Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC)


La DDC au Benin, comme d’autres bailleurs, a apporté une contribution aux dotations non affectées du Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC) par l’un de ses programmes (ASGoL, 2008-2016) pour soutenir les investissements socio-économiques des communes du Bénin. Le présent programme détache cette contribution d’ASGoL et accroît la visibilité des interventions de la DDC au plan national.

Región/País Período Presupuesto
Benin
01.01.2020 - 31.03.2028
CHF 17'800'000
Contexto

Le FADeC est le mécanisme fonctionnel et performant de transfert de ressources financières aux collectivités locales. Il s’inscrit dans les objectifs de l’axe décentralisation de la Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (SCRP) du Bénin, auquel s’arrime la Stratégie de Coopération suisse au Bénin (STRACOBEN) 2013-2016 à travers le domaine Gouvernance Locale-Décentralisation. Le FADeC est un mécanisme visant à doter les communes de moyens financiers pour les investissements socio-économiques sous deux formes, affecté et non-affecté. Ce fonds est administré par la Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL) avec un organe technique dénommé le Secrétariat Permanent. La CONAFIL a pour mission essentielle d'orienter et de mettre en œuvre la politique et la stratégie du Gouvernement en matière de finances locales et de façon spécifique, de piloter et d'administrer le FADeC. Le FADeC est régulièrement audité sur la base d’un cahier de charges validé par les parties prenantes. La contribution de la DDC, 1er bailleur contributeur, (environ CHF 160'000 de 2009 jusqu’en 2014 et CHF 1'665'000 en 2015) aux dotations non affectées à travers le programme ASGoL (Appui à la Gouvernance Locale), à l’instar des autres partenaires techniques et financiers, a permis aux communes de disposer de ressources financières pour la mise en œuvre des plans de développement communal (PDC).

Compte tenu de la crédibilité du FADeC, de la recherche de synergies et de la mise à l’échelle des interventions, la DDC souhaite stabiliser annuellement sa contribution à CHF 1'800'000 dont CHF 100'000 sont prévus pour le renforcement institutionnel et technique du Secrétariat Permanent de la CONAFIL.

L’augmentation de la contribution de la DDC au FADeC répond à l’un des objectifs spécifiques de la STRACOBEN 2013-2016 qui prévoit qu’à terme, 30% du budget total de la DDC devrait être investi dans les fonds nationaux de développement et étendre ses investissements à d’autres départements.

L’enjeu est de contribuer de façon harmonisée avec les partenaires techniques et financiers aux dotations non affectées du FADeC (en 2015 KfW CHF 7'350'000, Banque Mondiale CHF 13'120'000, Union Européenne CHF 11'626'000 et DDC CHF 1'665’000) et l’Etat béninois (CHF 15'625’000). L’objectif est de relever le taux de transfert des ressources aux collectivités locales aux normes communautaires (15% du Budget Général de l’Etat – cible de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africain UEMOA). Actuellement, cette évolution est relative (3.84% en 2014 contre 2.5% en 2011 du Budget Général de l’Etat).

La mise en place de ce Programme spécifique permet à la DDC d’augmenter sa contribution à ce fonds national fonctionnel qui a fait ses preuves, et dès lors le détache du programme ASGoL actuel, afin de pouvoir mieux suivre ce FADeC qui ne cesse de croître. Ceci en vue d’assurer la crédibilité et la reconnaissance des autorités locales dans leur rôle de moteur du développement local en leur octroyant des ressources financières subséquentes pour la fourniture des services de qualité aux populations.

Dirección / Officina Federal responsable COSUDE
Crédito Cooperación al desarrollo
Contrapartes del proyecto Contraparte del contrato
Institución estatal extrangera
  • Central State of South East

Contraparte de la implémentación
Autoridad estatal central

Estimation du début opérationnel de l’intervention

(Crédit principal Phase 1)
01.08.2016

Presupuesto Fase en curso Presupuesto suizo CHF   17'800'000 Presupuesto actual suizo ya emitido CHF   0
Fases del proyecto

Fase 99 01.01.2020 - 31.03.2028   (Active)

Fase 1 01.08.2016 - 31.12.2019   (Fase en curso)