2016

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2016. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

Numéro

Type

Déposé par… / Thème

16.4168

Ip.

Minder Thomas (UDC): «Mise en œuvre» de l’initiative contre l’immigration de masse. Donner la priorité aux travailleurs en Suisse au moins à la Confédération

16.4151

Mo.

Romano Marco (PDC): Initiative contre l’immigration de masse. Mettre en place un suivi de l’efficacité de la loi d’application

16.3953

Ip.

Herzog Verena (UDC): Restrictions en matière d’aide sociale pour les citoyens de l’UE

16.3925

Ip.

Steinemann Barbara (UDC): Augmentation des coûts sociaux, notamment pour les migrants en provenance de l’espace UE

16.3924

Ip.

Steinemann Barbara (UDC): Évolution par État tiers du nombre de bénéficiaires de l’aide sociale, spécialement dans le cas des personnes provenant de pays d’asile

16.3904

Po.

Fetz Anita (PS): Attribuer les contingents de main-d’œuvre en provenance d’États tiers en fonction des besoins

16.3903

Ip.

Fetz Anita (PS): Réduction des contingents de main-d’œuvre en provenance d’États tiers: quels cantons en font les frais?

16.3901

Ip.

Steinemann Barbara (PS): Les travailleurs immigrés en provenance de l’UE sont-ils au chômage de plus en plus tôt?

16.3809

Mo.

Leutenegger Oberholzer Susanne (PS): Revoir temporairement à la hausse les contingents pour les ressortissants d’États tiers

16.3619

Po.

Derder Fathi (PLR): Une politique migratoire pour attirer les cerveaux en Suisse

16.3454

Mo.

Sommaruga Carlo (PS): Libéralisation des visas en faveur de la Turquie dans le respect des valeurs démocratiques

16.3445

Ip.

Addor Jean-Luc (UDC): Quels obstacles empêchent-ils l'Europe de s'inspirer du modèle australien de politique migratoire?

16.3418

Ip.

Quadri Lorenzo (Lega): Faux réfugiés. Améliorer la pratique de renvoi

16.450

Iv.pa.

Hiltpold Hugues (PLR): Optimisation technique des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Elargissement des dispositions d'une CCT pouvant faire l'objet d'une extension facilitée

16.307

Iv.ct.

St-Galle: Modification de la Loi sur les étrangers. Renforcement des contraintes et de l’application de la législation en vigueur concernant l’intégration, l’aide sociale, la scolarité obligatoire et les sanctions pénales

16.304

Iv.ct.

Tessin: Ouverture de nouveaux cabinets médicaux. Confirmer le moratoire actuel