Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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30.10.2018
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Communiqué de presse
EDA
Les relations entre la Suisse et Malte sont bonnes et vont en s’intensifiant. C’est ce qu’ont souligné les deux parties à l’occasion de la visite officielle, en Suisse, de la présidente de Malte Marie-Louise Coleiro Preca mardi 30 octobre 2018. Le président de la Confédération Alain Berset a discuté avec son homologue d’une part de questions bilatérales ainsi que de sujets tels que la politique européenne et le dossier migratoire, et d’autre part de l’évolution de la situation dans les zones de conflit d’Afrique du Nord et du Proche-Orient.
25.10.2018
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Communiqué de presse
DEA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré à Berne son homologue britannique Jeremy Hunt pour un entretien bilatéral. Dans le cadre d’un petit-déjeuner de travail, les deux ministres des affaires étrangères ont notamment évoqué l’état d’avancement des négociations sur le Brexit. Par ailleurs, ils ont parlé de la stratégie «Mind the Gap» du Conseil fédéral, qui doit assurer que les relations bilatérales entre la Suisse et le Royaume-Uni puissent, dans la mesure du possible, se poursuivre sans interruption après la sortie de ce dernier de l’UE.
25.10.2018
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Communiqué de presse
DEA
Le secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation Mauro Dell’Ambrogio a participé aujourd’hui à Madrid à la session intermédiaire du Conseil de l’ESA au niveau ministériel. Lors de cette session, qui a réuni les ministres chargés des affaires spatiales des 22 États membres de l’ESA, le Conseil a posé les jalons pour que l’ESA puisse préparer la continuation de ses programmes et le lancement de nouveaux programmes et initiatives.
23.10.2018
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Communiqué de presse
DEA
Au troisième trimestre 2018, 3664 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 23,6 % de moins qu’à la même période de 2017. Au mois de septembre 2018, 1097 demandes ont été enregistrées, ce qui représente une diminution de 22,1% par rapport à septembre 2017. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) maintient ses prévisions et table sur environ 16'500 (+/- 2'500) demandes pour l’année en cours. La planification établie par la Confédération et les cantons, se base désormais sur 19 000 demandes d’asile.
12.10.2018
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Communiqué de presse
DEA
Les ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen ont discuté vendredi à Luxembourg de propositions visant une augmentation massive des moyens à disposition de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a fait part du scepticisme de la Suisse quant aux mesures proposées. Les interventions centralisatrices ne sauraient compenser les lacunes dans les systèmes d'asile nationaux. Elle a appelé tous les États Schengen à prendre leurs responsabilités.
11.10.2018
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Communiqué de presse
DEA
Lors d’une visite officielle de travail à Londres, la conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré aujourd’hui le ministre de l’économie, de l’énergie et de la stratégie industrielle Greg Clark et le ministre des transports Chris Grayling. Les entretiens ont porté sur la politique climatique et énergétique ainsi que sur l’innovation ; la politique des transports a également été discutée. La conseillère fédérale Doris Leuthard a par ailleurs discuté du Brexit avec ses deux homologues : tant la Suisse que le Royaume-Uni estiment important de maintenir l’intégralité des réglementations existant entre les deux pays.
05.10.2018
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Communiqué de presse
DEA
Le conseiller fédéral Ueli Maurer effectue ce vendredi une visite de travail auprès de son homologue italien Giovanni Tria à Rome. Ensemble, ils aborderont à cette occasion plusieurs questions financières et fiscales, tant sur le plan des relations bilatérales quʼinternationales.
28.09.2018
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DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.
28.09.2018
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DEA
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.
28.09.2018
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Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a fait un nouveau tour d’horizon sur la politique européenne. Il a décidé de continuer les négociations sur l’accord institutionnel avec l’Union européenne, dans le cadre du mandat actuel. Le gouvernement souhaite également maintenir un dialogue avec les partenaires sociaux et les cantons. Il a aussi adopté le message sur la deuxième contribution de la Suisse à l’Union européenne élargie ainsi que le message sur la révision de la loi sur l’asile qui s’inscrit dans le même contexte.
27.09.2018
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Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance des 26 et 27 septembre 2018, le Conseil des EPF a souligné l’importance cruciale du réseau de collaborations internationales en matière de formation, de recherche et d’innovation. En l’absence d’un accord-cadre avec l’UE, la Suisse risque d’être exclue des programmes-cadres de recherche européens. L’initiative pour l’autodétermination, qui fera l’objet d’une votation en novembre prochain, menace elle aussi la collaboration internationale et, partant, le succès des hautes écoles et du pôle de recherche suisse.
25.09.2018
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Communiqué de presse
DEA
La Suisse a besoin de fiabilité et de stabilité. C'est pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter non le 25 novembre 2018 à l'initiative pour l'autodétermination. En menaçant certains traités internationaux, l'initiative nuit à la sécurité du droit et, partant, à la place économique suisse et affaiblit la protection des droits de l'homme. Elle ne renforce pas non plus l'autodétermination. La Suisse décide déjà de manière souveraine quels traités elle veut conclure ou dénoncer. Cela ne fait pas de doute pour le Conseil fédéral : l'initiative ne protège pas le modèle suisse, mais le compromet.
13.10.2019 —
Communiqué de presse
DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était à Rome dimanche pour la canonisation de Marguerite Bays (1815-1879). Elle a représenté le Conseil fédéral lors de la cérémonie et rencontré le pape François. Elle a aussi rendu visite à la Garde suisse pontificale. La veille de la canonisation, la conseillère fédérale a par ailleurs rencontré la nouvelle ministre italienne de l’Intérieur Luciana Lamorgese pour un échange notamment sur les questions migratoires.
09.10.2019 —
Communiqué de presse
DEA
La police et les autorités chargées de la migration ont accès à de nombreux systèmes d’information à l’échelle européenne. Aujourd’hui, ces systèmes doivent être interrogés séparément, ce qui implique une perte d’efficacité et de temps. À l’avenir, une solution informatique – l’interopérabilité – assurera un accès unique aux informations des différents systèmes. Les autorités détecteront mieux les personnes qui constituent une menace pour la sécurité ou mentent sur leur réelle identité. L’interopérabilité contribuera à la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme, améliorera la gestion de la migration et renforcera la sécurité dans l’espace Schengen. Lors de sa séance du 9 octobre 2019, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet en ce sens.
08.10.2019 —
Communiqué de presse
DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé à la réunion des ministres de la Justice et de l’Intérieur des États Schengen qui s’est tenue à Luxembourg le 8 octobre 2019. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) y a pointé le scepticisme de la Suisse à l’égard du mécanisme temporaire pour la répartition des personnes interceptées en Méditerranée dont ont discuté les membres du Conseil. Un autre sujet important à l’ordre du jour était l’interopérabilité des systèmes d’information, qui doit permettre notamment de renforcer la protection des frontières extérieures. Madame Keller-Sutter a aussi mis la réunion à profit pour une série de rencontres bilatérales.
27.09.2019 —
Communiqué de presse
DEA
En octobre 2018, dans le cadre de la consultation concernant la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité, le Conseil fédéral a proposé d’ouvrir complètement le marché de l’électricité. La consultation a montré qu’une majorité des participants adhérait à cette ouverture, mais que beaucoup réclamaient des mesures d’accompagnement afin d’assurer la sécurité de l’approvisionnement et la réalisation des objectifs de la Stratégie énergétique 2050. Lors de sa séance du 27 septembre 2019, le Conseil fédéral a donc réaffirmé son souhait d’ouvrir le marché de l’électricité. Au vu des résultats de la consultation, il a en même temps chargé le DETEC d’élaborer un projet visant à adapter la loi sur l’énergie (LEne). De meilleures incitations à investir dans les énergies renouvelables indigènes, qui permettront ainsi de renforcer la sécurité de l’approvisionnement, sont prévues à titre de mesures d’accompagnement dans le cadre de l’ouverture du marché.
26.09.2019 —
Communiqué de presse
DEA
L’Office fédéral de l’agriculture a inscrit la Berner Zungenwurst en tant qu’indication géographique protégée (IGP) dans le Registre fédéral des appellations d’origine contrôlée (AOC) et des indications géographiques protégées (IGP). Cette spécialité traditionnelle bernoise est maintenant protégée entièrement en Suisse et dans l’Union européenne.
23.09.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Le 23 septembre 2019, la secrétaire d’État Martina Hirayama et la ministre autrichienne de l’éducation, de la science et de la recherche, Iris Rauskala, se sont rencontrées à Berne pour un échange de vues et d’informations. Un dialogue régulier a lieu entre les deux pays en raison de leur importante collaboration dans le domaine formation, recherche et innovation (FRI). La prochaine rencontre se tiendra probablement en Autriche en 2021.
20.09.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Les titres de séjour sur support papier seront progressivement remplacés par des titres au format carte de crédit à partir du 1er novembre 2019. Aucune critique fondamentale n’a été émise au cours de la consultation. Le Conseil fédéral a adopté les modifications d’ordonnances nécessaires lors de sa séance du 20 septembre 2019.
20.09.2019 —
Communiqué de presse
DEA
En préparation du Sommet des Nations Unies sur le climat à New York, la Suisse et les Pays-Bas présenteront, le 21 septembre 2019, une initiative montrant comment analyser la compatibilité climatique des investissements publics et privés et comment aligner ces derniers sur l’objectif de 1,5 degré, formulé par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). L’initiative se fonde sur un projet pilote mené avec succès en Suisse.
19.09.2019 —
Communiqué de presse
DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est rendue à Vaduz pour la rencontre des ministres de la justice des pays de langue allemande. Les discussions ont porté notamment sur la numérisation des procédures des autorités de justice et de poursuite pénale, les droits des actionnaires et la gestion de valeurs patrimoniales bloquées. La conseillère fédérale a par ailleurs rencontré son Altesse sérénissime le prince héréditaire Alois de Liechtenstein et le chef du gouvernement du Liechtenstein Adrian Hasler.
19.09.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Le président de la Slovénie Borut Pahor était en visite officielle en Suisse le jeudi 19 septembre 2019. Le président de la Confédération Ueli Maurer et le conseiller fédéral Ignazio Cassis ont reçu la délégation slovène au manoir du Lohn. Les deux parties ont souligné les liens privilégiés qui unissent leurs pays et le dynamisme de leurs relations.
17.09.2019 —
Communiqué de presse
DEA
La Suisse et la Géorgie renforcent leurs efforts respectifs pour lutter contre la migration irrégulière. Le secrétaire d’État aux migrations Mario Gattiker et le ministre de l’Intérieur géorgien Vakhtang Gomelauri ont signé une déclaration conjointe dans ce sens le 16 septembre 2019 à Tbilissi. Depuis 2018, la Géorgie est le 5e pays de provenance des requérants d’asile en Suisse. Or les chances d’obtenir l’asile pour un ressortissant géorgien sont pratiquement nulles. Pour résoudre le défi lié à ces demandes d’asile manifestement infondées, la Suisse et la Géorgie ont mis en place différentes mesures, et collaborent désormais de manière étroite.
16.09.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Au mois d’août 2019, 1182 demandes d’asile ont été enregistrées en Suisse. Cela représente une diminution de 9,8% (-129 demandes) par rapport au mois de juillet et de 0,9% (- 11 demandes) par rapport au mois d’août 2018. Par ailleurs, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) revoit légèrement à la baisse ses prévisions concernant l’évolution du nombre de demandes d’asile pour l’année en cours, à 14 500 demandes (+/- 1500) au lieu de 15 500 (+/-1500).
10.02.2017 —
DEA
La Suisse participera à l’Année européenne du patrimoine culturel. L’évènement entend attirer l’attention sur ce qu’apporte le patrimoine culturel à la société en général. En Suisse, il sera placé sous le patronage du conseiller fédéral Alain Berset.
21.12.2016 —
DEA
Le Conseil fédéral a décidé, en octobre dernier, d’opposer un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !". Lors de sa séance de ce jour, il a décidé de préparer, en vue d’une consultation, deux options pour ce contre-projet, et défini les grandes lignes de chacune d’elles.
13.12.2016 —
DEA
Le conseiller fédéral Ueli Maurer a effectué, aujourd'hui mardi, une visite de travail auprès de son homologue allemand, Wolfgang Schäuble. Les discussions ont porté sur les questions financières et fiscales tant bilatérales qu'internationales.
25.11.2016 —
DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré aujourd’hui à Rome le ministre italien de l’Intérieur Angelino Alfano pour une discussion de travail consacrée à la politique migratoire. Madame Sommaruga a salué les efforts déployés par l’Italie, en collaboration avec les autres États Dublin, et proposé de renforcer le soutien apporté par la Suisse. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est rendue dans l’après-midi à Tarante, où se trouve l’un des quatre centres d’accueil et d’enregistrement de migrants (hotspot) sur territoire italien, pour s’y faire une idée précise du fonctionnement d’une telle infrastructure.
18.11.2016 —
DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a représenté la Suisse, ce vendredi 18 novembre 2016, à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE, qui s’est tenue à Bruxelles. Les principaux points à l’ordre du jour ont été la lutte contre le terrorisme et les mesures en vue de renforcer la sécurité dans l’espace Schengen.
11.11.2016 —
DEA
L’accord sur l’imposition à la source entre la Suisse et l’Autriche sera abrogé avec effet au 1er janvier 2017, date de l’entrée en vigueur de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. La Suisse et l’Autriche ont signé le 11 novembre 2016 à Berne un accord en ce sens afin d’assurer une transition fluide entre les deux modèles.
08.11.2016 —
DEA
Le mardi 8 novembre 2016, le conseiller fédéral Ueli Maurer a participé à la rencontre annuelle (Joint ECOFIN) des ministres de l'économie et des finances de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Union européenne (UE), qui s'est tenue à Bruxelles. Les discussions se sont concentrées sur les activités d'investissement en Europe.
02.11.2016 —
DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le mercredi 2 novembre 2016 à Berlin la chancelière d’Allemagne Angela Merkel et le président Joachim Gauck, ainsi que la ministre de l'Éducation et de la Recherche Johanna Wanka. Les entretiens ont porté notamment sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Allemagne ainsi que sur des questions touchant la politique européenne et la formation. La question de la migration a également été abordée.
19.10.2016 —
DEA
Cet après-midi à Berne, le ministre des finances Ueli Maurer a reçu son homologue de la Slovaquie, Peter Kažimír. Les discussions ont porté sur la situation de l’Europe d’un point de vue macroéconomique ainsi que sur les principales questions internationales en matière de finances et de fiscalité.
13.10.2016 —
DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a été reçu jeudi 13 octobre par le chancelier autrichien Christian Kern à Vienne pour une rencontre officielle de travail. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Autriche, mais aussi et surtout sur des questions de politique européenne. Le lendemain vendredi, le président de la Confédération, qui est également chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), participera à la rencontre des ministres de l’économie des pays germanophones.
13.10.2016 —
DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi à Luxembourg à la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Les mesures pour répondre à la crise des réfugiés et à la pression migratoire ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenue, en marge de la rencontre, avec le ministre allemand de l’intérieur Thomas de Maizière sur les questions liées à la migration irrégulière.