Le Conseil fédéral reçoit le président de la République fédérale d’Allemagne Frank-Walter Steinmeier

25.04.2018 — Communiqué de presse DEA
Emmené par le président de la Confédération Alain Berset, le Conseil fédéral a reçu, pour une visite d’État en Suisse, le président de la République fédérale d’Allemagne Frank-Walter Steinmeier et son épouse Elke Büdenbender le mercredi 25 avril 2018. Les discussions officielles ont essentiellement porté sur les relations bilatérales, la politique européenne et la coopération des deux pays dans le contexte international. Les deux parties ont salué les avantages qu’apporte cette intense coopération.                            

Le Conseil fédéral pose les prochains jalons de ses relations avec le Royaume-Uni

25.04.2018 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral entend garantir les droits et les obligations réciproques qui lient la Suisse au Royaume-Uni au-delà de la date à laquelle ce dernier quittera l’Union européenne (UE). Dans la perspective d’une phase de transition entre l’UE et le Royaume-Uni, il a précisé, lors de sa séance du 25 avril 2018, la stratégie «Mind the Gap» adoptée en octobre 2016 et arrêté les prochaines étapes.

Compensation des prix pour les produits agricoles transformés : adaptation des prix de référence

23.04.2018 — Communiqué de presse DEA
Le comité mixte de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE a décidé, le 20 avril 2018, d’adapter au 1er mai 2018 les prix de référence prévus dans le protocole no 2 de l’accord de libre-échange concernant certains produits agricoles transformés. Les prix de référence pour le commerce de produits agricoles transformés avec les pays tiers seront adaptés à la même date.

Le conseiller fédéral Schneider-Ammann rencontre la commissaire Cecilia Malmström

23.04.2018 — Communiqué de presse DEA
Les mesures américaines dans le domaine de l’acier et de l’aluminium, la ques-tion de la reconnaissance boursière entre la Suisse et l’Union européenne et l’état des négociations commerciales de l’UE avec le Mercosur et le Mexique ont été les principaux thèmes abordés cours de l’entretien que le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a eu le 23 avril 2018 avec la commissaire européenne Cecilia Malmström à Bruxelles.

Tour d’horizon des relations bilatérales Suisse-Espagne et de l’actualité internationale lors de la rencontre à Berne entre Ignazio Cassis et Alfonso Dastis

23.04.2018 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu ce lundi le ministre espagnol des affaires étrangères Alfonso Dastis Quecedo à Berne pour une visite officielle de travail autour des questions politiques et économiques bilatérales, dont la question de la Catalogne, des relations avec l’Union européenne, et de l’actualité internationale. La visite de M. Dastis a aussi été l’occasion d’échanger sur le travail et la collaboration de l’Espagne et de la Suisse dans les enceintes multilatérales.

Bulgarie et Roumanie: maintien de la clause de sauvegarde

18.04.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 18 avril 2018, le Conseil fédéral a pris la décision de principe de maintenir la clause de sauvegarde prévue dans l’accord sur la libre circulation des personnes à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). En vigueur depuis le 1er juin 2017, cette mesure a permis de limiter le nombre d’autorisations délivrées à ces personnes en vue de l’exercice d’une activité lucrative.

Asile : statistiques du 1er trimestre 2018

17.04.2018 — Communiqué de presse DEA
Au premier trimestre 2018, 4051 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit environ 14 % de moins qu’à la même période de 2017. Au mois de mars 2018, 1281 demandes ont été enregistrées, en diminution de plus d’un cinquième (22 %) par rapport à mars 2017. Par ailleurs, la contribution de la Suisse au programme de relocalisation mis en place par l’Union européenne (UE) est arrivée à son terme. Au total, la Suisse a accueilli, depuis septembre 2015, 1500 demandeurs d’asile en provenance de Grèce et d’Italie, deux pays soumis à une forte pression migratoire.

Le directeur exécutif de l’Agence européenne de la défense en visite de travail auprès du directeur général de l’armement

10.04.2018 — Communiqué de presse DEA
Les 10 et 11 avril 2018, Jorge Domecq, directeur exécutif de l’Agence européenne de défense (AED), rend visite au directeur général de l’armement, Martin Sonderegger, à Berne. La visite de travail porte principalement sur les derniers développements de la politique de défense européenne et sur la coopération entre l’AED et la Suisse.

Lancement de la consultation concernant une deuxième contribution suisse en faveur de certains États membres de l’UE

28.03.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 28 mars 2018, le Conseil fédéral a décidé de lancer la procédure de consultation concernant une deuxième contribution en faveur de certains États membres de l’UE. Cette deuxième contribution doit permettre à la Suisse de continuer à participer à la réduction des disparités économiques et sociales au sein de l’UE. Les deux domaines d’action prioritaires, que le Conseil fédéral avait déjà définis en 2017, sont la formation professionnelle et la migration.

Le Conseil fédéral mise sur le Projet fiscal 17 pour garantir durablement l'emploi

21.03.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 21 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au Projet fiscal 17 (PF 17). Par ce projet, qui découle notamment de l'évolution internationale en matière d'imposition des entreprises, il entend fournir rapidement des améliorations aux entreprises suisses et étrangères. Le PF 17 constitue une contribution décisive à la compétitivité de la place économique suisse et donc à la création de valeur et d'emplois ainsi qu'au maintien des recettes fiscales de la Confédération, des cantons et des communes.

Asile: statistiques de février 2018

12.03.2018 — Communiqué de presse DEA
En février, 1339 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 92 de moins que le mois précédent (-6,4%). Par rapport au mois de février de l’année dernière, le nombre de demandes a diminué de 11,1% (-168). Le nombre de migrants qui ont débarqué en Italie a diminué durant le mois sous revue. Avec environ 1050 personnes débarquées, il s’agit du chiffre le plus bas enregistré depuis mai 2013.

Le Conseil fédéral modifie l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

09.03.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 9 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté diverses modifications de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL), qui entreront en vigueur le 1er avril 2018.

Assurer l’accès aux coopérations de recherche et aux programmes d’encouragement européens

20.05.2020 — Communiqué de presse DEA
Le lancement de la prochaine génération du programme-cadre de l’Union européenne (UE) pour la recherche et l’innovation, appelée Horizon Europe, est prévu en 2021. Conjointement avec trois autres initiatives européennes, ce programme constitue le « paquet Horizon » 2021-2027. Afin d’assurer la participation de la Suisse à ce paquet, le Conseil fédéral a adopté le 20 mai 2020 un message de financement à l’intention du Parlement. Les moyens demandés par le Conseil fédéral s’élèvent à 6154 millions de francs. Si le Parlement approuve cette enveloppe, le Conseil fédéral pourra négocier un renouvellement de l’accord bilatéral Suisse-UE pour la participation au paquet Horizon, de sorte à assurer que l’association de la Suisse se poursuive sans interruption.

Coronavirus : assouplissement des restrictions du trafic frontalier entre l’Autriche, l’Allemagne et la Suisse

15.05.2020 — Communiqué de presse DEA
Berne-Wabern, 15.05.2020 - La Suisse, l’Allemagne et l’Autriche autorisent à nouveau mutuellement l’entrée pour les personnes qui souhaitent rendre visite à leur partenaire de vie ou à leurs proches ou participer à un événement familial majeur. Elles font de même pour les propriétaires de biens immobiliers ou de jardins à usage personnel, de terres agricoles, de réserves de chasse ou de forêts. Les restrictions sont également assouplies pour les personnes qui doivent prendre soin d’animaux.

Coronavirus : la Suisse s’entend avec l’Allemagne, l’Autriche et la France sur l’ouverture des frontières

13.05.2020 — Communiqué de presse DEA
Une ouverture complète des frontières avec l’Allemagne, l’Autriche et la France devrait être réalisée le 15 juin 2020, pour autant que l’évolution de la situation épidémiologique le permette. Tel est l’accord conclu par la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter au terme de discussions avec les ministres des affaires intérieures de ces trois pays voisins. Elle en a informé le Conseil fédéral lors de sa séance du 13 mai 2020.

Coronavirus: une votation populaire fédérale aura lieu le 27 septembre 2020

29.04.2020 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a décidé que cinq objets fédéraux seront soumis au vote le 27 septembre 2020 : l’initiative de limitation, la loi sur la chasse, la déduction fiscale pour enfants, le congé de paternité et l’acquisition de nouveaux avions de combats. Il a également décidé de ne pas prolonger la suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral au-delà du 31 mai 2020.

Coronavirus : assouplissement progressif des restrictions d’entrée à partir du 11 mai

29.04.2020 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral entend assouplir de façon progressive les restrictions d’entrée liées au coronavirus, parallèlement aux étapes d’ouverture qu’il a définies concernant la vie économique. À partir du 11 mai, il est d’abord prévu de traiter les demandes déposées avant le 25 mars par les travailleurs en provenance des États membres de l’UE ou de l’AELE et des États tiers (réduction du nombre de demandes en suspens), et le regroupement familial en Suisse sera à nouveau possible pour les citoyens suisses et ceux des pays de l’UE. Les contrôles aux frontières, par contre, seront maintenus. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de préparer ces mesures d’assouplissement.

Séance du Conseil JAI sur la crise liée au coronavirus : Karin Keller-Sutter s’entretient avec les ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen

28.04.2020 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue, ce 28 avril 2020, par vidéoconférence avec les ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen. La crise liée au coronavirus et ses conséquences en matière de sécurité, de frontières et de migrations ont été au cœur des discussions. Les participants étaient unanimes quant à l’importance d’un assouplissement progressif des mesures de contrôle des frontières intérieures de Schengen, qui doit cependant être coordonné entre les États. Une autre priorité à l’ordre du jour était la nécessaire réforme du système de l’asile en Europe. La Suisse continuera de s’investir pour une réforme durable.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis préconise une action coordonnée dans l’assouplissement des mesures Covid-19

21.04.2020 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est entretenu ce jour, 21 avril 2020, avec les ministres des affaires étrangères des pays germanophones. Lors d’une vidéoconférence, il a appelé à une action rapide et coordonnée des pays voisins et de l’UE dans l’assouplissement des mesures prises pour lutter contre le Covid-19. Il a en outre remercié ses homologues de leur précieuse coopération lors du rapatriement de ressortissants aussi bien suisses qu’étrangers.

Les voyageurs suisses à l'étranger doivent s'inscrire sur l’application « Travel Admin »

19.03.2020 — Communiqué de presse EDA
En début de semaine, le Conseil fédéral a appelé les voyageurs suisses à rentrer rapidement chez eux. Afin de mieux soutenir les personnes qui sont encore bloquées à l'étranger, elles doivent s'inscrire très rapidement sur l’application « Travel Admin » du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Le Conseil fédéral renforce les mesures contre le coronavirus pour protéger la santé de la population et soutient les secteurs touchés

13.03.2020 — Communiqué de presse EDA
Afin d’endiguer la propagation du coronavirus en Suisse et de protéger la population et le système de santé, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 13 mars 2020, de prendre de nouvelles mesures. Il interdit dès maintenant et jusqu’à fin avril les manifestations de plus de 100 personnes. Les restaurants, les bars et les discothèques ne peuvent plus accueillir plus de 50 clients. Il sera ainsi plus facile de respecter l’éloignement social recommandé. Les écoles ne peuvent plus donner de cours jusqu’au 4 avril. Les entrées en Suisse depuis l’Italie sont limitées. Le Conseil fédéral met par ailleurs en place une aide d’urgence d’un montant pouvant aller jusqu’à 10 milliards de francs visant à amortir rapidement et sans bureaucratie l’impact économique de la pandémie.

Visite officielle du conseiller fédéral Ignazio Cassis à Paris

10.03.2020 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a effectué une visite officielle à Paris les 9 et 10 mars 2020. L’entretien avec son homologue français Jean-Yves Le Drian a porté sur les relations bilatérales, la politique européenne de la Suisse ainsi que sur l’actualité internationale. Les mesures adoptées par la communauté internationale pour freiner la diffusion du coronavirus ont aussi été évoquées.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis en visite officielle à Paris

09.03.2020 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis effectuera une visite officielle à Paris les 9 et 10 mars. Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) répond à une invitation de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères français (MEAE). Les discussions porteront sur les questions bilatérales et transfrontalières, la politique européenne ainsi que sur l’actualité internationale.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis visite des organisations multilatérales à Vienne

20.02.2020 — Communiqué de presse EDA
Aujourd’hui et demain, le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), sera à Vienne pour y mener des entretiens au sein d’organisations multilatérales. L’OSCE, l’AIEA et les agences de l’ONU sont au programme.

2018 sera l’Année du patrimoine culturel

10.02.2017 — DEA
La Suisse participera à l’Année européenne du patrimoine culturel. L’évènement entend attirer l’attention sur ce qu’apporte le patrimoine culturel à la société en général. En Suisse, il sera placé sous le patronage du conseiller fédéral Alain Berset.

Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du contre-projet à l’initiative "Sortons de l’impasse !"

21.12.2016 — DEA
Le Conseil fédéral a décidé, en octobre dernier, d’opposer un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !". Lors de sa séance de ce jour, il a décidé de préparer, en vue d’une consultation, deux options pour ce contre-projet, et défini les grandes lignes de chacune d’elles.

Visite de travail du conseiller fédéral Ueli Maurer auprès du ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble

13.12.2016 — DEA
Le conseiller fédéral Ueli Maurer a effectué, aujourd'hui mardi, une visite de travail auprès de son homologue allemand, Wolfgang Schäuble. Les discussions ont porté sur les questions financières et fiscales tant bilatérales qu'internationales.

Simonetta Sommaruga en Italie pour une visite de travail

25.11.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré aujourd’hui à Rome le ministre italien de l’Intérieur Angelino Alfano pour une discussion de travail consacrée à la politique migratoire. Madame Sommaruga a salué les efforts déployés par l’Italie, en collaboration avec les autres États Dublin, et proposé de renforcer le soutien apporté par la Suisse. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est rendue dans l’après-midi à Tarante, où se trouve l’un des quatre centres d’accueil et d’enregistrement de migrants (hotspot) sur territoire italien, pour s’y faire une idée précise du fonctionnement d’une telle infrastructure.

Simonetta Sommaruga à la réunion du Conseil JAI de l’UE : la lutte contre le terrorisme et la radicalisation au cœur des discussions

18.11.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a représenté la Suisse, ce vendredi 18 novembre 2016, à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE, qui s’est tenue à Bruxelles. Les principaux points à l’ordre du jour ont été la lutte contre le terrorisme et les mesures en vue de renforcer la sécurité dans l’espace Schengen.

Abrogation de l’accord sur l’imposition à la source avec l’Autriche

11.11.2016 — DEA
L’accord sur l’imposition à la source entre la Suisse et l’Autriche sera abrogé avec effet au 1er janvier 2017, date de l’entrée en vigueur de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. La Suisse et l’Autriche ont signé le 11 novembre 2016 à Berne un accord en ce sens afin d’assurer une transition fluide entre les deux modèles.

Participation du conseiller fédéral Ueli Maurer à la rencontre des ministres de l’économie et des finances de l’UE et de l’AELE à Bruxelles

08.11.2016 — DEA
Le mardi 8 novembre 2016, le conseiller fédéral Ueli Maurer a participé à la rencontre annuelle (Joint ECOFIN) des ministres de l'économie et des finances de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Union européenne (UE), qui s'est tenue à Bruxelles. Les discussions se sont concentrées sur les activités d'investissement en Europe.

Le président de la Confédération rencontre la chancelière Merkel et le président Gauck

02.11.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le mercredi 2 novembre 2016 à Berlin la chancelière d’Allemagne Angela Merkel et le président Joachim Gauck, ainsi que la ministre de l'Éducation et de la Recherche Johanna Wanka. Les entretiens ont porté notamment sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Allemagne ainsi que sur des questions touchant la politique européenne et la formation. La question de la migration a également été abordée.

Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE - Réponse de l'UE

26.10.2016 — Article DEA

Réponse de l'UE du 19.10.2016 (en anglais) (PDF, Page 1, 110.9 kB) 

Lettre du Conseil fédéral du 27.7.2016 (PDF, Page 1, 216.6 kB)

Le conseiller fédéral Ueli Maurer accueille le ministre slovaque des finances

19.10.2016 — DEA
Cet après-midi à Berne, le ministre des finances Ueli Maurer a reçu son homologue de la Slovaquie, Peter Kažimír. Les discussions ont porté sur la situation de l’Europe d’un point de vue macroéconomique ainsi que sur les principales questions internationales en matière de finances et de fiscalité.

Le président de la Confédération rencontre le chancelier autrichien Kern à Vienne

13.10.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a été reçu jeudi 13 octobre par le chancelier autrichien Christian Kern à Vienne pour une rencontre officielle de travail. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Autriche, mais aussi et surtout sur des questions de politique européenne. Le lendemain vendredi, le président de la Confédération, qui est également chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), participera à la rencontre des ministres de l’économie des pays germanophones.

Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE : Simonetta Sommaruga s’engage en faveur d’un système Dublin à l’épreuve des crises

13.10.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi à Luxembourg à la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Les mesures pour répondre à la crise des réfugiés et à la pression migratoire ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenue, en marge de la rencontre, avec le ministre allemand de l’intérieur Thomas de Maizière sur les questions liées à la migration irrégulière.