Appui à la gestion foncière
Lancé depuis 2008 au Burundi et 2011 en RDC, le programme d’appui à la gestion foncière met le focus stratégique sur la sécurisation des droits en milieu rural ainsi que le développement et la mise en œuvre des politiques foncières en vue de garantir une meilleure gouvernance dans ce domaine et la réduction des conflits dans les communautés. Le focus portera sur le renforcement et l’extention des services fonciers, la reconnaissance des droits sur les terres rurales et l’amélioration du cadre légal et politique.
Country/region | Topic | Period | Budget |
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Burundi Democratic Republic Congo The Great Lakes Region |
Governance
Decentralisation
Public sector policy Democratic participation and civil society |
01.01.2014
- 31.12.2019 |
CHF 5’329’200
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- Pour le Burundi, la population des 6 communes de la province de Ngozi et de 3 communes de la plaine de l’Imbo, environ 800’000 habitants
- Pour la RDC, la population des chefferies de Kabare et Ngweshe, environ 1,2 millions habitants et celle de deux autres entités encore à préciser
- Les administrations des communes (Burundi) et Chefferies/secteurs (RDC)
- Les institutions publiques impliquées dans la gestion du foncier
- Les organisations de la société civile
- Le développement et la mise en œuvre de nouvelles politiques et réformes législatives promeuvent les droits fonciers notamment des femmes et tiennent compte des pratiques locales.
- Les droits fonciers des hommes et des femmes sont sécurisés à grande échelle par des institutions qui délivrent des services de qualité à travers des procédures transparentes, inclusives et accessibles à tous.
- Foreign private sector South/East
- Sub-National State SouthEast
- Burundi : le Gouvernement, les communes d’intervention et les organisations de la société civile (à déterminer) RDC : le Gouvernement, la les chefferies et secteurs pilotes, ASOP et IFDP
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Sector according to the OECD Developement Assistance Commitiee categorisation GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
Sub-Sector according to the OECD Developement Assistance Commitiee categorisation Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Public sector policy and administrative management
Democratic participation and civil society
Cross-cutting topics Conflict reduction
The project takes account of gender equality as a cross-cutting theme.
The project takes account of democratisation, good governance and human rights as cross-cutting themes.
Type of support Official development assistance (ODA)
Type of collaboration Bilateral cooperation
Finance type Aid grant
Aid Type Mandate without fiduciary fund
Project and programme contribution
Tied/untied aid Untied aid
Project number 7F02599
Background |
La population de la région des Grands Lacs vit essentiellement de l’agriculture (à plus de 90% pour le Burundi et 60% pour la RDC) et la terre reste une des principales sources de conflits. L’insécurité foncière freine les investissements agricoles. Des réformes ont été enclenchées dans les 2 pays et visent à répondre à de nombreux défis: l’inaccessibilité des services d’enregistrement des droits des usagers, la gestion des terres peu rationnelle et peu transparente, en RDC la coexistence non définie des services fonciers étatiques et des systèmes gérés par les chefs coutumiers. |
Objectives |
Contribuer à la prévention et à la réduction des conflits fonciers ainsi qu’au développement rural à travers la sécurisation foncière et l’amélioration du cadre légal. |
Target groups |
Pour les deux pays, le programme vise les mêmes catégories de groupe cible :
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Medium-term outcomes |
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Results |
Results from previous phases: Au Burundi, le programme foncier a permis (i) le renforcement des capacités institutionnelles du Gouvernement dans la formulation et la mise en œuvre des réformes et la coordination des acteurs ; (ii) l’existence d'un système de gestion foncière décentralisée fonctionnel dans la province de Ngozi qui recueille l’adhésion de la population ; (iii) l’implication de la communauté dans la reconnaissance publique et contradictoire des droits. |
Directorate/federal office responsible |
SDC |
Credit area |
Development cooperation |
Project partners |
Contract partner Private sector Foreign state institution |
Budget | Current phase Swiss budget CHF 5’329’200 Swiss disbursement to date CHF 5’345’688 |
Project phases |
Phase 3 01.01.2014 - 31.12.2019 (Completed) Phase 2 01.04.2011 - 31.12.2013 (Completed) Phase 1 01.11.2007 - 30.06.2012 (Completed) |