2016

Ce tableau présente une sélection thématique des interventions parlementaires en 2016. La liste complète des interventions peut être consultée sur Curia Vista, qui recueille toutes les affaires traitées au Parlement.

Abréviations: Ip. = interpellation, Ip.u. = interpellation urgente, Iv.ct. = initiative cantonale, Iv.pa. = initiative parlementaire, MCF = objet du Conseil fédéral, Mo. = motion, OP = objet du Parlement, Pét. = pétition, Po. = postulat, Q = question, QU = question urgente, Qst. = heure des questions, Rec. = recommandation

Numéro

Type

Déposé par… / Thème

16.3664

Ip.

Berberat Didier (PS): Dans la charte de l’énergie, y a-t-il des risques de plaintes pour indemnisation contre la Suisse?

16.3400

Ip.

Bauer Philippe (PLR): Libéralisation du marché de l'électricité. Pourquoi continuer de faire du protectionnisme et punir les petits consommateurs?

16.3124

Po.

Girod Bastien (PES): Améliorer les conditions-cadres pour les énergies renouvelables indigènes