Actualités de la DAE

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Objet 313 – 324 de 1095

Mise en œuvre de l’art. 121a Cst. : le Conseil fédéral adopte les modifications d’ordonnances

08.12.2017 — Communiqué de presse DEA
Le 8 décembre 2017, le Conseil fédéral a décidé de la manière dont il entendait transposer dans les ordonnances pertinentes la loi d’application de l’article constitutionnel relatif à la gestion de l’immigration (art. 121a Cst.). La loi adoptée prévoit en particulier une obligation de communiquer les postes vacants dans les catégories professionnelles affichant un taux de chômage, au niveau suisse, égal ou supérieur à un certain seuil. Au vu des résultats de la consultation sur les modifications d’ordonnances, le Conseil fédéral a décidé de procéder par étapes : la valeur seuil applicable à partir du 1er juillet 2018 sera de 8 %, avant de passer à 5 % le 1er janvier 2020.                



Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration : des mesures incitatives pour renforcer l’intégration

01.12.2017 — Communiqué de presse DEA

Lors de sa séance du 1er décembre 2017, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative au deuxième volet de modifications des ordonnances liées à la nouvelle loi fédérale sur les étrangers (LEtr). Tâche commune à la Confédération et aux cantons, l’intégration des étrangers doit être renforcée grâce à des mesures incitatives et appropriées. Il est ainsi prévu, entre autres, d’encourager l’acquisition de connaissances linguistiques et de faciliter l’accès des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire au marché du travail.                


Le transfert du fret transalpin progresse encore

01.12.2017 — Communiqué de presse DEA
Les mesures visant le transfert du fret transalpin de la route au rail continuent de déployer leurs effets : le nombre de camions et de semi-remorques qui ont traversé les Alpes a encore baissé de 5,6 % entre juillet 2015 et juin 2017, tandis que le fret ferroviaire a augmenté de 18,8 %, atteignant une part de marché de 71 % à la fin de 2016. C’est ce qui ressort du dernier rapport sur le transfert, que le Conseil fédéral a approuvé lors de sa réunion du 1er décembre 2017.


Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2018

30.11.2017 — Communiqué de presse DEA

Le 30 novembre 2017, la présidente de la Confédération, Madame Doris Leuthard a présenté les objectifs du Conseil fédéral pour 2018 devant le Conseil des États. Ces objectifs sont coordonnés avec les trois lignes directrices fixées pour la législature 2015–2019.                        


La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation civile

29.11.2017 — Communiqué de presse DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces nouvelles réglementations concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne. Elles entreront en vigueur le 1er février 2018.


La Suisse et le Portugal veulent collaborer plus étroitement dans le domaine du numérique

28.11.2017 — Communiqué de presse DEA

À l’occasion de la visite de la présidente de la Confédération, Doris Leuthard, à Lisbonne, la Suisse et le Portugal ont salué les liens étroits qui les unissent et défini des domaines dans lesquels intensifier leur collaboration. À cet égard, le tournant numérique figure au premier plan. Les thèmes principaux abordés le mardi 28 novembre 2017 lors des entretiens officiels ont été la politique européenne, les relations économiques et la coopération en matière de formation et de recherche.


La cyberadministration suisse est en bonne voie

27.11.2017 — Communiqué de presse DEA

La Commission européenne a publié le 27 novembre 2017 son 14e rapport comparatif sur les services de cyberadministration. La Suisse s’est améliorée dans presque tous les domaines examinés par rapport à l’année précédente. Elle accuse cependant un certain retard en ce qui concerne les modules de base techniques.



La Présidente de la Confédération Mme Leuthard reçoit le Président de la Commission européenne M. Juncker

La Présidente de la Confédération Doris Leuthard reçoit le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker

23.11.2017 — Communiqué de presse DEA
La Présidente de la Confédération Doris Leuthard a rencontré le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker aujourd’hui à Berne. Tant Mme Leuthard, qui était accompagnée des conseillers fédéraux Alain Berset et Ignazio Cassis, que M. Juncker ont réitéré l’importance et la diversité des relations bilatérales entre la Suisse et Union européenne (UE). Ils ont tiré un bilan positif des progrès réalisés cette année dans plusieurs domaines et arrêté les prochaines étapes de ces relations. Mme Leuthard et M. Juncker ont également répété leur volonté de développer la voie bilatérale.


Travailleurs en provenance d’États tiers et prestataires de services de l’UE/AELE : contingents définitivement fixés

22.11.2017 — Communiqué de presse DEA

L’an prochain, les entreprises suisses doivent pouvoir engager un nombre légèrement plus élevé de travailleurs qualifiés en provenance d’États tiers et de prestataires de services de l’UE et de l’AELE. Le Conseil fédéral avait déjà pris, fin septembre, la décision de principe d’augmenter une partie des contingents. Lors de sa séance du 22 novembre 2017, il a adopté la révision partielle de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) nécessaire à cette augmentation. Cette révision partielle entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Les nombres maximums valables pour 2018 sont ainsi libérés.


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