2013

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2013. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

Numéro

Type

Déposé par... / Thème

13.4289

Mo.

Nussbaumer Eric (PS): Accord sectoriel de coopération avec l'UE dans les domaines de l'emploi, du social et de l'intégration

13.4248

Ip.

Bischof Pirmin (PDC): Lutte contre les abus liés à la libre circulation des personnes. Sur quels points faut-il améliorer la mise en oeuvre?

13.4243 Ip. Wermuth Cédric (PS): Participation des citoyens de l'UE en Suisse à l'élection du Parlement européen

13.4221

Ip.

Groupe BD: Conséquences de la libre circulation des personnes pour les cantons frontaliers. Sur quels points faut-il agir?

13.4194

Po.

Gschwind Jean-Paul (PDC): Pour renforcer la reconnaissance de l'équivalence des diplômes étrangers

13.4192

Ip.

Cramer Robert (PES): Fin du régime particulier d'assurance-maladie pour les travailleurs suisses et français frontaliers. Une intervention du Conseil fédéral est nécessaire

13.4176

Ip.

Estermann Yvette (UDC): Quelle politique d'immigration pour demain?

13.4149

Mo.

Regazzi Fabio (PDC): Libre circulation des personnes. Compensation plus équitable des coûts du contrôle du marché du travail pour les régions frontalières

13.4082

Ip.

Fridez Pierre-Alain (PS): Problèmes de sécurité dans les régions frontalières

13.3998

Ip.

Minder Thomas (-):Impact de la libre circulation des personnes sur les assurances sociales

13.3945

Po.

Regazzi Fabio (PDC): Train de mesures pour atténuer les effets négatifs de la libre circulation dans les cantons de frontière

13.3892

Ip.

Poggia Mauro (MCR): Assurance maladie et libre circulation des personnes entre la Suisse et la France

13.3880

Ip.

Flückiger-Bäni Sylvia (UDC): Octroi de l'aide sociale à des ressortissants de l'UE sans emploi au moment de leur entrée en Suisse

13.3816

Mo.

Müller-Altermatt Stefan (PDC): Accord sur la libre circulation des personnes. Limiter la recherche d'emploi à six mois

13.3775

Ip.

Groupe libéral-radical: Libre circulation des personnes. Vaines promesses ou mesures effectives concernant les autorisations de séjour et d'établissement?

13.3716

Ip.

Quadri Lorenzo (Lega): L'Italie fait mauvais usage des fonds de chômage des frontaliers

13.3668

Mo.

Commission de l'économie et des redevances-CE (13.014): Améliorer l'application des mesures d'accompagnement et renforcer les instruments du partenariat social

13.3597

Po.

Amarelle Cesla (PS): Libre circulation des personnes. Suivi et évaluation des mesures relatives à l'application de l'ALCP en matière de prestations sociales et droit au séjour

13.3596

Ip.

Amarelle Cesla (PS): Libre circulation et stratégie d'optimisation sociale de certains employeurs

13.3446

Mo.

Carobbio Guscetti Marina (PS): Fonds destiné à la formation dans les zones les plus exposées à la sous-enchère salariale

13.3445

Mo.

Carobbio Guscetti Marina (PS): Mesures d'urgence pour les zones les plus exposées à la sous-enchère salariale

13.3397

Ip.

Rusconi Pierre (UDC): Le statut de frontalier a-t-il encore un sens?

13.3382

Po.

Keller-Sutter Karin (PLR): Mieux épuiser le potentiel de la main d'oeuvre indigène

13.3312

Ip.

Schilliger Peter (PLR): Libre circulation des personnes. Lutter contre les abus

13.3297

Ip.

Groupe libéral-radical : Recherche d'emploi et tourisme social

13.3105

Ip.

Quadri Lorenzo (Lega): Annonces de missions de 90 jours. Nouvelle explosion

13.3104

Mo.

Quadri Lorenzo (Lega): Accords bilatéraux. Stratégie de sortie