ONU Femmes: Accès aux Services judiciaires pour des femmes et des enfants victimes de la traite des êtres humains au Maroc

Projet terminé

Malgré les réformes initiées au niveau juridique et institutionnel, la traite des personnes reste un phénomène croissant au Maroc. La mise ne place d'un mécanisme national de lutte contre la traite coordonnée entre de nombreux services publics et les acteurs de la socitété civile est nécessaire pour une meilleure protection des victimes. Les récents développements juridiques et polititques ont dynamisé la lutte contre la traite. La phase actuelle du projet vise à améliorer la protection des victimes à travers un appui technique et une meilleure coordination. 

Pays/région Thème Période Budget
Maroc
Migration
Droits de la personne
Migration en général (développement et partenariats)
Droits de la personne (y compris droits des femmes)
01.09.2015 - 30.04.2019
CHF 571'500
Contexte
  • La traite des personnes, notamment des femmes et des enfants, affecte le Maroc sur le plan national et transnational. Malgré les efforts déployés, le Maroc ne répond pas encore aux standards minimaux pour l'élimination de la traite des êtres humains.
  • L'absence d'une définition claire du phénomène rend impossible son quantification. Les experts prévoient une augmentation des victimes dans les prochaines années.
  • Le rapport du Département d'État américain sur la traite des humains en 2015 classe le Maroc dans la catégorie 2.
  • Le Ministère de la Justice et des Libertés (MJL), qui a le lead sur la thématique de la traite, a developpé une stratégie nationale de lutte contre la violence à l'égard de femmes. Sa mise en oeuvre ne couvre pas encore l'accès à la justice des victimes de la traite. L'absence d'une coordination étroite entre les acteurs institutionnels et la socitété civile et les capacités techniques à améliorer des cadres du MJL sontdes défis importants à relever.
  • Depuis 2013, trois pas clés vers la mise en place d'un mécanisme national de lutte contre ce phénomène ont été accomplis: L'annonce de la politique migratoire (09/13) qui consacre un volet à la lutte contre la traite, la réforme du code pénal intégrant pour la première fois une définition de la traite (en cours) ainsi que l'approbation par le gouvernement du projet de loi relatif à la lutte contre la traite des personnes et la protection des victimes (04/15) qui sera votée au parlement d'ici la fin d'année.
  • La phase II du projet fait suite à la demande explicite du MJL afin de continuer le travail entrepris lors de la première phase. 
Objectifs

Contribuer à une meilleure protection des victimes de la traite humaine au Maroc. 

Groupes cibles

Direct beneficiaries:

  • Cadres du Ministère de la Justice et des Libertés
  • Cadres du Mécanisme national de lutte contre la traite
  • Représentants des commissions régionales de lutte contre les violences à l'égard des femmes et des enfants
  • Acteurs de la société civile

Indirect beneficiaries:

  • Femmes et enfants victimes de la traite 
Effets à moyen terme
  • Des mécanismes de coordination entre les partenaires nationaux, notamment le MJL et la société civile pour  la lutte contre la traite des femmes et des enfants sont mis en place.
  • Le public et les acteurs concernés ont connaissances des problématiques de la traite et de l'exploitation des femmes et des enfants, marocainEs et des migrantEs.
  • Le MJL dispose des capacités requises pour luttercontre la traite des femmes et des enfants et améliorer leur protection judicaire. 
Résultats

Principaux résultats attendus:  

  • Un plan d'action pour une meilleure prise en charge des femmes et des enfants victimes de violence est défini au niveau nationale par la commission nationale en charge de la traite et au niveau régionale par quatre commissions de la coordination régionales pilotes.
  • Une campagne de communication axée sur la violence et la traite des femmes est conçue et diffusée.
  • Les capacités des magistrats et des assitantes sociales en matière de protection des victimes de la traite sont renforcés à travers la formation initiale et continue. 


Principaux résultats antérieurs:  

  • COntribution à ancrer la thématique de la traite au sein de l'agenda politique.
  • La formation de 253 magistrats et 135 assistantes sociales provenant de l'ensemble des juridictions du Royaume (soit 57 villes).
  • L'amélioration des connaissances sur le phénomène de la traite au Maroc au moyen de la première étude sur le phénomène.

Leçons apprises:

  • La phase a révélé que mettre fin à la situation de traite et d'exploitation doit passer nécessairement par une protection juridique et judiciare, en mesure d'intéger les besoins spécifiques d'ordre socioéconomiques de ces populations vulnérables et une meilleure coordination entre les pouvoirs publics et les acteurs de la société civile.
  • La nécessité de poursuivre le renforcement des capacités du Minstère de la Justice, afin d'assurer la pérennité de l'expertise sur les questions de traite par le système judiciaire marocain.
  • La traite des femmes et des enfants nécessite une réponse coordonnée entre de nombreux services publics, ainsi qu'un appui nécessaire de la société civile en raison du travail de proximité et sa capacité rapide de réponse.
  • La sensibilisation du public sur les éléments contitutifs de la traite des personnes et sur sa pénalisation. 


Direction/office fédéral responsable DDC
Crédit Aide humanitaire
Partenaire de projet Partenaire contractuel
Organisme des Nations Unies (ONU)
  • Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes


Autres partenaires

Ministère de la Justice et des Libertés 

Budget Phase en cours Budget de la Suisse CHF   571'500 Budget suisse déjà attribué CHF   590'560 Projet total depuis la première phase Budget de la Suisse CHF  460'000 Budget y compris partenaires de projet CHF  1'031'500
Phases du projet

Phase 2 01.09.2015 - 30.04.2019   (Completed)