Commerce des droits d'émission

Deux cheminées qui fument
La Suisse et l'UE ont terminé les négociations en vue d'un rattachement de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de CO2. © Fotolia

L’accord sur le commerce des droits d’émission permet à la Suisse et à l’Union européenne (UE) de coupler leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de CO2 (SEQE). Le commerce des droits d’émission doit permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre là où cela s’avère le plus rentable.

L’UE envisage un rattachement avec d’autres systèmes d’échange de quotas d’émission pour créer un marché mondial sur cette base. Son propre système (SEQE-UE) est devenu le premier marché mondial de droits d’émission. Il est reconnu comme un instrument clé de la lutte contre le changement climatique.

Chronologie

  • 23.11.2017: signature de l'accord
  • 13.1.2016: paraphe de l’accord par l’UE
    21.12.2015: paraphe de l’accord par la Suisse
  • 8.3.2011: début des négociations

Etat du dossier: Août 2018

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