Programme d’appui aux réformes et aux élections
Suite à l’insurrection, un gouvernement transitoire a été mis en place au Burkina avec pour principale mission d’organiser des élections présidentielles et législatives crédibles avant fin novembre 2015. L’enjeu principal de ces élections générales est la restauration de la confiance des citoyennes et citoyens vis-à-vis des gouvernants. La Suisse veut y contribuer à travers l’appui aux actions coordonnées des ONG Diakonia et National Democratic Iinstitute (NDI) et en apportant une contribution au panier commun coordonné par le PNUD sur une durée de trois ans (2015-2018).
Country/region | Topic | Period | Budget |
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Burkina Faso |
Governance Conflict & fragility Conflict prevention and transformation Rule of Law - Democracy - Human rights
Elections
Conflict prevention Democratic participation and civil society Decentralisation |
01.04.2015
- 31.03.2018 |
CHF 5’000’000
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- Le renforcement des compétences et des capacités de gestion du processus électoral de la CENI et autres institutions électorales (Conseil Supérieur de la Communication, Conseil Constitutionnel, Conseil d’Etat) : équipements, système d’information électorale, surveillance avec du personnel électoral qualifié ;
- Le renforcement des capacités d’interpellation de l’Observatoire Indépendant des Elections (OIE), la relecture du Code Electoral sur la base des recommandations fournies par l’OIE,
- La production de supports ayant contribué à l’éducation civique électorale avec l’implication de la CENI et des Organisation de la Société Civile(OSC)
- Foreign private sector South/East
- United Nations Development Programme
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Sector according to the OECD Developement Assistance Commitiee categorisation GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
Sub-Sector according to the OECD Developement Assistance Commitiee categorisation Elections
Democratic participation and civil society
Civilian peace-building, conflict prevention and resolution
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Cross-cutting topics The project takes account of gender equality as a cross-cutting theme.
The project takes account of democratisation, good governance and human rights as cross-cutting themes.
The project also supports partner organisation improvements
Aid Type Basketpooled multi-donor fund
Mandate without fiduciary fund
Project number 7F08577
Background |
Pour assurer la transition, des mesures ont été prises pour palier au vide constitutionnel : adoption de la charte de transition, mise en place du Conseil National de Transition et d’un gouvernement avec comme président, un civil, Michel KAFANDO. La communauté internationale (Union Européenne, PNUD, UEMOA, Union Africaine, USAID), les Partenaires Techniques et Financiers, les Organisations de la Société Civile sont mobilisés pour apporter un appui à la transition afin de permettre la tenue d’élections couplées (présidentielles et législatives) en octobre 2015. En janvier 2016, il est prévu l’organisation des élections locales. Ces élections s’annoncent comme étant les plus ouvertes et les plus disputées de l’histoire démocratique du Burkina. Le contexte de la transition offre l’opportunité de remise en cause et d’amélioration du processus démocratique, en particulier le code électoral, la prise en compte du genre et la gouvernance économique. La DDC compte apporter à travers ce programme sa contribution pour la tenue d’élections libres, transparentes, et crédibles à même de restaurer la confiance entre gouvernants et citoyen-nes ainsi que la paix sociale. Cet engagement est cohérent avec l’axe 3 de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable 2011-2015 (SCADD) et les axes prioritaires du message 2013-2016. Au-delà du défi politique, le présent appui permettra au gouvernement de transition de combler le GAP financier important sur le budget des élections et assurera une participation effective de la société civile au processus électoral. L’appui pour l’implication effective de la société civile est une demande des premiers responsables du pays qui a été exprimé par la CENI aux partenaires techniques et financiers.
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Objectives |
Contribuer à la consolidation de la démocratie au Burkina avec des représentant-es élu-es légitimes comportant au moins 30% de femmes. |
Target groups |
Les bénéficiaires finaux sont les citoyens et citoyennes burkinabé. 24 organisations (OSC, Coalitions, réseaux associatifs) et 16 partis politiques ainsi que des OSC bénéficiaires des ressources du panier commun élection. Les services centraux et déconcentrés de l’Etat (administration du territoire, de la décentralisation et de la sécurité ; services de la Commission Electorale Nationale Indépendante(CENI), Conseil Supérieur de la Communication (CSC), Conseil Constitutionnel(CC), Conseil d’Etat(CE), Agence Supérieure du Contrôle d’Etat (ASCE) ; Ministère de la promotion de la femme et du genre avec ses services déconcentrés(MPFG). |
Medium-term outcomes |
Des réformes constitutionnelles, politiques et institutionnelles adoptées pendant et après les élections prennent en compte les jeunes et les femmes; L’éducation citoyenne pour une participation massive et égalitaire de la population est réalisée à travers les actions d’appui des partis politiques et des Organisations de la société civile; Les institutions électorales ont été efficaces et professionnelles durant l’organisation des élections |
Results |
Expected results: Les capacités des élus sont renforcées pour l’élaboration, l’adoption et la gestion de réformes inclusives, structurantes et en adéquation avec les préoccupations citoyennes pendant et après les élections. Les compétences techniques et organisationnelles des forces vives de la nation sont renforcées pour la conduite apaisée et équitable d’actions d’interpellation et de plaidoyer constructives, équitables pendant et après les élections. 16 partis politiques ont bénéficié d’appui pour améliorer le contenu de leurs programmes et leurs messages de campagnes afin d’être plus équitable et non conflictuels. Les OSC appuyées participent à l’éducation citoyenne à travers l’information sur le vote, l’égalité des droits et le monitoring électoral. Les capacités des institutions électorales sont renforcées sur le plan technique et matériel. Les mécanismes de veille citoyenne sont mises en places pour le suivi des élections. Results from previous phases: A travers ses appuis, les contributions de la DDC ont permis d’atteindre entre autres, les résultats suivants: |
Directorate/federal office responsible |
SDC |
Credit area |
Development cooperation |
Project partners |
Contract partner Private sector United Nations Organization (UNO) Other partners PNUD, Danemark, Allemagne, France, Luxembourg, Canada, Etat Burkinabè, Union Européenne, Suède |
Coordination with other projects and actors |
Promotion de l’Egalité hommes/femmes de la DDC (promotion du genre avec NDI) ; Programme d’Appui à la Décentralisation et à la participation citoyenne de la DDC (tenue d’élections apaisées, équitables devant faciliter le retour de représentant-es élu-es légitimes et crédibles); Programme d’appui aux élections du PNUD à travers le panier commun ; Programme d’Appui à la CENI de l’Union Européenne et autres partenaires sous le lead des Etats Unis d’Amérique |
Budget | Current phase Swiss budget CHF 5’000’000 Swiss disbursement to date CHF 4’934’584 |
Project phases |
Phase 1 01.04.2015 - 31.03.2018 (Completed) |