2009

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2009. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

Numéro

Type

Déposé par... / Thème

09.4311

Po.

Bischof Pirmin (PDC): Défendre notre souveraineté en matière de migration. Maîtrise des flux migratoires

09.4301

Po.

Girod Bastien (PES): Rapport sur les conséquences de la libre circulation des personnes

09.4275

Mo.

Groupe de l'Union démocratique du centre: Limiter à un an le titre de séjour des citoyens de l'UE au chômage

09.4272

Mo.

Groupe de l'Union démocratique du centre: Croissance incontrôlée de la population. Mécanismes de contrôle et de régulation

09.527

Iv.pa.

Groupe de l'Union démocratique du centre: Activation de la clause de sauvegarde par le Parlement

09.517

Iv.pa.

Reimann Maximilian (UDC): Activation de la clause de sauvegarde par le Parlement

09.4218

Mo.

Flückiger-Bäni Sylvia (UDC): Limiter l'autorisation de séjour des citoyens de l'UE au chômage

09.4202

Ip.

Germann Hannes (UDC): Une autorisation de séjour pour les clandestins récidivistes?

09.4201

Ip.

Brändli Christoffel (UDC): Libre circulation des personnes. Scénarios et possibilités

09.4179

Ip.

Carobbio Guscetti Marina (PS): Libre circulation des personnes et accords bilatéraux. Travail temporaire et CCT déclarées de force obligatoire

09.4147

Ip.

Fehr Hans-Jürg (PS): Libre circulation des personnes. Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement

09.4086

Ip.

Grunder Hans (PBD): Renforcement des mesures d'accompagnement

09.4069

Mo.

Hiltpold Hugues (PLR): Adapter la Lex Koller aux nouvelles formes de placements collectifs de capitaux

09.4052

Mo.

Rime Jean-François (UDC): Révision de l'accord de libre circulation avec l'UE

09.4024

Mo.

Groupe de l'Union démocratique du centre: Résiliation de l'Accord sur la libre circulation des personnes. Ouverture de nouvelles négociations avec l'UE

09.4006

Ip.

Müller Philipp (PLR): Libre circulation des personnes. Possibilités de sanctionner les chômeurs étrangers

09.4005

Ip.

Müller Philipp (PLR): Libre circulation des personnes. Transparence quant au nombre de travailleurs étrangers en Suisse

09.4004

Ip.

Müller Philipp (PLR): Libre circulation des personnes. Incidences sur le taux de chômage en Suisse

09.3996

Ip.

Groupe de l'Union démocratique du centre: Marché du travail. La politique d'immigration incontrôlée est un échec

09.3983

Ip.

Baettig Dominique (UDC): Estimation de l'impact négatif de la migration sur le développement durable

09.3933

Ip.

Gysin Hans Rudolf (PLR): La législation suisse sur les travailleurs détachés remise en cause par le juge allemand

09.1146

Q

Gysin Hans Rudolf (PLR): Contributions aux frais d'exécution. Entreprises étrangères dures à la détente

09.3862

Ip.

Flückiger-Bäni Sylvia (UDC): Qu'entreprend le Conseil fédéral face à la vague d'immigration actuelle?

09.3701

Mo.

Stamm Luzi (UDC): Libre circulation des personnes: application immédiate de la "clause de sauvegarde"

09.1077

QU

Fehr Hans (UDC): La libre circulation intégrale des personnes est-elle supportable pour la Suisse?

09.3478

Ip.

Groupe de l'Union démocratique du centre: La non-activation de la clause de sauvegarde entraînera de graves problèmes sur le marché du travail et pour les assurances sociales

09.3459

Ip.

Gysin Hans Rudolf (PLR): Mise en danger des mesures d'accompagnement par le démantèlement de bases légales suisses

09.3399

Mo.

Heer Alfred (UDC): Halte au pillage des assurances sociales par les ressortissants de l'UE

09.3250

Ip.

Groupe de l'Union démocratique du centre: Libre circulation des personnes. Assurer la transparence sur la propagande de l'Etat

09.3051

Ip.

Reimann Lukas (UDC): Application insuffisante de la libre circulation des personnes par les Etats membres de l'UE

09.3006

Po.

Commission de politique extérieure CN (08.300): Programmes de soutien aux Roms