2015

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2015. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

Numéro

Type

Déposé par… / Thème

15.4262

Ip.

Bischof Pirmin (PDC): Pénurie d’ingénieurs. Faut-il importer cette main-d’œuvre ou former des spécialistes?

15.4261

Ip.

Stöckli Hans (PS): Conséquences du rejet ou de l'acceptation de l'initiative populaire "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)"

15.1088

Q

Vogt Hans-Ueli (SVP): Interprétation et exercice eurocompatibles de la puissance publique par des citoyens de l’UE en Suisse

15.321

Iv.ct.

Tessin: Le canton du Tessin demande à l’Assemblée fédérale de faire en sorte que des informations sur les condamnations antérieures de citoyens de l’Union européenne désirant s’installer en Suisse, brièvement ou durablement (y compris les travailleurs détachés) puissent systématiquement être exigées d’office au pays d’origine ou à un pays tiers sans qu’il soit nécessaire d’en fournir la raison

15.320

Iv.ct.

Tessin: Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d’un citoyen de l’Union européenne déposant une demande de permis de séjour

15.4070

Ip.

Sommaruga Carlo (PS): Libre-circulation des personnes et contrôle de la sous-enchère salariale: Comment le Conseil fédéral va promouvoir en Suisse l'exemple de Genève de commissions paritaires d'inspection

15.4029

Mo.

Büchel Roland Rino (UDC): Tous les Suisses doivent pouvoir disposer d'un compte dans une banque d'importance systémique

15.4009

Po.

Regazzi Fabio (PDC): Dénonciation éventuelle de l'accord sur la libre circulation. Quel coût pour l'économie suisse?

15.3968

Ip.

Cassis Ignazio (PLR): Nouvel accord entre la Suisse et l’Italie sur la fiscalité des frontaliers. Quels effets sur le marché du travail?

15.3956

Po.

Barazzone Guillaume (PDC): Initiative populaire "Contre l'immigration de masse": déterminer le coût global pour les entreprises de l'application du nouvel article constitutionnel 121a

15.3915

Ip.

Minder Thomas (-): Comment la Suisse réagit-elle face à la clé de répartition permanente des réfugiés prévue par l’UE? Cette clé est-elle compatible avec l’initiative «Contre l’immigration de masse»?

15.3913

Mo.

Merlini Giovanni (PLR): Optimisation des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Introduction d’une procédure simplifiée pour le renouvellement des contrats-types de travail (CTT)

15.3912

Mo.

Pantani Roberta (Lega): Optimisation des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Introduction d’une procédure simplifiée pour le renouvellement des contrats-types de travail (CTT)

15.3911

Mo.

Romano Marco (PDC): Optimisation des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Introduction d’une procédure simplifiée pour le renouvellement des contrats-types de travail (CTT)

15.3910

Mo.

Carobbio Guscetti Marina (PS): Optimisation des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Introduction d’une procédure simplifiée pour le renouvellement des contrats-types de travail (CTT)

15.3804

Mo.

De Courten Thomas (UDC): Renoncement à la ratification de la Charte sociale européenne

15.3728

Mo.

Amherd Viola (PDC): Suisse – UE à armes égales : pas de libre circulation à sens unique

15.3576

Mo.

Marra Ada (PS): Monitoring des effractions à loi sur le travail au noir et aux mesures d'accompagnements

15.3514

Mo.

Leutenegger Oberholzer Susanne (PS): Mesures d’accompagnement en faveur des salariés âgés. Prévoir un devoir de protection accru dans la loi

15.3394

Mo.

Quadri Lorenzo (Lega): Mesures d’accompagnement. Réactiver leur optimisation

15.3330

Mo.

Müller Leo (PDC): Initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié et mesures relatives au marché du travail. Utilisation des synergies et optimisation des moyens

15.3326

Ip.

Noser Ruedi (PLR): Conséquences possibles de l’initiative «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)»

15.3322

Mo.

Riklin Kathy (UDC): Utilité de l’ALCP: données sur les Suisses exerçant une activité lucrative dans les pays de l’UE/AELE

15.3312

Mo.

Giezendanner Ulrich (UDC): Interdire les sondages d’opinion dans les médias

15.3305

Mo.

Borer Roland F. (UDC): Tourisme d’achat à l’étranger. Halte à la politique fiscale du Département fédéral des finances

15.3263

Mo.

Markwalder Christa (PLR): Réviser la loi sur les travailleurs détachés

15.3197

Mo.

Carobbio Guscetti Marina (PS): Interdire le versement des salaires en euros

15.3140

Po.

Schmid-Federer Barbara (PDC): Exposer les conséquences d'une dénonciation de l'accord sur la libre circulation des personnes

15.3135

Ip.

Groupe BD: Mesures légales visant à promouvoir la main d'oeuvre nationale

15.3088

Ip.

Quadri Lorenzo (Lega): Imposition des frontaliers. Que la Confédération rembourse le Tessin!

15.3087

Ip.

Quadri Lorenzo (Lega): Transmettre au fisc italien le nom des prétendus artisans

15.3037

Ip.

Munz Martina (PS): Plan de mesures pour combattre la pénurie de personnel qualifié

15.3025

Mo.

Golay Roger (MCR): Préférence nationale pour l'emploi dans l'Administration de la Confédération

15.3012

Po.

Commission de l'économie et des redevances-CE (14.302): Préoccupations du canton du Tessin. Etat des lieux et pistes pour demain

15.3009

Po.

Commission des finances CN: Revoir la prise en considération des revenus des frontaliers dans le potentiel de ressources

15.487

Iv.Pa

Lombardi Filippo (PDC): Optimisation des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Introduction d’une procédure simplifiée pour le renouvellement des contrats-types de travail (CTT)