La décentralisation au service des citoyens du Kosovo (DEMOS)


Deux jeunes font du roller sur une piste cyclable.
Deux jeunes en roller profitent de la nouvelle piste cyclable à Shtime, construite en partenariat avec la municipalité et inaugurée en août 2017 © Projet DEMOS

Depuis la déclaration de son indépendance en 2008, le Kosovo s'engage dans la réforme et la décentralisation de ses pouvoirs publics dans le but de renforcer l'autonomie et la démocratie locale dans ses 38 communes. Le projet de la DDC intitulé « Decentralisation and Municipal Support » (DEMOS) » vise à assister les municipalités dans le développement des services publics de base dans l’optique de soutenir le Kosovo dans sa transition vers un Etat démocratique et décentralisé.

Pays/région Thème Période Budget
Kosovo
Governance
Décentralisation
Participation démocratique
01.01.2018 - 31.12.2021
CHF 12'800'000

De 2014 à 2017, la première phase du projet DEMOS a permis des progrès importants en matière de décentralisation : le montant des recettes fiscales collecté localement a augmenté, et plus de 300'000 citoyennes et citoyens de 17 municipalités ont bénéficié de l’amélioration des infrastructures municipales. Cependant les services communaux ne répondent pas encore aux attentes des citoyens, notamment dans le secteur des infrastructures et la confiance envers les institutions publiques reste faible. L’amélioration de la gestion des ressources humaines et financières et l’augmentation de la participation citoyenne aux prises de décisions représentent les défis principaux.

Un cercle vertueux

Le Gouvernement du Kosovo cofinance la seconde phase du projet à hauteur de 4,5 millions de francs (sur un total de 17'650'000 CHF). Elle couvre la totalité des 38 municipalités du pays.

Elle vise à :

  1. Améliorer les processus de gouvernance au niveau local.

  2. Offrir à un meilleur service public de base qui satisfera les citoyens.

  3. Augmenter l’incitation à payer des impôts et contribuer ainsi à l'autonomie financière des municipalités. 

La DDC soutient par ailleurs l'Association des Municipalités Kosovares (AKM) qui défend les intérêts des municipalités auprès de l'Etat central. Aujourd'hui, l'Association est systématiquement consultée quand une loi concernant les municipalités est en cours d'élaboration. Le but de cette deuxième phase est d’augmenter l’engagement des électeurs au sein de l'association afin qu’elle défende activement les intérêts des communes et s'efforce de répondre aux besoins de ses membres.

Un système de financement innovant

La deuxième phase de ce projet doit toucher l'ensemble de la population du Kosovo, soit 1'800'000 personnes, bénéficiant directement de ce programme avec des améliorations concrètes dans leur vie quotidienne. Un système de financement basé sur les performances des municipalités a été développé, afin de les soutenir dans le renforcement de leurs services, the Performance Based Grant System (PBGS). Pour accéder au financement, les municipalités doivent améliorer leur gestion financière et leurs processus démocratiques, comme la participation citoyenne par exemple, et se soumettre à un audit. Elles peuvent également bénéficier de formations spécifiques et de soutien technique.

Avec ces moyens financiers, des investissements municipaux peuvent être engagés dans les domaines de la sécurité et de la mobilité. Par exemple l'aménagement de trottoirs, d’arrêts de bus, l’éclairage public, le ramassage des déchets, la création d'espaces publics (parcs, aires de jeux) et l'éducation de la petite enfance mènent à une amélioration de la qualité de vie. 

Au-delà des résultats palpables, le programme entend améliorer le fonctionnement démocratique (consultations citoyennes, assemblée municipale) et la gestion des ressources humaines et financières (recrutement, audits internes, appels d'offre, gestion de projet) des 38 municipalités. L'Association des Municipalités Kosovares diffusera les bonnes pratiques et les apprentissages au sein de ses membres.