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Objet 205 – 216 de 360

La contribution suisse à l'élargissement: Bilan intermédiaire au terme de la période d'engagement en faveur des pays de l'UE-10 2007-2012

En approuvant la loi fédérale sur la coopération avec l’Europe de l’Est lors de la votation de novembre 2006, les Suisses acceptaient que leur pays investisse 1 milliard de francs au titre de la contribution à l’élargissement en faveur des dix Etats ayant adhéré à l’Union européenne en 2004. Le crédit-cadre issu de cette décision a été approuvé par le Parlement en juin 2007. Après cinq ans durant lesquels la préoccupation majeure a consisté à faire approuver les demandes de financement de projets, la première phase de la contribution suisse à l’élargissement s’est achevée. Les projets seront mis en œuvre jusqu’en 2017. Le présent document vous donne un aperçu des projets approuvés durant la première phase et dresse un bilan par rapport à l’objectif de réduction des disparités économiques et sociales dans l’Europe élargie.



Un bilan intermédiaire de la contribution suisse à l'élargissement en faveur des Etats de l'UE10

Mi-juin 2012, le délai de cinq ans durant lequel la Suisse pouvait approuver des projets destinés aux États de l'UE10 bénéficiant de la contribution à l'élargissement est arrivé à échéance. Le montant total, s'élevant à un milliard de francs, a pu être intégralement engagé conformément aux prévisions. Le concept de la contribution à l'élargissement a fait ses preuves et le bilan intermédiaire est positif. À présent, il s'agit de continuer à mettre en oeuvre comme prévu les 210 projets approuvés et de les mener à bien d'ici à 2017 au plus tard. Le suivi nécessaire à la bonne réalisation des projets, la garantie d'une utilisation efficiente des fonds et le renforcement des relations entre la Suisse et les pays partenaires demeureront prioritaires. Par ailleurs, la question d'une deuxième contribution à l'élargissement est de plus en plus souvent soulevée.



La contribution suisse à l'élargissement, Rapport d'activité 2012

La période d’engagement de la contribution à l’élargissement en faveur des pays de l’UE-10 s’est achevée le 14 juin 2012. Pendant cette phase, la Suisse a approuvé 210 projets d’entente avec les Etats partenaires. De ce fait, la contribution suisse d’un milliard de francs à l’UE-10 a été entièrement engagée. Fin 2012, onze d’entre eux avaient été menés à terme. En Bulgarie et en Roumanie, la période d’engagement s’étend jusqu’en décembre 2014. Fin 2012, la Suisse avait approuvé à titre provisoire cinq esquisses de projets à hauteur de 54,2 millions de francs, ainsi que les treize fonds thématiques et onze demandes de projets individuels à titre définitif pour un montant de 133,6 millions de francs. De ce fait, 77 % du budget des projets pour la Bulgarie et la Roumanie a été engagé de manière provisoire ou définitive. Le présent rapport annuel donne des informations détaillées sur l’avancement des projets en 2012.










Artisanal and Small-scale Gold Mining in Latin America and Asia (Mongolia) – SDC experiences with Formalization and Responsible Environmental Practices

Quels défis et quelles chances recèle l’exploitation minière artisanale pour le développement local? Quelles sont les expériences de la DDC en la matière? Quels résultats ont été atteints? A quoi l’engagement de la DDC pourrait-il ressembler à l’avenir?



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