Programme d’Appui à la Gouvernance et la Décentralisation (PAGODE) - Phase 1


Le PAGODE renforce les acteurs de la gouvernance locale en tant que connecteur de programmes et d’actions de développement dans 18 communes du grand Sud, selon les priorités du Ministère del’Intérieur et des Collectivités Territoriales. Un apport sera mis à disposition de ces communes pour des investissements en appui à leur plan de développement. De par son expérience en gouvernance locale, ainsi que son expertise dans l’appui de ces processus à travers le monde (y compris en Haïti avec 2 années préparatoires), la Suisse a un avantage et une légitimité clairs pour accompagner cette importante réforme en Haïti.

Country/region Topic Period Budget
Haiti
Governance
Employment & economic development
Decentralisation
Democratic participation and civil society
Urban development
01.08.2017 - 28.02.2023
CHF 7'700'000
Background

L’Etat décentralisé créé par la Constitution haïtienne de 1987 n’a jamais été totalement mis en place. Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) gère les Collectivités Territoriales (CT) mais décentralisation et déconcentration se confondent faute d’une délimitation claire de mandats. Depuis les élections municipales d’octobre 2015 les élus des 146 communes réclament leur autonomie mais les lois et règlements d’application de la décentralisation sont incomplets.

Par ailleurs partir de 1986 de nombreuses organisations communautaires de base (ODB) et des organisations de la société civile (OSC) ont vu le jour et certaines ont survécu.

Aujourd’hui des éléments existent pour un développement de la gouvernance locale. Les autorités locales sont légitimes et désireuses de jouer leur rôle. La population réclame des services et est souvent organisée localement. Le MICT a entamé un programme de modernisation des municipalités.

Objectives Contribuer à ce que les collectivités territoriales des communes partenaires planifient et mettent en œuvre leur plan de développement, augmentent leur niveau de ressources et améliorent leurs conditions de vie dans un environnement sûr.
Target groups

Cibles directes:

  • 18 conseils municipaux et leurs équipes municipales, 79 CASEC, 79 ASEC
  • Environ 80 organisations et regroupements de la société civile,
  • 11 à 18 CDC
  • 7 Associations d’organes de CT.
  • MICT

Cibles indirectes:

  • 700'000 habitants des 18 communes
  • DGI, MTPTC, MPCE
  • Structures déconcentrées de 3 départements
  • Délégations, députés,
  • Secteur privé
Medium-term outcomes
  • Les acteurs de la décentralisation articulent leurs actions pour exercer une gestion efficace du territoire, pour une gouvernance participative à tous les niveaux : national, régional et local.
  • Les OSC et OCB participent à l’exercice du pouvoir local et à la construction d’un développement local durable.
  • Les acteurs de la gouvernance locale assurent une mise en œuvre participative et efficace des investissements au niveau de leur territoire.
Results

Expected results:  

Renforcement des acteurs: Les acteurs de la gouvernance locale contribuent au développement de leur communauté.

Redevabilité et transparence: Autorités locales et société civile (y compris le secteur privé) adoptent et respectent des règles de transparence et de reddition de compte dans leur collaboration.

Appui au développement: Les CT ont accès à des fonds d’appui à l’investissement pour mettre en œuvre leur plan de développement.

Apprentissage entre pairs: Les CT renforcent leurs capacités et leurs expériences à travers les associations et fédérations d’élus et les organisations de base – ODB et de la société civile


Results from previous phases:  

Le PAGODE est le produit de plusieurs actions et programmes précédents de la DDC. En 2015 des actions exploratoires ont mené à l’établissement de partenariats dans six communes du Sud et du Sud-est pour des actions de soutien aux finances locales. En 2017 des actions de relèvement immédiat ont permis la réhabilitation de deux bâtiments municipaux et le soutien aux actions de recensement postérieures au passage du cyclone Matthew par les communes.

Le programme PURPOS a permis de consolider ces partenariats avec un soutien aux communes pour l’élaboration ou l’actualisation de leur plan de développement et des actions de relèvement immédiat sous la forme de petits investissements.

La phase d’ouverture a permis d’élargir le cercle de partenaires et de développer la relation avec les acteurs. Le PRODOC a été élaboré à partir des acquis de ces relations en intégrant la vision et les besoins exprimés par les acteurs.


Directorate/federal office responsible SDC
Credit area Development cooperation
Project partners Contract partner
International or foreign Non-Governmental Organization
  • Other international or foreign NGO North


Coordination with other projects and actors Nexus avec autres projets de la DDC dans la même zone: PAGAI, PAPAH, PARHAFS, REGLEAU, RRC.
Coordination et synergies avec des projets d’autres bailleurs de fonds : UE, Canada, France, Banque Mondiale.
Budget Current phase Swiss budget CHF   7'700'000 Swiss disbursement to date CHF   860'296 Budget inclusive project partner CHF   7'700'000
Project phases Phase 99 01.02.2018 - 31.12.2029   (Current phase) Phase 1 01.08.2017 - 28.02.2023   (Current phase)