Coopération dans le domaine des drogues et des toxicomanies

Depuis le 12 septembre 2017, la Suisse collabore étroitement avec l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). Les directeurs de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et de l’OEDT ont signé une convention à cette fin.

L’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies produit des informations fiables et comparables, à l’échelle européenne, sur les drogues et les toxicomanies, ainsi que sur leurs conséquences. Grâce à ces informations, l’UE et les États membres disposent d’une base pour prendre des décisions politiques et des initiatives afin de remédier aux problèmes liés à la drogue.

La Suisse participe aux activités du réseau de l’OEDT sur la base de la convention signée (« arrangement de travail »). Elle bénéficie ainsi d’un accès direct au réseau d'experts européens et les chercheurs suisses peuvent accéder plus facilement au savoir et aux projets de recherche européens. Cet échange transfrontalier est précieux pour mieux anticiper les évolutions dans le domaine des drogues. Les deux parties sont tout particulièrement intéressées par une participation de la Suisse au système d’alerte précoce de l’OEDT sur les nouvelles substances psychoactives. Elles cherchent également à renforcer leurs échanges en matière d’exécution des peines et de consommation de drogue.

Cet accord n’est pas contraignant sur le plan juridique et la Suisse ne devient pas un membre officiel de l’OEDT. Il permet cependant aux experts suisses de participer aux groupes de travail thématiques de l’observatoire.

Chronologie

  • 12.9.2017 : signature d’un arrangement non contraignant sur le plan juridique afin de faciliter la coopération des autorités sur le plan technique.

Etat du dossier: Septembre 2018

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