Accord institutionnel

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2019. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

Numéro

Type

Déposé par… / Thème

19.4001

Ip.

Chiesa Marco (UDC): EU-Holzhammerdiplomatie

19.3746

Mo.

Föhn Peter (UDC): La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l’indépendance et la sécurité du pays. Renvoyer l’accord institutionnel à l’UE

19.3717

Mo.

Aeschi Thomas (UDC): La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l’indépendance et la sécurité du pays. Renvoyer l’accord institutionnel à l’UE

19.3635

Ip.

Quadri Lorenzo (UDC): L’accord-cadre institutionnel fait-il également du tort à la protection des animaux en Suisse?

19.3542

Ip.

Aeschi Thomas (UDC): Accord institutionnel avec l’UE. Le Conseil fédéral remet à nouveau sa décision, plutôt que de dire franchement non

19.3420

Mo.

Commission de l'économie et des redevances CN: Négociations complémentaires au sujet de l'accord institutionnel avec l'UE

19.3416

Mo.

Commission de l'économie et des redevances CE: Négociations complémentaires au sujet de l'accord institutionnel avec l'UE

19.3409

Ip.

Français Olivier (PLR): Accord-cadre - Le partenariat social est-il remis en cause?

19.3279

Po.

Regazzi Fabio (PDC): Signature ou non signature de l’accord-cadre avec l’UE. Estimation des coûts pour la place économique suisse

19.3213

Ip.

Aeschi Thomas (UDC): Office fédéral de la justice. Analyse du droit non contraignant (soft law) compris dans l’accord-cadre institutionnel

19.3212

Ip.

Aeschi Thomas (UDC): Faire la lumière sur les comités mixtes Suisse-UE

19.3156

Ip.

Addor Jean-Luc (UDC): Accord-cadre institutionnel avec l'UE: quelles conséquences pour les avocats suisses?

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