2018

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2018. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

Numéro

Type

Déposé par… / Thème

18.4335

Ip.

Jaques Nicolet (UDC): 320 millions de francs d'impôts dus par la France à notre pays. La Confédération va-t-elle réagir?

18.4250

Mo.

Walter Müller (PLR): Moderniser les mesures d’accompagnement

18.4222

Ip.

Ruppen Franz (UDC): Pas d'indemnités de chômage pour les frontaliers!

18.326

Iv.ct

Tessin: Obligation d'informer les employés victimes d'abus salariaux

18.1070

Q.

Chiesa Marco (UDC): Accord sur les frontaliers mort enterré. Le Tessin n’a plus que les yeux pour pleurer?

18.5595

Qst.

Riklin Kathy (PDC): Mesures d'accompagnement suisses et nouvelle directive de l'UE sur les travailleurs détachés. Publier le comparatif établi par le SECO

18.4109

Ip.

Quadri Lorenzo (Lega): Rétrocession de l’impôt en vertu de l’accord de 1974 sur l’imposition des frontaliers. Ça ne peut plus durer

18.4069

Ip.

Candinas Martin (PDC) Assurance-maladie. Réduction des primes pour les titulaires d'une autorisation de séjour de courte durée

18.1053

A.

Chiesa Marco (UDC): Réagir aux offres d’emploi discriminatoires envers la main d’œuvre locale

18.1049

A.

Romano Marco (PDC): Accord entre la Suisse et l'Italie concernant l'exercice des professions d'ingénieur et d'architecte, en vigueur depuis le 11 janvier 1938 (RS 0.142.114.547). Encore d’actualité?

18.3970

Ip.

Béglé Claude (PDC): Permis de travail pour travailleurs spécialisés ressortissants de pays tiers. Fluidifier les procédures

18.3955

Ip.

Gutjahr Diana (UDC): Lourdeurs administratives induites par la loi sur les travailleurs détachés. Décharger rapidement et efficacement les entreprises

18.3824

Mo.

Quadri Lorenzo (Lega): Immigrés de l’UE. Pas plus de six mois à la charge de l’aide sociale

18.3787

Mo.

Quadri Lorenzo (Lega): Pas de subsides pour ceux qui engagent des réfugiés. Aidons plutôt ceux qui engagent des citoyens suisses, trop souvent discriminés chez eux

18.3742

Ip. u.

Landolt Martin (PBD): Poursuivre sur la voie adoptée plutôt que de risquer un froid

18.3741

Ip. u.

Rösti Albert (UDC): Rupture des négociations concernant un accord-cadre avec l'UE sur les questions institutionnelles

18.3707

Mo.

CSEC-CE: Intégration des adolescents et des jeunes adultes arrivés tardivement en Suisse en provenance d’États de l’UE, de l’AELE ou d’États tiers

18.3674

Ip.

Aeschi Thomas (UDC): Mesures d’accompagnement. À quoi bon tous ces contrôles?

18.3671

Ip.

Steinemann Barbara (UDC): Répercussions de la libre circulation des personnes sur le chômage des travailleurs de plus de 50 ans

18.3460

Ip.

Paganini Nicolo (PDC): Prestations d’assurance sociale pour les frontaliers en provenance de l’UE

18.3426

Ip.

Steinemann Barbara (UDC): Libre circulation des personnes. L’État social accessible aux «working poor» fraîchement arrivés

18.3402

Ip.

Quadri Lorenzo (Lega): Le cadeau du SECO aux frontaliers

18.3334

Ip.

Dobler Marcel (PLR): Simplifier et accélérer les monstres bureaucratiques que sont les autorisations relatives aux contingents de main-d’œuvre en provenance d’États tiers et les autorisations de séjour de courte durée (livret L) pour les ressortissants UE/AELE

18.3074

Ip.

Frehner Sebastian (UDC): Ressortissants très qualifiés en provenance d’Etats tiers. Quand le Conseil fédéral augmentera-t-il enfin les contingents?

18.3027

Mo.

Romano Marco (PDC): Accord sur l’imposition des frontaliers. Pas de signature tant que l’Italie ne permettra pas aux opérateurs suisses d’offrir des services financiers transfrontaliers