2011

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2011. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

Numéro

Type

Déposé par... / Thème

11.4113

Ip.

Quadri Lorenzo (Lega): Libre circulation au Tessin. Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes?

11.4053

Ip.

Quadri Lorenzo (Lega): Médecins étrangers. Régler l'admission de pratiquer à la charge de l'assurance-maladie

11.4048

Mo.

Commission de l'économie et des redevances CE: Accélération de l'adaptation des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes

11.3999

Po.

Favre Laurent (PLR): Frontaliers et franc fort. Conséquences et mesures d'accompagnement?

11.3949

Ip.

Robbiani Meinrado (PDC): Libre circulation. Clause de sauvegarde nationale

11.3918

Ip.

Cassis Ignazio (PLR): TVA non payée par les fournisseurs de prestations étrangers. Entreprises suisses désavantagées dans les régions frontalières

11.3867

Mo.

Müller Philipp (PLR): Invocation de la clause de sauvegarde envers les détenteurs de permis B originaires des Etats de l'UE-8.

11.1067

Q

Baettig Dominique (UDC): Dégâts collatéraux de la libre circulation et des migrations imposées

11.3750

Mo.

Commission de l'économie et des redevances CE: Renégocier l'accord relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers avec la République italienne

11.1055

Q

Fehr Hans-Jürg (PS): Marché du travail. Contrôles laxistes?

11.1050

Q

Fehr Hans-Jürg (PS): Marché du travail. Les contrôles doivent s'intensifier et non diminuer

11.3746

Ip.

Fluri Kurt (PLR): Renforcer les commissions tripartites et les commissions paritaires

11.3745

Ip.

Fluri Kurt (PLR): Conséquences économiques d'une dénonciation de l'accord sur la libre circulation des personnes et de la fin de la voie bilatérale

11.3710

Po.

Girod Bastien (PES): Etudier les causes de l'immigration économique

11.3709

Po.

Girod Bastien (PES): Croissance démographique. De nouvelles mesures d'accompagnement?

11.3608

Mo.

Robbiani Meinrado (PDC): Salaires payés en monnaie étrangère

11.3606

Ip.

Robbiani Meinrado (PDC): Comités d'entreprise européens. Mettre sur un pied d'égalité salariés suisses et salariés européens

11.3591

Mo.

Leutenegger Oberholzer Susanne (PS): Comités d'entreprise européens. Mettre sur un pied d'égalité salariés suisses et salariés européens

11.3575

Mo.

Carobbio Guscetti Marina (PS): Libre circulation. Lutter efficacement contre les abus

11.3543

Mo.

Groupe de l'UDC: Réintroduction de contingents d'étrangers et priorité aux travailleurs nationaux

11.3534

Mo.

Pardini Corrado (PS): Interdiction des salaires en euros

11.3533

Mo.

Pardini Corrado (PS): Libre circulation des personnes. Garantir la force exécutoire des sanctions

11.3532

Mo.

Pardini Corrado (PS): Surveillant des salaires

11.3525

Mo.

Groupe BD: Libre circulation des personnes. Lutter contre les entorses aux mesures d'accompagnement

11.3396

Ip.

Sommaruga Carlo (PS): Discrimination des entreprises suisses en France: menace pour l'emploi en Suisse

11.435

Iv.pa.

Gysin Hans Rudolf (PLR): Non aux faux indépendants et au contournement des mesures d'accompagnement

11.3366

Mo.

Wobmann Walter (UDC): Limiter le solde migratoire

11.3364

Mo.

Carobbio Guscetti Marina (PS): Accords bilatéraux. Des mesures efficaces contre les faux indépendants

11.3363

Mo.

Pedrina Fabio (PS): Mesures d'accompagnement. Sanctionner les abus concernant les contrats-types de travail

11.1028

Q

Fehr Hans-Jürg (PS): Les pays voisins font obstacle à la libre circulation des personnes

11.3104

Ip.

Christian Miesch (UDC/BL): Le passeport suisse, un hommage à l'UE?

11.3029

Ip.

Groupe socialiste: Marché du logement. Mesures d'accompagnement