Actualités de la DAE

Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.

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Objet 757 – 768 de 1074

La NLFA coûtera moins que prévu

02.04.2015 — Communiqué de presse DEA
Grâce au progrès réjouissant des travaux, les coûts prévisionnels de la construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) peuvent être revus à la baisse de 300 millions de francs. S’agissant des raccordements aux lignes à grande vitesse, du développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB), de la lutte contre le bruit et de la migration vers le nouveau dispositif d’arrêt automatique ETCS, les travaux de mise en œuvre avancent comme prévu. C’est ce qui ressort des rapports d’étape 2014 sur les grands projets ferroviaires, publiés par l’Office fédéral des transports (OFT).


Dispositifs médicaux: amélioration de la sécurité des patients

01.04.2015 — Communiqué de presse DEA

Berne - Le Conseil fédéral entend garantir que les dispositifs médicaux disponibles en Suisse offrent le même niveau de protection qu'au sein de l'Union européenne (UE) et qu'ils continuent à être commercialisés librement sur le marché européen. Il a donc décidé d'adapter l'ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim) au 15 avril 2015.


Renvoi d’une famille afghane en Italie

01.04.2015 — Communiqué de presse DEA

Berne - En novembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé que la Suisse ne pouvait renvoyer de familles vers l’Italie dans le cadre de l’accord de Dublin que si elle obtenait des garanties spécifiques de la part de l’Italie. S’agissant de la famille afghane dont la plainte a été à l’origine de l’arrêt de la Cour européenne, la Suisse avait recueilli ces garanties en novembre. La famille est entretemps arrivée en Italie.


Le Conseil fédéral entend intensifier encore la lutte contre le travail au noir

01.04.2015 — Communiqué de presse DEA

Berne - Le 1er avril 2015, le Conseil fédéral a ouvert la consultation portant sur une révision de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN). Cette procédure prendra fin le 1er août 2015. Les modifications envisagées visent à contrecarrer le contournement d’obligations légales. Il s’agit notamment de renforcer la collaboration entre les différentes autorités concernées et d’introduire la possibilité pour les organes de contrôle cantonaux d’infliger certaines sanctions. Ces mesures accroissent la probabilité de parvenir à mieux imposer les conditions minimales de salaire et de travail suisses fixées dans des conventions collectives de travail, et à le faire plus rapidement.


Mesures d'accompagnement : le Conseil fédéral souhaite augmenter le montant des amendes défini dans la loi sur les travailleurs détachés

01.04.2015 — Communiqué de presse DEA
Le 1er avril, le Conseil fédéral a pris connaissance du résultat de la consultation concernant l'optimisation des mesures d'accompagnement. Sur la base de ces résultats, il a décidé d'augmenter le plafond des sanctions prévu par la loi sur les travailleurs détachés, qui passeraient de 5000 francs actuellement à 30 000 francs dans le cas d’infractions à l’encontre des conditions minimales de salaire et de travail suisses. Le Conseil fédéral suspend pour le moment le reste du projet.


Les partenaires de la formation professionnelle misent sur le personnel qualifié indigène

31.03.2015 — Communiqué de presse DEA
Lors du sommet national de la formation professionnelle réuni à Berne sous la présidence du conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, les représentants de la Confédération, des cantons et des milieux politiques et économiques ont réaffirmé leur détermination à mieux exploiter le potentiel indigène de personnel qualifié. Dans une déclaration commune, les partenaires de la formation professionnelle ont pris l’engagement d’optimiser encore l’orientation scolaire et professionnelle et de maintenir le bon niveau de qualité de la formation à tous les niveaux.


Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann et le directeur général de l’ESA renforcent la création d’entreprises du secteur spatial

27.03.2015 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a reçu aujourd’hui à Zurich le directeur général sortant de l’Agence spatiale européenne ESA, Jean-Jacques Dordain. Un mémoire d’entente sur la promotion de l’incubation d’entreprises et donc sur le renforcement de la présence de l’ESA sur sol suisse a été signé à cette occasion. Les partenaires ont aussi dressé un bilan intermédiaire de la coprésidence de l’ESA au niveau ministériel assumée conjointement par la Suisse et le Luxembourg.


La Suisse et la Grèce ont repris leurs discussions en matière fiscale

26.03.2015 — Communiqué de presse DEA
Le secrétaire d'Etat Jacques de Watteville et le ministre d'Etat grec Nikos Pappas ont repris aujourd'hui à Athènes les discussions interrompues depuis une année sur les questions fiscales encore ouvertes. La Suisse et la Grèce veulent renforcer leur collaboration pour lutter contre les délits fiscaux. Dans ce cadre, les deux parties ont notamment discuté de la préparation de l’échange automatique de renseignements, dont l’introduction est prévue pour 2017/2018.


Modification des règles en matière de surveillance des assurances

25.03.2015 — Communiqué de presse DEA
Au cours de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté une révision partielle de l’ordonnance sur la surveillance. Les modifications apportées permettront notamment la reconnaissance par l’Union européenne (UE) de l’équivalence entre les règles suisses en matière de solvabilité et les exigences prévues par la directive Solvabilité II.


La conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré Ségolène Royal

23.03.2015 — Communiqué de presse DEA

Berne, 23.03.2015 - La conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré aujourd’hui à Paris Ségolène Royal, ministre française de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie dans le cadre d’une visite de travail. La politique de l’énergie et la question du réchauffement climatique ont été au centre des discussions. Lors de son séjour dans la capitale française, la cheffe du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – DETEC – s’est également entretenue avec Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports.


Statistique des frontaliers 2014 – Hausse du nombre de frontaliers un peu ralentie en 2014

23.03.2015 — Communiqué de presse DEA

Neuchâtel, 23.03.2015 - (OFS) - Le nombre de frontaliers de nationalité étrangère travaillant en Suisse a progressé de 8600 personnes (+3,1%) durant l'année 2014. Un peu plus de la moitié de la main-d'œuvre frontalière est domiciliée en France (52,4%), environ un quart réside en Italie (23,7%) et un cinquième en Allemagne (20,4%). La part des frontaliers dans l'ensemble des actifs occupés est la plus élevée au Tessin (26,2%). C'est ce qui ressort des résultats de la statistique des frontaliers, réalisée par l'Office fédéral de la statistique (OFS).


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