Parlement

La salle du Conseil national vue depuis la galerie
Le Parlement est régulièrement saisi de questions qui touchent à la politique européenne de la Suisse. © Services du Parlement 3003 Berne

Le Parlement suisse se compose des 246 membres du Conseil national et du Conseil des Etats. Les députés sont régulièrement appelés à traiter des interventions parlementaires (motions, postulats, interpellations, questions, etc.) qui concernent la politique européenne de la Suisse, tant au sein de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) que dans leurs conseils respectifs.

Vous trouverez, ci-après, une sélection d’interventions parlementaires en lien avec la politique européenne de la Suisse qui ont été déposées et débattues à l’Assemblée fédérale depuis 2008.

Durant les sessions parlementaires, les deux chambres sont aussi appelées à débattre séparément de thèmes ayant trait à la politique européenne. Les liens ci-dessous renvoient aux procès-verbaux des débats du Conseil national et du Conseil des Etats.

Interventions parlementaires

Le Parlement est régulièrement saisi de questions qui touchent la politique européenne de la Suisse. Vous trouverez dans cette rubrique un choix de textes (motions, postulats, interpellations, questions, etc.), à partir de l’année 2008, qui concernent les relations entre la Suisse et l’UE.

Débats parlementaires

Durant les sessions, les Chambres fédérales traitent souvent de sujets relatifs à la politique européenne.