite des travaux et chargera le DFF d’élaborer un projet de loi destiné à la consultation.

Les impacts de la promotion économique sur l'immigration sont limités et concernent principalement l’espace rural

19.12.2013 — Communiqué de presse DEA
Le rapport «Promotion économique et immigration», réalisé par Ecoplan sur mandat du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), analyse les relations de cause à effet entre les mesures de promotion économique de la Confédération et l’immigration. Le rapport étudie notamment la promotion de la place économique, les allégements fiscaux en application de la politique régionale et l’encouragement du secteur de l’hébergement. En contribuant au maintien et à la création d’emplois, la promotion économique induit également une légère augmentation de l’immigration d’environ 4 %. Près de trois quart des effets sur l'immigration se déploient dans des zones rurales ou structurellement faibles, à l’écart des centres urbains. Enfin, l’étude parvient à la conclusion que les entreprises encouragées ne recrutent pas sensiblement plus de personnel à l’étranger que les autres entreprises.

Le Conseil fédéral règle l'appariement de données statistiques

18.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l'ordonnance du 30 juin 1993 concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (ordonnance sur les relevés statistiques). Les modifications entreront en vigueur le 15 janvier 2014. La révision partielle comprend pour l'essentiel une réglementation détaillée sur l'appariement de données statistiques, l'adaptation aux nouveaux règlements de l'UE dans le domaine statistique et l'actualisation annuelle de l'annexe à l'ordonnance.

Asile : le nouveau règlement Dublin III entre en vigueur le 1er janvier à titre provisoire

18.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui d’appliquer provisoirement une grande partie des dispositions du nouveau règlement Dublin III à partir du 1er janvier 2014, en même temps que les autres Etats Dublin. Ce règlement s’applique au domaine de l’asile et a pour objectif d’accroître l’efficacité du système Dublin et de renforcer les garanties juridiques des requérants d’asile.

Nouvelle banque de données nationale sur les visas

18.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Une nouvelle banque de données nationale sur les visas, ORBIS, sera fonctionnelle à partir de janvier 2014. Les données relatives aux visas seront dorénavant conservées dans une banque de données propre, indépendante de l’actuelle banque de données contenant les données relatives aux étrangers. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui à cet effet une nouvelle ordonnance sur les systèmes d'information sur les visas.

Le Conseil fédéral adopte le mandat visant à réviser l’accord sur la fiscalité de l’épargne conclu avec l’UE

18.12.2013 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation qui vise à réviser l’accord sur la fiscalité de l’épargne conclu avec l’Union européenne. Auparavant, le projet de mandat a été soumis à l’avis des commissions parlementaires compétentes et des cantons. Il est prévu que les négociations avec la Commission européenne soient entamées au début de l’année 2014, l’objectif étant de combler les lacunes existantes.

Relations Suisse-UE : négocier les questions institutionnelles pour renforcer la voie bilatérale

18.12.2013 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le mandat de négociation avec l'Union européenne dans le domaine institutionnel. Il souhaite ainsi renouveler et renforcer la voie bilatérale, afin de continuer à garantir la prospérité et l'indépendance de la Suisse. Les négociations pourront donc commencer dès que l'UE aura approuvé son propre mandat de négociation. Les questions institutionnelles constituent un élément essentiel de la stratégie à moyen terme du Conseil fédéral, qui porte sur l'ensemble des dossiers de politique européenne faisant l’objet de négociations. La coordination des négociations a été confiée au secrétaire d'Etat du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), qui dirigera un groupe de coordination réunissant des représentants de tous les départements concernés.

Le Conseil fédéral adopte un projet de mandat de négociation sur une participation de la Suisse au programme Culture de l’UE

18.12.2013 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a adopté un projet de mandat de négociation sur la participation de la Suisse au programme Culture de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Après consultation des cantons et des commissions de politique extérieure il prendra une décision définitive au printemps.

Gaia explore la Voie lactée

16.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, L’Agence spatiale européenne ESA a prévu de lancer dans l’espace le satellite de recherche «Gaia» le 19 décembre 2013. Dans le cadre d’une mission de cinq ans, le satellite observera la Voie lactée et d’autres corps célestes et procédera à des mesures. L’industrie suisse a participé au développement et à la construction de Gaia. Les milieux scientifiques suisses contribuent par ailleurs pour une part importante à la saisie, au traitement et à l’exploitation des données.

Signature de l’accord avec l’UE en matière de navigation par satellite

13.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le 13 décembre 2013, le Conseil fédéral a approuvé l’accord de coopération avec l’UE concernant la participation de la Suisse aux programmes européens de navigation par satellite que sont Galileo et EGNOS. L’accord sera signé à Bruxelles le 18 décembre 2013 et appliqué à titre provisoire jusqu’à son entrée en vigueur. Dans le même temps, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et transmis aux Chambres fédérales pour délibération le message portant approbation de l’accord et de la révision conséquente de la loi sur le contrôle des biens.

32e réunion du comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

20.12.2017 — DEA
Le comité mixte Suisse-Union européenne (UE) sur les transports terrestres a tenu sa 32e réunion mercredi à Bruxelles. Les participants ont discuté de divers sujets d’actualité dans les domaines ferroviaire et routier, dont la question de la coopération de la Suisse avec l’Agence ferroviaire européenne (ERA). Les deux parties ont confirmé leur volonté d’ouvrir des négociations à ce propos.

Politique énergétique des pays de l’UE: incidences sur la Suisse

20.12.2017 — DEA
Lors de sa séance du 20 décembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le rapport élaboré en réponse au postulat intitulé «Incidences de la politique énergétique des pays de l’UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse», déposé par le conseiller national Jacques Bourgeois le 20 décembre 2010. Ce rapport présente les évolutions possibles de la production d’électricité dans l’Union européenne (UE) et leurs incidences sur la sécurité d’approvisionnement et les prix de l’électricité en Suisse. Il aborde aussi le cadre réglementaire appliqué aux entreprises à forte consommation d’électricité dans différents Etats membres de l’UE.

Fiches d'information «Les accords bilatéraux Suisse–UE»

01.11.2017 — Article DEA

La nouvelle édition brochée de ces fiches d'information est disponible dès à présent. Le recueil donne un aperçu sur la politique européenne de la Suisse ainsi que sur les accords bilatéraux les plus importants conclus entre la Suisse et l'UE.

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Simonetta Sommaruga au Conseil JAI : échange d’informations pour lutter contre le terrorisme

13.10.2017 — DEA
Les thèmes sécuritaires ont été au centre de la réunion des ministres de la Justice et des affaires intérieures (JAI) des États Schengen, vendredi 13 octobre à Luxembourg. Les ministres ont discuté des modalités nécessaires pour mieux spécifier la procédure à respecter lors de la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. En ce qui concerne la lutte anti-terrorisme, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a souligné l’importance d’un échange d’informations soutenu entre les autorités de poursuite pénale et les services de renseignement.

Participation de la présidente de la Confédération à la rencontre des chefs d’État des pays germanophones au Luxembourg

27.09.2017 — DEA
La présidente de la Confédération Doris Leuthard s’est rendue au Luxembourg pour la rencontre sexpartite annuelle entre les chefs d’État des pays germanophones. Les discussions, le 27 septembre 2017, ont porté principalement sur la thématique de l’immigration et de l’intégration. D’autres particularités politiques propres à chaque État ont aussi été abordées. Ces rencontres informelles visent à favoriser les contacts et les échanges entre les États concernés.

Visite en Suisse de la Commission PANA du Parlement européen

15.09.2017 — DEA
Les autorités suisses reçoivent le 15 septembre 2017 une délégation de la Commission PANA du Parlement européen. Au centre des discussions figurent le dispositif actuel et les travaux en cours en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les délits fiscaux.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga au Conseil JAI : lutte contre le terrorisme et situation migratoire en Méditerranée

14.09.2017 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé jeudi 14 septembre à Bruxelles à la rencontre des Ministres de la Justice et des affaires intérieures (JAI) de l’Union européenne. Elle a rappelé l’importance de l’échange d’informations entre les États dans la lutte contre le terrorisme. Concernant la situation migratoire en Méditerranée, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a plaidé pour un renforcement de la protection des migrants en Libye et dans les pays voisins.

Visite de travail du ministre autrichien de l’Intérieur au centre pilote pour les procédures d’asile accélérées

09.05.2017 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a reçu ce mardi à Zurich pour une rencontre de travail le ministre autrichien de l’Intérieur Wolfgang Sobotka. Après une visite du centre pilote où sont mises en œuvre les procédures d’asile accélérées, les deux ministres se sont entretenus notamment de questions actuelles touchant à la politique migratoire.

La présidente de la Confédération Doris Leuthard a rencontré à Rome le chef du gouvernement italien Paolo Gentiloni

05.05.2017 — DEA
La présidente de la Confédération Doris Leuthard a rencontré le vendredi 5 mai 2017 à Rome le président du Conseil des ministres italien Paolo Gentiloni et le ministre des infrastructures et des transports Graziano Delrio. Au menu des entretiens figuraient des questions tant bilatérales qu’européennes ou internationales. Le lendemain samedi 6 mai, la présidente assistera au Vatican à la cérémonie d’assermentation de la Garde suisse pontificale; elle devrait également s’entretenir avec le pape François et avec l’archevêque Paul R. Gallagher, le ministre des affaires étrangères du Saint-Siège.

La présidente de la Confédération, Doris Leuthard, rencontre Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, à Bruxelles

06.04.2017 — DEA
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard, a rencontré ce jeudi à Bruxelles le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dans le cadre d’une visite de travail. La rencontre a permis de faire un tour d’horizon des relations entre la Suisse et l’Union européenne. Doris Leuthard et Jean-Claude Juncker se sont entendus sur une reprise des négociations concernant l''ensemble des dossiers.

2016 placée sous le signe de la coopération pour fedpol

04.04.2017 — DEA
2016 a été marqué par la lutte anti-terroriste pour fedpol qui publie aujourd’hui son rapport annuel. Les instruments contre le terrorisme sont nombreux et ont été utilisés de manière conséquente en 2016. Certains lacunes ont été identifiées; des bases légales pour les combler sont en préparation. Au cœur de l’action de fedpol, la coopération policière, que ce soit en Suisse avec les cantons ou avec l’étranger, constitue un outil indispensable aujourd’hui pour lutter contre la criminalité. Dans ce sens, le réseau des attachés de police a été renforcé en 2016. Autre tendance forte de l’année en revue, les communications de soupçons de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme continuent d’augmenter.

Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE : la politique en matière de retours est un pilier important d’une politique d’asile crédible

27.03.2017 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé lundi 27 mars 2017 à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE à Bruxelles. Les discussions ont porté notamment sur des propositions visant à renforcer la politique en matière de retours, qui est un pilier important d’une politique d’asile crédible. La cheffe du Département fédéral de justice et police a exposé qu’une politique de retours efficace commence dans chacun des pays concernés, mais que des approches communes sont néanmoins importantes. Elle a par ailleurs souligné l’utilité des incitations en vue d’un retour volontaire telles que la Suisse les pratique de manière encore plus soutenue qu’auparavant dans ses nouvelles procédures d’asile.