Actualités de la DAE

Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.

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Objet 949 – 960 de 1053

Les impacts de la promotion économique sur l'immigration sont limités et concernent principalement l’espace rural

19.12.2013 — Communiqué de presse DEA
Le rapport «Promotion économique et immigration», réalisé par Ecoplan sur mandat du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), analyse les relations de cause à effet entre les mesures de promotion économique de la Confédération et l’immigration. Le rapport étudie notamment la promotion de la place économique, les allégements fiscaux en application de la politique régionale et l’encouragement du secteur de l’hébergement. En contribuant au maintien et à la création d’emplois, la promotion économique induit également une légère augmentation de l’immigration d’environ 4 %. Près de trois quart des effets sur l'immigration se déploient dans des zones rurales ou structurellement faibles, à l’écart des centres urbains. Enfin, l’étude parvient à la conclusion que les entreprises encouragées ne recrutent pas sensiblement plus de personnel à l’étranger que les autres entreprises.


Le Conseil fédéral règle l'appariement de données statistiques

18.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l'ordonnance du 30 juin 1993 concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (ordonnance sur les relevés statistiques). Les modifications entreront en vigueur le 15 janvier 2014. La révision partielle comprend pour l'essentiel une réglementation détaillée sur l'appariement de données statistiques, l'adaptation aux nouveaux règlements de l'UE dans le domaine statistique et l'actualisation annuelle de l'annexe à l'ordonnance.


Asile : le nouveau règlement Dublin III entre en vigueur le 1er janvier à titre provisoire

18.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui d’appliquer provisoirement une grande partie des dispositions du nouveau règlement Dublin III à partir du 1er janvier 2014, en même temps que les autres Etats Dublin. Ce règlement s’applique au domaine de l’asile et a pour objectif d’accroître l’efficacité du système Dublin et de renforcer les garanties juridiques des requérants d’asile.


Nouvelle banque de données nationale sur les visas

18.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Une nouvelle banque de données nationale sur les visas, ORBIS, sera fonctionnelle à partir de janvier 2014. Les données relatives aux visas seront dorénavant conservées dans une banque de données propre, indépendante de l’actuelle banque de données contenant les données relatives aux étrangers. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui à cet effet une nouvelle ordonnance sur les systèmes d'information sur les visas.


Le Conseil fédéral adopte le mandat visant à réviser l’accord sur la fiscalité de l’épargne conclu avec l’UE

18.12.2013 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation qui vise à réviser l’accord sur la fiscalité de l’épargne conclu avec l’Union européenne. Auparavant, le projet de mandat a été soumis à l’avis des commissions parlementaires compétentes et des cantons. Il est prévu que les négociations avec la Commission européenne soient entamées au début de l’année 2014, l’objectif étant de combler les lacunes existantes.


Relations Suisse-UE : négocier les questions institutionnelles pour renforcer la voie bilatérale

18.12.2013 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le mandat de négociation avec l'Union européenne dans le domaine institutionnel. Il souhaite ainsi renouveler et renforcer la voie bilatérale, afin de continuer à garantir la prospérité et l'indépendance de la Suisse. Les négociations pourront donc commencer dès que l'UE aura approuvé son propre mandat de négociation. Les questions institutionnelles constituent un élément essentiel de la stratégie à moyen terme du Conseil fédéral, qui porte sur l'ensemble des dossiers de politique européenne faisant l’objet de négociations. La coordination des négociations a été confiée au secrétaire d'Etat du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), qui dirigera un groupe de coordination réunissant des représentants de tous les départements concernés.



Gaia explore la Voie lactée

16.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, L’Agence spatiale européenne ESA a prévu de lancer dans l’espace le satellite de recherche «Gaia» le 19 décembre 2013. Dans le cadre d’une mission de cinq ans, le satellite observera la Voie lactée et d’autres corps célestes et procédera à des mesures. L’industrie suisse a participé au développement et à la construction de Gaia. Les milieux scientifiques suisses contribuent par ailleurs pour une part importante à la saisie, au traitement et à l’exploitation des données.


Signature de l’accord avec l’UE en matière de navigation par satellite

13.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le 13 décembre 2013, le Conseil fédéral a approuvé l’accord de coopération avec l’UE concernant la participation de la Suisse aux programmes européens de navigation par satellite que sont Galileo et EGNOS. L’accord sera signé à Bruxelles le 18 décembre 2013 et appliqué à titre provisoire jusqu’à son entrée en vigueur. Dans le même temps, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et transmis aux Chambres fédérales pour délibération le message portant approbation de l’accord et de la révision conséquente de la loi sur le contrôle des biens.



Accord de libre-échange Suisse – UE : un instrument important pour la facilitation des échanges commerciaux

11.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Berne, La 59e réunion du Comité mixte institué par l’accord de libre-échange Suisse – UE de 1972 a eu lieu le 11 décembre 2013 à Bruxelles. La présidence, alternée entre les deux parties, a été assurée cette année par l’UE. Le Comité a constaté que l’accord fonctionnait bien dans l’ensemble et qu’il joue un rôle majeur dans la facilitation des échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE.


Asylstatistik November 2013

11.12.2013 — Communiqué de presse DEA

Bern - Im November 2013 wurden in der Schweiz 1958 Asylgesuche eingereicht, 6.5 % mehr als im Vormonat (1839 Gesuche). Hauptherkunftsland war Syrien. Im November 2012 hatte das BFM 2376 neue Gesuche verzeichnet (21.3 % mehr als dieses Jahr).

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