MAR, Conseil de l’Europe, Espace Juridique Commun, 2026-2029
La Suisse soutient la mise en oeuvre du Partenariat de voisinage 2026-2029 renouvelé entre le Maroc et le Conseil de l’Europe (CdE), visant à soutenir les efforts du Maroc pour renforcer les droits humains, l’Etat de droit et la démocratie. L’accent est mis sur la lutte contre la corruption, la traite des êtres humains et les violences de genre, la formation aux droits humains, ainsi que des thématiques prioritaires pour la Suisse, comme l’abolition de la peine de mort et la promotion des droits humains dans le domaine du sport.
| Land/Region | Thema | Periode | Budget |
|---|---|---|---|
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Marokko |
Migration und Entwicklung
Arbeitsmigration
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01.01.2026
- 31.12.2029 |
CHF 450’000
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- Europarat
- Conseil de l’Europe
-
Sektor nach Kategorisierung des Entwicklungshilfeekomitees der OECD REGIERUNG UND ZIVILGESELLSCHAFT
Sub-Sektor nach Kategorisierung des Entwicklungshilfeekomitees der OECD Ermöglichung der geregelten, sicheren und verantwortungsvollen Migration und Mobilität
Querschnittsthemen Projekt unterstützt auch Verbesserungen in der Partnerorganisation
Unterstützungsform Projekt- und Programmbeitrag
Projektnummer 7F11450
| Hintergrund | Depuis 2012, dans le cadre de sa politique de voisinage, le Conseil de l’Europe a développé un Partenariat de voisinage avec le Maroc afin d’accompagner les réformes engagées depuis l’adoption de la Constitution de 2011, renforcer la démocratie, l’état de droit et la bonne gouvernance, tout en favorisant l’harmonisation des normes marocaines avec les standards européens et internationaux. Les précédents Partenariats de voisinage ont permis des avancées significatives dans la justice, la lutte contre la corruption, le renforcement des capacités des professionnels du droit et la protection des populations vulnérables. Adopté en juin 2026, le nouveau Partenariat de voisinage consolide ces acquis et réaffirme l’engagement commun en faveur d’une meilleure protection des droits et des libertés au Maroc. |
| Ziele | Promouvoir un cadre harmonisé de droits humains, de démocratie et d’état de droit, en facilitant l’alignement des législations nationales avec les normes européennes et internationales. |
| Zielgruppen |
▪ Bénéficiaires directs : ✓ Professionnels du droit ; ✓ Autorités publiques ; ✓ Organisations de la société civile ; ✓ Jeunes et étudiants (en droit). ▪ Bénéficiaires indirects : ✓ Citoyens marocains, en particulier les populations vulnérables. |
| Mittelfristige Wirkungen |
3.1 Garantir les droits humains et les libertés fondamentales 3.3 Agir pour l’égalité et la dignité humaine 3.4 Renforcer la confiance dans les institutions publiques 3.5 Veiller à la sureté, à la sécurité et à l’intégrité de la société et des personnes |
| Resultate |
Erwartete Resultate: 3.1.1 Renforcement des capacités pour mieux protéger et promouvoir les droits humains ; 3.1.2 Sensibilisation sur l’abolition de la peine de mort 3.3.1 Connaissance du cadre juridique et sensibilisation pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique 3.3.2 Meilleure protection des victimes de traite des êtres humains 3.3.3 Renforcement des systèmes de protection des droits des enfants 3.4.2 Accès à une justice efficace et de qualité pour tous 3.4.3 Amélioration des conditions de détention et réduction de la population carcérale 3.5.1 Prévention et lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux 3.5.2 Renforcement des mesures de protection contre la cybercriminalité 3.5.3 Réforme du cadre juridique pour une meilleure gouvernance du sport Resultate von früheren Phasen: ➢ Adhésion du Maroc à la Convention sur le blanchiment. ➢ Renforcement des capacités institutionnelles : Le programme HELP sur les droits humains a permis de former 1’803 professionnels du droit et acteurs de la société civile (+20% en 2025). Certains cours (violences faites aux femmes, cybercriminalité et peines alternatives) ont été intégrés à la formation obligatoire des futurs magistrats. De nouveaux modules ont été développés sur les droits humains et l’usage de drogues, le sport et la cyberviolence. ➢ Protection des populations vulnérables : La plateforme Espace Maroc Cyberconfiance EMC-Helpline d’assistance aux victimes (femmes et enfants) de cyberviolences et cyberharcèlement, a enregistré 379 signalements en 2025. L’EMC Chatbot, un assistant virtuel, a été créé pour accompagner les victimes. De plus, des guides pratiques ont été développés pour renforcer la prévention contre la cyberviolence. Le Maroc a également adopté un mécanisme national de référencement et développé des formations des acteurs judiciaires, afin d’améliorer la protection des victimes de traites des êtres humains. ➢ Gouvernance du sport et promotion des standards du CdE : Le Maroc est observateur auprès de la Convention de Saint-Denis sur la sécurité lors des manifestations sportives et a signé la Convention de Macolin sur la manipulation des compétitions sportives, sans toutefois achever son processus d’adhésion. Dans ce cadre, des échanges techniques et des actions de renforcement des capacités ont été menés sur l’intégrité, la sécurité et la prévention de la violence dans le sport, notamment en vue de la CAN 2025. ➢ Lutte contre la corruption : La coopération avec l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) a permis de renforcer les capacités de 80 acteurs institutionnels, et d’introduire des méthodes d’analyse d’impact et une approche fondée sur les preuves. |
| Verantwortliche Direktion/Bundesamt |
DEZA |
| Projektpartner |
Vertragspartner Andere internationale Organisation |
| Koordination mit anderen Projekten und Akteuren |
▪ Synergies avec d’autres projets du CdE et initiatives portant sur les thématiques du Partenariat de voisinage 2026-2029 et prioritaires pour la Suisse. ▪ Renforcement des collaborations avec des partenaires comme l’Union européenne, UNICEF, ONU Femmes, ONUDC, Union pour la Méditerranée et l’Union africaine. ▪ Synergies avec d’autres projets suisses : projets du SECO, projets du SEM (OIT et HCR), projet avec l’UNICEF et collaboration avec DCAF. |
| Budget | Laufende Phase Schweizer Beitrag CHF 450’000 Bereits ausgegebenes Schweizer Budget CHF 45’000 Projekttotal seit Anfangsphase Schweizer Beitrag CHF 247’000 Budget inklusive Projektpartner CHF 697’000 |
| Projektphasen | Phase 2 01.01.2026 - 31.12.2029 (Laufende Phase) Phase 1 01.11.2024 - 31.03.2027 (Laufende Phase) |