Libre-circulation des personnes en 2019: Le marché du travail reste équilibré

29.06.2020 — Communiqué de presse DEA
Avec 30'700 personnes, le solde migratoire des ressortissants de l'UE/AELE en Suisse a légèrement diminué en 2019 par rapport à 2018, ainsi que le SECO l'a constaté dans son 16ème rapport de l'Observatoire sur la libre-circulation des personnes. Cette évolution est accompagnée d'un taux d'activité élevé et d'une baisse du chômage. Le potentiel national de main-d'œuvre est quant à lui de mieux en mieux exploité. L'immigration contribue à la flexibilité du marché du travail et les personnes issues du regroupement familial s'y intègrent bien.

Reprise de la mobilité et coopération bilatérale et transfrontalière au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis à Genève

26.06.2020 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré aujourd’hui à Genève le secrétaire d’État français auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne. Dernière étape de la « tournée des frontières», après le Tessin et Kreuzlingen, cette rencontre a permis de souligner l’efficacité de la coopération transfrontalière pendant la crise du coronavirus et d’apprécier la reprise de la mobilité de part et d’autre de la frontière franco-suisse. À cette occasion, les deux délégations ont également abordé des questions relevant de la politique européenne.

Rapport annuel sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse

24.06.2020 — Communiqué de presse DEA
En 2019, la migration irrégulière vers l’Europe a poursuivi sa baisse – la Suisse n’a jamais enregistré aussi peu de demandes d’asile depuis 2007. Dans le même temps, la Grèce a, elle, constaté une forte augmentation du nombre de débarquements en provenance de Turquie. Dans ce contexte, la Suisse a plaidé l’année dernière en faveur d’une réforme du système Dublin et d’une répartition équitable, au sein de l’Europe, des responsabilités concernant les personnes à protéger, mais aussi d’une meilleure protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. Face à la crise sanitaire et économique mondiale provoquée par le coronavirus, le soutien aux pays d’origine, de transit et d’accueil va encore gagner en importance. Tel est le constat dressé par le Conseil fédéral dans son rapport annuel sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse, qu’il a adopté lors de sa séance du 24 juin 2020.

Le Conseil fédéral et les partenaires sociaux rejettent l’initiative de limitation

22.06.2020 — Communiqué de presse DEA
La population suisse votera le 27 septembre 2020 sur l’initiative populaire "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)". L’initiative exige la fin de la libre circulation des personnes avec l’UE. Son acceptation aurait des conséquences graves pour l’emploi et la prospérité en Suisse – juste au moment où l’économie a besoin de stabilité et de perspectives. Lors d’une conférence de presse le 22 juin 2020, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et des représentants des partenaires sociaux se sont prononcés pour un non à cette initiative. La votation était initialement prévue pour le 17 mai, mais elle avait dû être reportée en raison de la pandémie.

Kreuzlingen: le conseiller fédéral Ignazio Cassis souligne l’importance de frontières ouvertes

17.06.2020 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré aujourd’hui à Kreuzlingen (TG) le ministre autrichien des affaires étrangères Alexander Schallenberg, la ministre liechtensteinoise des affaires étrangères Katrin Eggenberger, le vice-ministre-président du Bade-Wurtemberg Thomas Strobl ainsi que les représentants de la Conférence internationale du lac de Constance Günther Eberle, directeur de l’administration du Land du Vorarlberg, et Walter Schönholzer, président du gouvernement du canton de Thurgovie. Les discussions de travail ont porté principalement sur la réouverture des frontières, la coopération pendant la crise du coronavirus et des sujets de politique européenne.

Nouvelles règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

16.06.2020 — Communiqué de presse DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé lundi la reprise par la Suisse de plusieurs réglementations de l’Union européenne dans l’annexe de l’accord sur le transport aérien. En raison du Covid 19, une nouvelle disposition assouplit temporairement les exigences financières pour certains acteurs du transport aérien. D’autres normes concernant la sécurité et la sûreté de l’aviation ont également été reprises. Elles entreront en vigueur le 1er juillet 2020.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontre le ministre italien des affaires étrangères Luigi Di Maio au Tessin

16.06.2020 — Communiqué de presse DEA
Au lendemain de la réouverture des frontières intérieures en Europe, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est réuni avec le ministre italien des affaires étrangères et de la coopération internationale Luigi Di Maio au Tessin. Aux côtés de son homologue italien, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a souligné la bonne coopération entre la Suisse et l’Italie dans la gestion de la pandémie de COVID-19 et adressé des mots de solidarité et d’encouragement aux personnes vivant de part et d’autre de la frontière italo-suisse.

Coronavirus : la Suisse lève les restrictions pour tous les États de l’UE/AELE

12.06.2020 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 12 juin 2020, le Conseil fédéral a pris acte de la décision du DFJP de lever les restrictions d’entrée en vigueur à l’égard de l’ensemble des États Schengen le 15 juin 2020, conformément à ce qui avait été annoncé il y a une semaine. Les contrôles seront dès lors levés aux frontières avec ces pays et la libre circulation des personnes sera ainsi entièrement rétablie avec tous les États membres de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et avec le Royaume-Uni.

Mesures d’accompagnement et lutte contre le travail au noir toujours d’une grande importance

11.06.2020 — Communiqué de presse DEA
Le Secrétariat d’État à l’économie a publié le 11 juin 2020 le rapport sur l’exécution des mesures d’accompagnement (Rapport FlaM) et celui sur l’exécution de la loi sur le travail au noir (Rapport LTN) pour l’année 2019. Ces rapports montrent que la densité des contrôles sur le marché du travail est restée élevée. La stratégie basée sur le risque permet de lutter contre les infractions de manière ciblée, là où les risques sont les plus importants.

Coronavirus : la Suisse rouvrira ses frontières avec tous les États membres de l’UE/AELE le 15 juin

05.06.2020 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a informé le Conseil fédéral, lors de sa séance du 5 juin 2020, de ce que le Département fédéral de justice et police (DFJP) prévoyait de lever le 15 juin les restrictions d’entrée en vigueur pour tous les États membres de l’UE/AELE et du Royaume-Uni.

Coronavirus : la Suisse rouvrira entièrement ses frontières avec l’Autriche comme prévu le 15 juin

03.06.2020 — Communiqué de presse DEA
L’Autriche a décidé de lever ses contrôles aux frontières et ses contrôles sanitaires avec sept pays voisins, dont la Suisse, à partir du 4 juin 2020. La Suisse de son côté rouvrira entièrement ses frontières avec l’Autriche, l’Allemagne et la France, comme prévu, le 15 juin 2020.

Coronavirus : la Suisse maintient ses restrictions d’entrée à la frontière avec l’Italie

02.06.2020 — Communiqué de presse DEA
L’Italie a décidé de lever ses restrictions d’entrée aux frontières intérieures à Schengen avec ses voisins le 3 juin 2020. Estimant qu’accorder la réciproque à l’Italie dès cette date serait prématuré, la Suisse a pour sa part informé le gouvernement italien – comme l’ont fait également les autres États voisins concernés – de sa décision de maintenir jusqu’à nouvel avis les restrictions en vigueur. Les ressortissants de la Suisse et du Liechtenstein et les titulaires d’un permis de séjour suisse qui se rendront en Italie à partir du 3 juin pourront ensuite en revenir. Le Conseil fédéral prévoit par ailleurs de coordonner, en concertation avec les cantons frontaliers de l’Italie, l’ouverture des frontières suisses avec les autres pays voisins de l’Italie.

Modifications d’ordonnances rendues nécessaires par le développement du système d’information Schengen

13.01.2021 — Communiqué de presse DEA
Le 18 décembre 2020, le Parlement a approuvé la reprise de plusieurs règlements de l’UE relatifs au système d’information Schengen (SIS) et adopté les modifications qui s’imposent dans le droit suisse. Pour cette raison, différentes ordonnances d’exécution doivent être modifiées. Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation qui s’y rapporte lors de sa séance du 13 janvier 2021.

La Suisse et le Royaume-Uni poursuivent leurs échanges de produits biologiques

04.01.2021 — Communiqué de presse DEA
En raison de sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni a signé un accord avec la Suisse qui révise la réglementation régissant le commerce des produits biologiques entre les deux pays. Jusqu’à présent, ces dispositions faisaient partie de l’accord agricole entre la Suisse et l’UE. L’accord bilatéral est entré en vigueur au début de l’année.

Entrée en vigueur de nouveaux accords entre la Suisse et le Royaume-Uni

29.12.2020 — Communiqué de presse EDA
À l’échéance de la période de transition post-Brexit, les accords bilatéraux Suisse-UE cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni. Ils seront remplacés, à partir du 1er janvier 2021, par une série de nouveaux accords que la Suisse a négociés avec le Royaume-Uni dans le cadre de sa stratégie Mind the gap (y compris Mind the gap Plus). La majeure partie des droits et obligations existant entre les deux États est ainsi maintenue. Le DFAE a pris acte de la conclusion d'un accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni et se félicite qu'il ait été possible d'éviter un retrait du Royaume-Uni sans accord.

Dérogation applicable aux liaisons aériennes avec le Royaume-Uni et avec l’Afrique du Sud au départ et à destination de la Suisse (dernière modification, le 23.12.2020)

23.12.2020 — Communiqué de presse DEA
Les personnes domiciliées au Royaume-Uni ou en Afrique du Sud qui se trouvent actuellement en Suisse, de même que les personnes domiciliées en Suisse se trouvant actuellement dans l’un de ces deux pays pourront rentrer chez elles à partir du 24 décembre 2020 dans le respect de mesures de protection et des règles de quarantaine usuelles.

La Suisse et l’Allemagne modifient les modalités de rétrocession de la TVA à Büsingen

21.12.2020 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et l’Allemagne ont modifié les modalités de remboursement de la part de la TVA qui revient à la commune allemande de Büsingen, laquelle fait partie du territoire douanier suisse. Les dispositions modifiées entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Selon celles-ci, Büsingen reçoit près de deux millions de francs par an du produit de la TVA suisse à compter de 2019. Le Conseil fédéral a adopté la modification de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne lors de sa séance du 20 novembre 2019.

Coronavirus : interdiction d’entrée sur le territoire et quarantaine rétroactive pour les personnes arrivant de Grande-Bretagne et d’Afrique du Sud

21.12.2020 — Communiqué de presse EDA
A la suite de la découverte d’une nouvelle souche, plus contagieuse, du coronavirus en Grande-Bretagne et en Afrique du Sud, le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui, 21 décembre 2020, de nouvelles mesures visant à en empêcher autant que possible la propagation de cette nouvelle souche. Toute personne arrivée dès le 14 décembre 2020 de l’un de ces deux pays doit se mettre dix jours en quarantaine. A compter d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a en outre décrété une interdiction générale d’entrée sur le territoire pour tous les ressortissants étrangers arrivant de Grande-Bretagne ou d’Afrique du Sud. Les voyages touristiques depuis ces deux pays sont notamment interdits.

L'OFAC suspend le trafic aérien entre la Suisse, la Grande-Bretagne et l'Afrique du Sud

20.12.2020 — Communiqué de presse DEA
En raison de la nouvelle situation épidémiologique en Grande-Bretagne et en Afrique du Sud, l'Office fédéral de l'aviation civile OFAC a suspendu jusqu'à nouvel ordre le trafic aérien entre la Suisse et ces deux pays à partir de dimanche minuit.

Accord avec l’Italie pour la simplification du contrôle radiométrique à l’exportation des produits métalliques

18.12.2020 — Communiqué de presse DEA
Le 18 décembre 2020 la Secrétaire d’État du Département fédéral des affaires étrangères Livia Leu et le Sous-secrétaire d’État Ivan Scalfarotto ont signé un accord sur la simplification du contrôle radiométrique à l'exportation des produits métalliques. Les mesures de radioprotection à la frontière ne seront plus nécessaires lors de l'exportation de produits métalliques.

La Suisse et le Royaume-Uni concluent un protocole d’entente qui renforce leur coopération bilatérale en matière de migration

18.12.2020 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a approuvé un protocole d’entente avec le Royaume-Uni portant sur la mobilité et le renforcement de la coopération dans le domaine de la migration. Cet accord qui, du point de vue juridique, ne lie pas les parties, souligne l’étroite coopération établie entre les deux États dans le domaine migratoire. Appelé à servir de fondement à la poursuite de leur coopération, il s’inscrit dans le cadre de la stratégie Mind the gap du Conseil fédéral, qui vise à assurer la continuité des relations entre les deux pays après le Brexit.

La Suisse soutient la Grèce dans la lutte anti-COVID

15.12.2020 — Communiqué de presse EDA
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) s’est engagé au niveau international dans la lutte contre la pandémie de COVID-19. Le 15 décembre à Athènes, il a remis au service de santé régional des îles de la mer Égée deux véhicules spécialisés dans le transport de patients et deux salles d’examen mobiles (conteneurs ISO). Une livraison avait déjà été expédiée en Grèce le 4 décembre. D’autres suivront le 18 décembre et à la fin du mois de janvier, mettant un terme au projet.

La Suisse et le Royaume-Uni signent l’accord sur la mobilité des fournisseurs de services

14.12.2020 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Guy Parmelin et la ministre britannique du Commerce international Elizabeth Truss ont signé, le 14 décembre 2020, à Londres, l’accord sur la mobilité des fournisseurs de services (Services Mobility Agreement, SMA), qui garantit à la Suisse et à la Grande-Bretagne un accès facilité au marché sur une base réciproque pour leurs fournisseurs de services à partir du 1er janvier 2021.

Brexit : nouvelles règles d’entrée en Suisse avec des animaux et des produits animaux en provenance du Royaume-Uni

10.12.2020 — Communiqué de presse DEA
A partir du 1er janvier 2021, les animaux et les produits animaux en provenance du Royaume-Uni seront soumis aux mêmes conditions d’importation que ceux provenant de l’extérieur de l’Union européenne. Cela aura des conséquences pour les voyageurs qui souhaitent importer en Suisse des animaux ou des produits d’origine animale en provenance du Royaume-Uni.

La présidente de la Confédération participe à la rencontre des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE

20.11.2015 — DEA
Une semaine après les attentats de Paris, le Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE (Conseil JAI) s’est réuni ce vendredi à Bruxelles. Le but de cette session extraordinaire était de renforcer la lutte contre le terrorisme. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé à la rencontre.

La présidente de la Confédération à Bruxelles pour la rencontre des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE

09.11.2015 — DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé ce lundi à Bruxelles à la réunion extraordinaire du Conseil justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE consacrée à la situation en matière de réfugiés. Le Conseil JAI a insisté sur la nécessité d’une mise en œuvre rapide et systématique des mesures décidées. Madame Sommaruga a aussi rencontré le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker en marge du Conseil JAI pour une réunion de travail.

Schengen: la Suisse prendra part au Fonds pour la sécurité intérieure

04.11.2015 — DEA
Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participera au Fonds européen pour la sécurité intérieure, qui vise à accroître l’efficacité des contrôles et, partant, à améliorer la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. Au travers de ce fonds, une aide financière doit être versée aux Etats qui, de par leur situation géographique, assument des coûts élevés pour assurer la protection des frontières extérieures et le premier accueil des réfugiés. Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation relative au règlement y afférent.

La Suisse participe au premier programme de répartition des réfugiés mis sur pied par l’Union européenne et renforce son aide sur place

18.09.2015 — DEA
La Suisse participe au programme de répartition de 40 000 personnes à protéger adopté en juillet par l’Union européenne (UE), sous réserve du respect des engagements au titre de Dublin. Le Conseil fédéral a décidé ce vendredi d’accueillir jusqu’à 1500 de ces personnes, qui ont déjà été enregistrées en Italie ou en Grèce. La Suisse apporte ainsi une nouvelle contribution à une démarche commune de solidarité en Europe. En parallèle, 70 millions de francs supplémentaires seront injectés dans l’aide sur place pour faire face aux crises en Syrie, en Irak et dans la Corne de l’Afrique. Ce crédit appuiera également les efforts de la Suisse visant à apporter une solution politique au conflit en Syrie.

La présidente de la Confédération, Madame Sommaruga, était à Vaduz pour la rencontre des chefs d’État des six pays germanophones

17.09.2015 — DEA
Crise des réfugiés en Europe, questions d’actualité des pays participants, mais aussi effets de la révolution numérique sur le marché de l’emploi : tels sont les sujets qui ont occupé les participants à la rencontre des chefs d’État des six pays germanophones à Vaduz. La Suisse était représentée par Madame Simonetta Sommaruga, présidente de la Confédération. Cette rencontre informelle, qui a lieu tous les ans, permet d’entretenir des contacts et d’échanger des points de vue sur les priorités politiques.

La présidente de la Confédération, Madame Sommaruga, effectue une visite officielle de deux jours en Slovénie

15.09.2015 — DEA
En vue d’approfondir la coopération entre la Suisse et la Slovénie, la présidente de la Confédération, Madame Simonetta Sommaruga, est arrivée aujourd’hui mardi à Ljubljana pour une visite présidentielle de deux jours. Elle a été accueillie par le président slovène, Monsieur Borut Pahor. Le premier jour de cette visite, les entretiens officiels ont porté sur les relations bilatérales entre les deux pays et notamment aussi sur leur politique européenne, ainsi que sur la crise européenne des réfugiés.

Simonetta Sommaruga rencontre les ministres de l’intérieur des pays de langue allemande à Luxembourg

10.09.2015 — DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a pris part aujourd’hui à Luxembourg à la traditionnelle rencontre annuelle des ministres de l’Intérieur des pays de langue allemande. Vu les importants mouvements de populations en direction de l’Europe, l’édition de cette année a été consacrée à la politique européenne en matière d’asile et de réfugiés.

Visite officielle de la chancelière fédérale allemande, Madame Angela Merkel, à Berne

03.09.2015 — DEA
Politique européenne, questions bilatérales relatives à l’énergie et aux transports, situation économique et sociale du continent, crises affectant les voisins de l’Europe au sud et à l’est : tels sont les principaux thèmes abordés lors de la visite officielle de la chancelière fédérale allemande, Madame Angela Merkel, à Berne. Le gouvernement suisse était représenté aux entretiens officiels par la présidente de la Confédération, Madame Simonetta Sommaruga, le vice-président du Conseil fédéral, Monsieur Johann N. Schneider-Ammann, la conseillère fédérale Doris Leuthard et le conseiller fédéral Didier Burkhalter.

Les autorités européennes et suisses signent un accord de confidentialité

22.07.2015 — Article DEA

Cet accord a pour objet d'améliorer la surveillance des médicaments pour une meilleure protection de la santé de l’homme et de l’animal.

La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga est en Pologne pour une visite de travail

08.07.2015 — DEA
La présidente de la Confédération a rencontré ce mercredi, à Varsovie, le président de la République de Pologne et la cheffe du gouvernement polonais. Le président Bronisław Komorowski et la présidente du Conseil des ministres Ewa Kopacz ont reçu Madame Sommaruga séparément. Les entretiens ont porté sur les relations entre la Suisse et la Pologne, sur la politique européenne des deux États ainsi que sur des questions relatives à la sécurité en Europe.

Rencontre, à Madrid, de la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga avec le roi Felipe VI et le gouvernement espagnol

06.07.2015 — DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga s’est rendue lundi en Espagne pour une visite de deux jours. Elle a été reçue par le roi Felipe VI et a eu des entretiens avec le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy et la vice-présidente et porte-parole du gouvernement Soraya Sáenz de Santamaría. Les entretiens ont porté notamment sur les relations entre la Suisse et l’Espagne, ainsi que sur la politique européenne et la politique migratoire.

Contribution à l’élargissement: signature de l’accord-cadre bilatéral avec la Croatie

30.06.2015 — DEA
Le 30 juin 2015, la Suisse et la Croatie ont signé à Zagreb l’accord-cadre bilatéral réglant le contenu et la mise en œuvre de la contribution suisse à l’élargissement en faveur de la Croatie. La Suisse soutiendra la Croatie à hauteur de 45 millions de francs, avant tout dans le cadre de projets relevant des domaines suivants: assainissement de l’eau, approvisionnement en eau potable, formation professionnelle et recherche.