Le Conseil fédéral approuve le message sur l’adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures

Berne, Communiqué de presse, 11.09.2015

Le 11 septembre 2015, le Conseil fédéral a approuvé le message sur l’adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (AIIB), après avoir pris connaissance des résultats de la consultation. Le projet recueille dans l’ensemble un large soutien.

La majorité des participants mettent en évidence le rôle important que pourra être amenée à jouer la BAII pour promouvoir un développement économique durable et ainsi lutter contre la pauvreté en Asie. Cette participation renforce également les relations sino-suisses et les liens avec la région asiatique, offrant des opportunités de développement aux entreprises suisses. Toutefois, quelques participants se montrent critiques envers la qualité des futurs standards environnementaux et sociaux de la BAII, son effet sur le développement de la région asiatique ainsi que vis-à-vis de la compensation (partielle) du financement dans la coopération internationale.

Après examen des résultats de la consultation et prise en compte des ajustements nécessaires, le Conseil fédéral a approuvé le message et les projets d'arrêtés fédéraux sur ce même dossier. L'analyse générale des positions n'entraîne pas une modification fondamentale de la direction du projet.

La Suisse a l'intention de participer au capital de la nouvelle banque à hauteur de 706,4 millions de dollars, lui conférant 0,8745 % des droits de vote. Le Conseil fédéral a ainsi franchi une nouvelle étape vers la ratification des statuts de la BAII. Le message sera traité par le Parlement lors de la session d'hiver 2015. La poursuite du processus de ratification permettra à la Suisse de prendre part au processus de fondation et d'établissement de la BAII en tant que membre à part entière. Elle affiche par ailleurs sa détermination à participer activement au fonctionnement de la Banque, lui permettant de défendre au mieux ses positions.

Les statuts entreront en vigueur lorsqu'au moins 10 signataires dont les souscriptions cumulées représentent au moins 50 % du total des souscriptions auront déposé leurs instruments de ratification. Ceci devrait se réaliser d'ici la fin de l'année 2015, voire début 2016.

La BAII vise à promouvoir une croissance durable et stable en Asie. Elle opérera avant tout via le financement de projets d'infrastructure, essentiels au développement de cette région. La Suisse a signé les statuts de la BAII le 29 juin 2015.


Message concernant l’adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures(pdf, 547kb)
Rapport sur les résultats de la consultation(pdf, 391kb)


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