Plateforme d'assistance aux migrants dans le Grand Tunis et la région de Sfax


Les populations migrantes en Tunisie recontrent de nombreuses poblématiques d'ordre juridique, social ou administratif. Le projet prévoit une continuité du service de la "Maison du Droit et des Migrations" à Tunis comme lieu de référence, d'acceuil, d'orientation et d'assistance individualisée aux migrants, avec une expansion géographique à Sfax. Comme complément, le projet développera des partenariats avec le secteur public avec un renforcement de capacité de celui-ci et favorisera l'élaboration, de manière conjointe, d'outil d'acoompagnement au profit des migrants vulnérables. 

Country/region Topic Period Budget
Tunisia
Migration
Migration generally (development aspects and partnerships)
01.07.2016 - 30.06.2018
CHF 470'000
Background

Le recensement de population de 2014 estimait à 53'490 le nombre de ressortissants étrangers résidants en Tunisie. Les migrants irréguliers et en transit sont quant à eux estimés à plusieurs dizaines de milliers.

Malgré des volontés d'ouverture évidentes envers les migrants une contradiction est observée avec la législation lacunaire et restrictive envers les étrangers en Tunisie.

Les populaitons migrantes rencontrent de nombreuses problématiques d'ordre juridique, social ou administratif. L'accès à l'assistance individualisée de ces populations, facilité par la société civile ou par les autorités elles-mêmes, reste limité et très peu d'affaires ont été jusque-là portées devant la justice. Parmi les défis rencontés par les migrants surtout en situation irrégulière, il y'a les difficultés liées à leur séjour, mais aussi la difficulté d'accéder à leurs droits fondamentaux tels que la santé, la justice et la scolarisation. Les autorités publiques sont dans l'incapacité de répondre à ces problématiques vu le manque de capacités et d'informations mais aussi vu la non-priorité de la thématique de la migration en générale. Les problèmes observés concernent tout le territoire tunisien avec un accent sur le Grand Tunis et Sfax où un nombre important de migrants est observé.

L'apporpriation du phénomène migratoire par la société civile reste encore limitée, dans la mesure où l'on constate peu de contact effectif entre les associations et le public concerné. 

Objectives

La protection des migrants est assurée à travers un dispositif porté par la société civile et les autorités nationales. 

Target groups

Bénéficiaires directs:

750 migrants vulnérables (comprenant au moins 40% migrantes); 15 projets mis en place (dont 3 projets sur les migrantes); 14 organisations de la société civile tunisienne et 4 structures étatiques (Ministère des Affaires Sociales, le Ministère de la Justice, Ministère de l'Intérieur, La Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis et 15 avocats.

Bénéficiaires indirects:

Tous les migrants en Tunisie (53'490 selon le recensement général 2014) 

Medium-term outcomes
  1. La société civile est établie comme acteur central dans la proteciton des publics migrants vulnérables à travers une assistance juridique et sociale par les Maisons du Froit et des Migrations à Tunis et Sfax.
  2. Les autorités publiques (Ministère des Affaires Sociales, Ministère de la Santé, Ministère de la Justice) sont sensibilisées et formées pour la prise en compte des droit des migrants en Tunisie.
  3. Les autorités, associations et acteurs spécialisées utilisent des modes d'action et d'accompaghnement élaborés conjointement au profit des migrants vulnérables. 
Results

Expected results:  

  • Un dispositif de référencement et d'assistance au migrants à Tunis (continuation) et à Sfax (développement) est développé et établi.
  • Une stratégie de pérennisation des deux Maisons avec l'implication des associations partenaires et d'actuers spécialisés est établie.
  • Des micro-projets visant de manière spécifique le public migrant et répondant à leurs besoins sociaux sont mis en oeuvre par les associations avec accent sur le genre.
  • Un réseau d'avocats et d'organisme de la société civile (OSC) est mis en place pour le développement de l'information, des échanges, des actions et du plaidoyer sur la thématique migratoire.
  • La réalité des situations des migrants et la réglementation légale en vigueur sur l'asile et la migration sont étudiées et communiquées aux autorités concernées.
  • Un system d'assistance individualisé pour les migrants, réfugiés et victimes de la traite des êtres humains est opérationnel. 


Results from previous phases:  

La première phase du projet a réussi à mettre en place un premier et unique dispositif d'acceuil inconditionnel pour tous types de migrants.

Ainis, la Maison du Droit et des Migrations a avec la cération de sa permanence d'acceuil en 2014, accompagné de façon individuelle et multisectorielle plus de 450 migrants dont plus que 30% de femme provenant de plus de 34 pays. Elle a permis d'identifier les besoins des personnes par le biais des situations vécues. Ainis que de développer des modes d'action et d'orientation efficaces pour la résolution des problèmes, par le recours à la société civile tunisienne et notament à un réseau d'association et d'avocats partenaires que le projet a réussi à mettre en place.

A travers le projet, des assoociations et des acteurs publiques ont bénéficié de sessions de formation et sensiblisation  sur les problématiques rencontrées par les migrants et 5 parmi ces associations tunisiennes ont résussi à mettre en place des projets incluant le public migrant. Le projet a aussi permis de mettre sur pied 4 micor-projets dont 2 avec des migrantes cérant ainsi 14 postes d'emploi. 


Directorate/federal office responsible SDC
Credit area Humanitarian aid
Project partners Contract partner
International or foreign Non-Governmental Organization

Implementing partner
Multiple Local Partners

Coordination with other projects and actors

Avec divers acteurs de la scoiété civile tunisienne; UE, OIM, UNHCR; Consulats.

Ce projet est en complémentarité avec le projet "Amélioration de l'accès aux soins de santé pour les populations migrantes dasn le Grand Tunis" mis en oeuvre par Médecins du Monde Belgique section Tunisie. Une synergie est aussi notée avec le projet "loi sur l'Asile" du SEM. 

Budget Current phase Swiss budget CHF   470'000 Swiss disbursement to date CHF   180'000 Total project since first phase Swiss budget CHF  347'000 Budget inclusive project partner CHF  817'000
Project phases Phase 2 01.07.2016 - 30.06.2018   (Current phase) Phase 1 01.06.2014 - 31.05.2016   (Completed)