2012

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2012. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

Numéro

Type

Déposé par... / Thème

12.4227

Po.

Vogler Karl (PEV): Simplifier l'extension du champ d'application des conventions collectives de travail dans les branches à faible rémunération

12.4221

Ip.

Amarelle Cesla (PS): Politique migratoire

12.4184

Ip.

Groupe de l'Union démocratique du centre: La face cachée de l'Accord sur la libre-circulation des personnes

12.4180

Ip.

Schneeberger Daniela (PLR): Succursales fictives de PME allemandes en Suisse

12.4174

Ip.

Groupe libéral-radical: Mesures d'accompagnement. Améliorer l'exécution au lieu de légiférer tous azimuts

12.4048

Ip.

Quadri Lorenzo (Lega): Imposition des frontaliers. Nouvelles modalités

12.3996

Ip.

Rusconi Pierre (UDC): Libre circulation des personnes. Il ne faut pas la renforcer, mais la freiner!

12.3662

Po.

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN: Mesures concernant le logement

12.451

Iv.pa.

Fournier Jean-René (PDC): Accélération de la procédure d'extension des conventions collectives de travail

12.3483

Mo.

Freysinger Oskar (UDC): Pas d'étudiants en terrorisme sur sol Suisse

12.1048

Q

Fehr Hans (UDC): Imposition en Suisse des frontaliers étrangers

12.3433

Ip.

Quadri Lorenzo (Lega): Sous-enchère salariale au Tessin

12.3351

Ip.

Quadri Lorenzo (Lega): Libre circulation des personnes. Exemple de dérive

12.408

Iv.pa.

Jenny This (UDC): Déclaration de force obligatoire générale des CCT. Donner plus de poids aux salariés non syndiqués

12.3158

Mo.

Amaudruz Céline (UDC): La libre circulation ne doit pas être à sens unique

12.3101

Mo.

Chopard-Acklin Max (PS): Lutte contre le travail au noir transfrontalier

12.3096

Ip.

Pantani Roberta (Lega): Contingentement des frontaliers au Tessin

12.3023

Ip.

Quadri Lorenzo (Lega): Taxis suisses. Concurrence déloyale de la part des taxis italiens

12.3022

Ip.

Quadri Lorenzo (Lega): Frontaliers et libre circulation. Quels contrôles?