2011

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2011. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

Numéro

Type

Déposé par... / Thème

11.321

Iv.ct.

Berne: Principe du cassis de Dijon

11.1082

A

Malama Peter (PLR): Augmentation des contingents pour les denrées alimentaires

11.3988

Ip.

Müller Thomas (UDC): Consultation relative à la directive de l'Union européenne sur les produits du tabac

11.3896

Po.

Leutenegger Oberholzer Susanne (SP): Libre-échange agricole avec l'UE. Conséquences pour le consommateur et état des lieux

11.3725

Ip.

Glur Walter (UDC): De bonnes perspectives pour les exportations de denrées alimentaires?

11.3682

Po.

Leutenegger Oberholzer Susanne (PS): Protection des consommateurs

11.3538

Mo.

Graf-Litscher Edith (PS): Etiquetage nutritionnel obligatoire des denrées alimentaires

11.3464

Mo.

Favre Laurent (PLR): Bilatérales 3 sans libre-échange agricole

11.3280

Ip.

Grin Jean-Pierre (UDC): Dioxine et libre-échange agricole avec l'Union européenne

11.3020

Ip.

von Siebenthal Erich (UDC): Conclusion d'accords bilatéraux III avec l'Union européenne (UE) et négociations concernant un accord de libre-échange dans le secteur agro-alimentaire