2011

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2011. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

Numéro

Type

Déposé par... / Thème

11.4198

Mo.

de Buman Dominique (PDC): Supprimons les barrières à l'importation de biogaz

11.4088

Po.

Bourgeois Jacques (PLR): Incidences de la politique énergétique des pays de l'UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse

11.3485

Mo.

Zanetti Roberto (PS): Garantir un prix concurrentiel de l'électricité pour notre industrie

11.3455

Ip.

Riklin Kathy (PDC): Accord sur l'électricité avec l'UE et mécanismes de règlement des différends et de surveillance

11.3423

Mo.

Groupe BD: Créer un consortium chargé de régler les échanges énergétiques Suisse-UE

11.3371

Ip.

Lachenmeier-Thüring Anita (PES): Participer au super-réseau électrique européen pour pouvoir s'approvisionner en énergies renouvelables

11.3135

Ip.

Riklin Kathy (PDC): Les réseaux électriques intelligents, un défi pour les secteurs de l'électricité et des technologies de l'information