Division des affaires politiques

Le rôle de la Division des affaires politiques consiste notamment à surveiller les activités ainsi que l’évolution politique et institutionnelle de l’Union européenne dans les domaines suivants: politique étrangère et de sécurité commune (PESC), politique européenne de sécurité et de défense (PESD), justice et affaires intérieures, Schengen/Dublin et politique d’élargissement de l’UE. Elle prépare et coordonne les décisions du Conseil fédéral en politique européenne. 

Section Politique et institutions

  • Questions générales sur la politique européenne de la Suisse; structures du processus de négociation Suisse-UE; affaires du Conseil fédéral et du Parlement.
  • Relations entre Confédération et cantons dans le cadre de la politique européenne (entre autres «Dialogue Europe» entre Confédération et cantons, dialogue confédéral); politique de sécurité et de défense commune de l’UE; politique étrangère et de sécurité commune de l’UE dans le domaine de la politique de développement et des droits de l'homme et aide humanitaire de l’UE.
  • Politique européenne des pays membres de l’UE;  EEE; évolution institutionnelle de l’UE; présidence de l’UE; réunions informelles du Conseil de l’UE; politique étrangère et de sécurité commune de l’UE (entre autres Amériques, Russie, Proche-Orient, Afrique, Asie et Océanie); politique d’élargissement de l’UE (Balkans occidentaux et Turquie); politique de sanctions de l’UE; politique européenne de voisinage.

Section Justice et affaires intérieures

  • Schengen/Dublin (coopération judiciaire en matière pénale, coopération policière, protection des données, évaluation Schengen); justice et affaires intérieures de l’UE (terrorisme, coopération policière et judiciaire, droit international privé).
  • Schengen/Dublin (coopération en matière de visas, frontières extérieures, migration, asile); justice et affaires intérieures de l'UE (migration, asile).