Libre circulation des personnes

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2017. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

Numéro

Type

Déposé par… / Thème

17.3269

Po.

CIP-CN: Echange international d’avis de condamnation. Examen d’une adhésion de la Suisse à ECRIS

17.3123

Ip.

Amstutz Adrian (UDC): Libre circulation des personnes. Immigration en provenance de l’UE et aide sociale en Suisse

17.3088

Ip.

Seiler Graf Priska (PS): Entreprises de taxis et ALCP. Faut-il clarifier la réglementation?

17.3033

Ip.

Quadri Lorenzo (UDC): La Suisse devra-t-elle payer les indemnités chômage des frontaliers? Qu'entreprend le Conseil fédéral pour éviter cela

17.3017

Mo.

Köppel Roger (UDC): Mise en œuvre de l’iv. pop. «Contre l’immigration de masse». Charger le Conseil fédéral de présenter un rapport circonstancié sur les négociations ou tentatives de négociations qu’il a entreprises avec l’UE

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