2012

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2012. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

Numéro

Type

Déposé par... / Thème

12.4229

Ip.

Joder Rudolf (UDC): Politique agricole. Quel avenir?

12.3962

Mo.

Fetz Anita (PS): Suspendre le dispositif de réserve au bilan jusqu'à la reprise des négociations avec l'UE sur un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire

12.3944

Ip.

Reimann Lukas (UDC): Rapport entre la loi suisse sur les denrées alimentaires et les directives de l'UE

12.3666

Mo.

Commission de l'économie et des redevances CE: Système d'importation de la viande

12.3665

Mo.

Commission de l'économie et des redevances CE: Marché laitier

12.3365

Mo.

Barthassat Luc (PDC): Protection des noms enregistrés comme AOC ou IGP: Stop aux abus

12.3213

Mo.

Joder Rudolf (UDC): Exclure le dossier agricole de la feuille de route des négociations avec l'UE

12.300

Iv.ct.

Vaud: Accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire. Rupture

12.3014

Mo.

Commission de l'économie et des redevances CE: Libre-échange agricole: ne pas rompre les négociations, mais viser une ouverture contrôlée du marché