Historique

Les relations entre la Suisse et l'Europe sont en évolution constante. Les étapes importantes de ce développement sont décrites ici.

2018

Date

Suisse

UE

17.12.2018

 

La Commission européenne a décidé de prolonger la reconnaissance de l’équivalence de la législation suisse selon l’article 23 MiFIR (règlement concernant les marchés d’instruments financiers) à six mois.

17.12.2018

La conseillère fédérale, Doris Leuthard, et le ministre des transports britannique, Chris Grayling Afin ont signé un nouvel accord sur le transport aérien. Cet accord consiste à s’assurer mutuellement des droits de trafic existants, pour que les règles actuelles entre la Suisse et le Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l'UE (Brexit).

 

14.12.2018

Le Conseil fédéral a approuvé le texte d’un accord commercial avec le Royaume-Uni visant à maintenir dès la sortie (Brexit) de ce dernier de l’UE les relations économiques et commerciales existantes.

 

7.12.2018

Le Conseil fédéral a pris connaissance du terme des négociations sur un futur accord institutionnel et décidé de recueillir les avis des milieux concernés.

 

30.11.2018

Le Conseil fédéral a adopté le message sur la sécurité accrue des dispositifs médicaux, qui vise à améliorer la qualité et la sécurité des dispositifs médicaux et donc à augmenter la sécurité des patients.

 

31.10.2018

Le Conseil fédéral a approuvé le train d’ordonnances agricoles, que introduise notamment un nouveau système pour le contrôle des exploitations agricoles.

 

28.9.2018

Le Conseil fédéral a fixé les contingents pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE, que entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

 

28.9.2018

Au terme d’une procédure de consultation ayant recueilli une grande majorité d’avis favorables, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE. 

 

15.9.2018

Le Conseil fédéral a modifié les ordonnances relatives à la coopération avec les autres États européens dans le domaine de la protection des frontières extérieures Schengen et de l’exécution des renvois et des expulsions.

 

5.9.2018

Le Conseil fédéral a adopté un rapport complémentaire à la Vue d’ensemble du développement à moyen terme de la politique agricole. Ce rapport clarifie les erreurs d’interprétation et les malentendus qu’avaient générés les scénarios hypothétiques d’ouverture des frontières contenus dans la Vue d’ensemble.

 

22.8.2018

Le Conseil fédéral a décidé d’étendre le mandat de coopération entre la Suisse et Europol à ce nouveau catalogue d’infractions.

17.7.2018

Le Conseil fédéral a adopté un rapport complémentaire à la Vue d’ensemble du développement à moyen terme de la politique agricole. Ce rapport clarifie les erreurs d’interprétation et les malentendus qu’avaient générés les scénarios hypothétiques d’ouverture des frontières contenus dans la Vue d’ensemble.

 

1.7.2018

 

L’Autriche prend, pour six mois, la présidence du Conseil de l’UE.

1.7.2018

Entrée en vigueur de la loi et des ordonnances de mise en œuvre de l’article constitutionnel relatif à la gestion de l’immigration (art. 121a Cst.). L’élément clé de la mise en œuvre est l’obligation de communiquer les postes vacants. Elle touche les catégories professionnelles affichant un taux de chômage au niveau suisse d’au moins 8 %. Ce seuil sera abaissé à 5 % à compter du 1er janvier 2020.

 

25.5.2018

La Suisse a paraphé avec l’UE une participation à la coopération policière instaurée par les décisions Prüm qui améliore la lutte contre la criminalité internationale et le terrorisme.

18.4.2018

Le Conseil fédéral active la clause de sauvegarde pour la Bulgarie et la Roumanie. A compter du 1er juin 2018, les travailleurs en provenance de ces pays souhaitant obtenir une autorisation de séjour B auront pendant 12 mois un accès limité au marché du travail suisse.

 

1.1.2018

 

La Bulgarie prend, pour six mois, la présidence du Conseil de l’UE.

Tableau Chronologie Suisse Union europénne 2018