Mandat visant à promouvoir la démocratie et l'économie sociale de marché en Europe de l'Est

Des jeunes gens s’informent à un stand sur l’offre du YEP
L’objectif du «Youth Employment Project» (YEP) en Bosnie et Herzégovine est d’améliorer l’intégration des jeunes femmes et hommes dans le marché du travail. © DDC

La coopération avec l’Europe de l’Est fait partie intégrante de la politique étrangère de la Suisse et de sa politique économique extérieure. Elle comprend une aide à la transition et une contribution à l’élargissement de l’Union européenne. Son mandat repose sur la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est.

Aide à la transition

L'aide à la transition a vu le jour avec la chute du Mur de Berlin, en novembre 1989. Quelques semaines plus tard, le Conseil fédéral approuvait des premiers crédits destinés à l'aide humanitaire en Europe centrale et orientale. Depuis 1990, le Parlement a débloqué différents crédits-cadres pour soutenir la transition politique, économique et sociale dans les États de l’ex-Union soviétique et des Balkans occidentaux. Cette aide vise à favoriser l'établissement de démocraties pluralistes et d'économies de marché sociales et respectueuses de l'environnement. Cet engagement repose sur la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est entrée en vigueur le 1er juin 2007.

Aux côtés d'autres Etats, de l'Union européenne, de banques de développement et d’organisations de l'ONU, la Suisse apporte un soutien aux gouvernements, au secteur privé et à la société civile des pays concernés afin de les aider à relever les défis posés par la transition. Sur la période 2013–2016, une enveloppe de 1,125milliard de francs suisses est consacrée à l’aide à la transition, montant réparti à parts égales entre les Balkans occidentaux et les Etats de l'ancienne Union soviétique.

La DDC et le SECO gèrent ce crédit-cadre conjointement. Les moyens engagés sont partagés à raison de deux tiers pour la DDC et d’un tiers pour le SECO. Les programmes sont complémentaires.

Contribution à l’élargissement

En novembre 2006, le peuple suisse a adopté la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est, montrant ainsi son intention de participer financièrement à l’atténuation des disparités économiques et sociales dans l’UE. La loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est, qui constitue la base légale de la contribution à l’élargissement, reste applicable jusqu’à fin mai 2017. Le Conseil fédéral a engagé, fin 2014, les travaux nécessaires à la prolongation de sa durée de validité.

La Suisse a conclu un accord-cadre avec chacun des pays partenaires. Elle choisit de manière autonome les projets qu’elle entend financer et s’accorde directement avec les pays partenaires à leur sujet. Les partenaires de projet financent en règle générale au moins 15% du coût des projets.

Le Secré­tariat d’Etat à l’économie (SECO) et la Direction du développement et de la coopération (DDC), ainsi que leurs bureaux ouverts à Varsovie, à Riga, à Budapest, à Prague, à Bratislava, à Bucarest et à Sofia, assurent conjointement la mise en œuvre de la contribution à l’élargissement. Les collaborateurs de ces bureaux connaissent les conditions lo­cales et disposent de contacts directs, ce qui leur permet d’optimiser les investissements. Les pays partenaires avancent l’argent, et si elle soup­çonne des irrégularités, la Suisse peut suspendre ses versements.