Votations

Suite au refus de l'EEE en 1992, la Suisse a poursuivi ses relations avec l'Union européenne sur la voie bilatérale. Depuis lors, les questions de politique européenne ont à maintes reprises fait l'objet de votations fédérales.

  • 30.11.2014: Initiative populaire «Ecopop»
  • 9.2.2014: Initiative populaire «Contre l'immigration de masse»
  • 17.5.2009: Arrêté fédéral du 13 juin 2008 sur l'introduction de données électroniques dans les passeports biométriques et dans les documents de voyage pour ressortissants étrangers (développement de l'Acquis de Schengen)
  • 8.2.2009: Reconduction de l'accord sur la libre circulations des personnes après 2009 et son extension à la Bulgarie et à la Roumanie
  • 26.11.2006: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est
  • 25.9.2005: Extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux pays membres de l'UE et la révision des mesures d'accompagnement
  • 5.6.2005: Association de la Suisse aux coopérations de Schengen/Dublin
  • 4.3.2001: Initiative populaire fédérale «Oui à l'Europe!»
  • 21.5.2000: Accords bilatéraux I entre la Suisse et l'Union européenne
  • 8.6.1997: Initiative populaire «Négociations d'adhésion à l'UE: que le peuple décide!»
  • 6.12.1992: adhésion de la Suisse à l'Espace économique européen