Historique

Les relations entre la Suisse et l'Europe sont en évolution constante. Les étapes importantes de ce développement sont décrites ici.

2017

Date

Suisse

UE

6.10.2017

La Suisse a signé une déclaration élaborée en commun par l’UE et l’AELE en  matière de cyberadministration. S’articulant autour de cinq principes centraux, cette déclaration doit servir de guide pour le développement de la cyberadministration.

 

29.9.2017

Dans la mise en œuvre de la directive européenne sur les armes, le Conseil fédéral a mis en consultation une solution pragmatique qui utilise la marge de manœuvre existante et tient compte de la tradition helvétique du tir.

 

12.9.2017

La Suisse a signé, à Lisbonne, un accord qui permet de renforcer sa coopération avec l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). Celui-ci permettra à la Suisse d’avoir un accès direct au réseau européen d’experts.

6.9.2017

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative au Projet fiscal 17. Ce projet contribue à l’attrait de la place économique suisse et donc à la création de valeur et d’emplois ainsi qu’au maintien des recettes fiscales.

 

23.8.2017

Le Conseil fédéral a arrêté une modification de l’ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse. Le nombre minimum de contrôles des mesures d’accompagnement, relatifs au respect des conditions de salaire et de travail, sera augmenté.

 

28.7.2017

La Suisse et l’UE ont mis à jour l’Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM). Cette actualisation permet de maintenir l’accès au marché dans les secteurs où la législation technique a été révisée en Suisse et dans l’UE.

1.7.2017

 

L’Estonie assure pendant six mois la présidence du Conseil de l’UE.

1.6.2017

La loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est (LF Est) est entrée en vigueur. La LF Est a été adoptée par le Parlement le 30 septembre 2016.

 

10.5.2017

Le Conseil fédéral active la clause de sauvegarde pour la Bulgarie et la Roumanie. À compter du 1er juin, les travailleurs en provenance de ces pays souhaitant obtenir une autorisation de séjour B auront pendant 12 mois un accès limité au marché du travail suisse.

 

26.4.2017

Le Conseil fédéral renonce à présenter un contre-projet à l’initiative «Sortons de l’impasse! Renonçons à rétablir des contingents d’immigration».

 

6.4.2017

La présidente de la Confédération, Doris Leuthard, et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, se sont entendus, à Bruxelles, sur une reprise des négociations concernant l'ensemble des dossiers.

1.4.2017

La secrétaire d’Etat, Pascale Baeriswyl, a pris le relais du secrétaire d’Etat, Jacques de Watteville, pour la coordination des négociations avec l’UE.

 

29.3.2017

 

Le Royaume-Uni a activé l’art. 50 du TUE. Une période de deux ans s’ensuit pour mener les négociations de retrait avec l’UE.

12.2.2017

Le peuple suisse a rejeté la «loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III» par 59,1% des voix.

 

1.1.2017

Entrée en vigueur du protocole III à l’ALCP concernant l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie et de l’accord sur l’EAR entre la Suisse et l’UE

1.1.2017

 

Malte assure pendant six mois la présidence du Conseil de l’UE

Tableau Chronologie Suisse UE 2017