Libre circulation des personnes

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2015. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

Numéro

Type

Déposé par… / Thème

15.3728

Mo.

Amherd Viola (PDC): Suisse – UE à armes égales : pas de libre circulation à sens unique

15.3576

Mo.

Marra Ada (PS): Monitoring des effractions à loi sur le travail au noir et aux mesures d'accompagnements

15.3514

Mo.

Leutenegger Oberholzer Susanne (PS): Mesures d’accompagnement en faveur des salariés âgés. Prévoir un devoir de protection accru dans la loi

15.3394

Mo.

Quadri Lorenzo (Lega): Mesures d’accompagnement. Réactiver leur optimisation

15.3330

Mo.

Müller Leo (PDC): Initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié et mesures relatives au marché du travail. Utilisation des synergies et optimisation des moyens

15.3326

Ip.

Noser Ruedi (PLR): Conséquences possibles de l’initiative «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)»

15.3322

Mo.

Riklin Kathy (UDC): Utilité de l’ALCP: données sur les Suisses exerçant une activité lucrative dans les pays de l’UE/AELE

15.3312

Mo.

Giezendanner Ulrich (UDC): Interdire les sondages d’opinion dans les médias

15.3305

Mo.

Borer Roland F. (UDC): Tourisme d’achat à l’étranger. Halte à la politique fiscale du Département fédéral des finances

15.3263

Mo.

Markwalder Christa (PLR): Réviser la loi sur les travailleurs détachés

15.3197

Mo.

Carobbio Guscetti Marina (PS): Interdire le versement des salaires en euros

15.3140

Po.

Schmid-Federer Barbara (PDC): Exposer les conséquences d'une dénonciation de l'accord sur la libre circulation des personnes

15.3135

Ip.

Groupe BD: Mesures légales visant à promouvoir la main d'oeuvre nationale

15.3088

Ip.

Quadri Lorenzo (Lega): Imposition des frontaliers. Que la Confédération rembourse le Tessin!

15.3087

Ip.

Quadri Lorenzo (Lega): Transmettre au fisc italien le nom des prétendus artisans

15.3037

Ip.

Munz Martina (PS): Plan de mesures pour combattre la pénurie de personnel qualifié

15.3025

Mo.

Golay Roger (MCR): Préférence nationale pour l'emploi dans l'Administration de la Confédération

15.3012

Po.

Commission de l'économie et des redevances-CE (14.302): Préoccupations du canton du Tessin. Etat des lieux et pistes pour demain

15.3009

Po.

Commission des finances CN: Revoir la prise en considération des revenus des frontaliers dans le potentiel de ressources

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