Graphique : Quatre petits bâtiments sont disposés autour d'un bâtiment administratif plus grand, tous dotés de symboles évoquant les compétences opérationnelles et les ressources financières.
La DDC soutient les réformes administratives visant à décentraliser les compétences opérationnelles et les ressources financières de l'État. © DDC

Si les politiques nationales sont largement mises en œuvre au niveau décentralisé, que ce soit dans les provinces ou dans les communautés rurales et urbaines, le savoir-faire et les ressources font souvent défaut. La DDC s'efforce d’y remédier en mettant à disposition des compétences et des moyens financiers adaptés, de manière à favoriser le bon fonctionnement du service public. Cet engagement est indispensable afin d’atteindre les objectifs mondiaux de développement durable. 

La DDC est convaincue que la décentralisation permet de mieux prendre en compte les préoccupations de la population. En règle générale, les représentants des institutions publiques locales connaissent mieux les besoins de développement sur le terrain et sont plus facilement accessibles aux citoyens. Dans les espaces économiques de taille moyenne, il est plus facile d’avoir une vision d’ensemble des conditions économiques et sociales et d’influer sur elles. Dans ce contexte, les projets de développement coopératif sont plus simples à organiser. Les citoyens sont plus susceptibles de s'impliquer dans la résolution des problèmes qui se posent dans leur environnement immédiat.

Mais pour ce faire, les pouvoirs de décision et la responsabilité des tâches publiques et des ressources financières nécessaires doivent être transférés à des structures étatiques décentralisées. Cette décentralisation des compétences comporte cependant le risque d’une propagation aux échelons inférieurs de l’État des problèmes de mauvaise gestion, d'enrichissement illégal des élites et d'inégalité de traitement. Par conséquent, la DDC renforce autant les formes décentralisées de bonne gouvernance que l’efficacité de la gestion financière, la transparence, la participation publique et la reddition des comptes. Son objectif ultime est de promouvoir le développement local au profit de tous les groupes de population. 

Soutenir les réformes de décentralisation

Les réformes de décentralisation prévoient des mesures coordonnées pour transférer les tâches, les pouvoirs de décision et les ressources budgétaires et promouvoir une interaction harmonieuse entre les différents niveaux de gouvernement. La DDC favorise l’instauration d'un large dialogue sur les réformes et encourage, par exemple, les associations de communes à défendre les intérêts de leurs membres. Elle fournit aux organes responsables l'expertise nécessaire pour répartir correctement les tâches et les compétences financières. Elle est guidée par la volonté de maintenir la plus grande proximité possible avec les citoyens (principe de subsidiarité) et par des impératifs de rentabilité et d'efficacité. 

Renforcer la gouvernance locale

La DDC soutient les autorités publiques, sur le plan décentralisé, et les aide à accomplir leurs tâches (par exemple, dans les domaines de l'éducation et de la santé, de l'élimination des déchets, de l'aménagement du territoire ou du développement économique). Elle contribue à renforcer leurs compétences en planification et en gestion et les encourage à intégrer un large éventail d’acteurs de la société et leur propose des lignes directrices. Par ailleurs, la DDC appuie les initiatives visant à améliorer les bases de données, l'information du public et la rédaction de rapports. Elle pousse les autorités locales à élargir leur base financière, notamment au moyen de recettes fiscales, afin de pouvoir réaliser leurs projets. Parallèlement, elle favorise l'équilibre des recettes et des dépenses et une gestion budgétaire transparente. L'accent est également mis sur les institutions judiciaires et les parlements locaux, ainsi que sur la participation de la population et des médias, qui assurent une information équilibrée et un regard critique, tout en favorisant le dialogue public. 

Promouvoir un développement économique décentralisé

Les zones de développement dans lesquelles travaille la DDC embrassent plusieurs frontières administratives et englobent des régions rurales et des centres de développement urbain. L'État ne peut pas répondre aux besoins dans tous les domaines. C'est pourquoi la Suisse encourage la coopération et la coordination des projets de développement entre l'État, le secteur privé et les groupes d'intérêts de la société. Elle appuie les processus de planification conjointe fondés sur l’évaluation des forces, des faiblesses, des possibilités et des risques que présente l'économie locale. Elle encourage également la coopération entre les autorités décentralisées (par exemple, les coopérations entre les communes). De plus, elle conseille les municipalités qui souhaitent créer un contexte propice aux investissements du secteur privé (par exemple, en améliorant les infrastructures de marché, les voies de transport, les moyens de communication, en adoptant une politique fiscale transparente, en mettant en place des bases légales adaptées et en garantissant la sécurité juridique). Ainsi, elle entend mettre en place les bases nécessaires pour générer des emplois et des revenus.

Projets actuels

Objet 133 – 144 de 218

Programme de Renforcement de la Gestion Locale de l’Eau Potable et l’Assainissement - REGLEAU

01.04.2018 - 31.12.2029

Aujourd’hui, seuls 58% des Haïtiens ont accès à l’eau potable et moins de 30% d’entre eux bénéficient de services de base d’assainissement. En cause, le manque de gouvernance et de capacité d’autofinancement du secteur. La DCC entend renforcer les capacités de gestion des municipalités et de la Direction Nationale d’Eau Potable et d’Assainissement (DINEPA) grâce à une meilleure maîtrise d’ouvrage au niveau des Collectivités Territoriales.


Programme d’Appui à la décentralisation et à la Participation Citoyenne (DEPAC)

01.03.2018 - 28.02.2022

La DDC, à travers DEPAC, permet à 30 collectivités territoriales (CT) de développer des services dans les domaines de l’eau potable, l’éducation, les pistes rurales, répondant aux droits fondamentaux de 6,2 millions de Burkinabè. Le programme renforce aussi la contribution des associations et médias à l’efficacité des mécanismes de redevabilité locale. Face à la forte demande citoyenne, en particulier des jeunes, la phase 2 mettra l’accent sur la construction de la démocratie locale et la promotion économique.


Programme d’Appui pour une Gouvernance Décentralisée en Haïti (PAGODE)

01.02.2018 - 31.12.2029

En Haïti  l’absence de rapports de proximité entre les autorités locales des 146 communes et leurs concitoyens sont un obstacle à l’ancrage et la durabilité des interventions en développement. La DDC prétend contribuer au développement d’une gouvernance locale dynamique entre des élus légitimes et une société civile organisée par le renforcement des pratiques de responsabilité citoyenne et de reddition de comptes  autour de choix concertés et d’actions durables.


PIAL – “Proyecto para fortalecer un Sistema de Innovación Agropecuaria para el Desarrollo Local”

01.02.2018 - 31.07.2022

PIAL fomenta capacidades locales para gestionar los problemas de las cadenas agro-alimentarias en 75 municipios, contribuyendo al incremento de la disponibilidad de alimentos. Así, se institucionaliza y extiende en el país un Sistema de Innovación Agropecuaria Local (SIAL), con espacios y mecanismos para la participación de agricultores, autoridades y otros actores locales en la solución de estos problemas. 


Non-earmarked contribution to the Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) in the occupied Palestinian territory

01.01.2018 - 31.12.2021

Siwtzerland supports the Office of the UN High Commissioner for Human Rights (OHCHR) in the occupied Palestinian territory (oPt) to carry out its mandate to provide capacity building for the Palestinian Authority and civil society as well as to monitor and report on human rights situation and policy development. This program is in line with Switzerland’s strong commitment in support to OHCHR and contributes to reinforce Switzerland’s policy dialogue with OHCHR Geneva office and to pursue Swiss human rights program in the oPt.


Support to strengthening Social Inclusion in Serbia

01.01.2018 - 31.12.2021

The programme is a contribution to improve the design, coordination and implementation of social inclusion policies of the Government of Serbia within the mandate of the Social Inclusion and Poverty Reduction Unit (SIPRU), which is affiliated to the Prime Minister’s Office. The quality and the capacities for implementation of the required social reforms, in the Europan integration process, will be improved and state institutions at national and local level will be able to better respond to the needs of vulnerable citizens.


Développement des capacités des municipalités en Serbie

Une cinquantaine de parlementaires en session plénière.

01.01.2018 - 30.06.2022

La Suisse soutient le gouvernement serbe dans la réforme des administrations locales (Public Administration Reform) afin de les rendre plus efficaces et plus accessibles aux citoyens et au secteur privé. Le projet SwissPRO intervient dans 99 municipalités (les 2/3 du pays) pour améliorer la bonne gouvernance, l’inclusion sociale et l’égalité des genres.

Pays/région Thème Période Budget
Serbie
Governance
Droits de la personne
Gender
No Theme defined
Décentralisation
Droits de la personne (y compris droits des femmes)
Organisations et institutions pour l'égalité des femmes

01.01.2018 - 30.06.2022


CHF 7'990'000



Strengthening Associations of Municipalities and Cities in Bosnia and Herzegovina

01.01.2018 - 31.03.2022

In the complex institutional and legal system and incomplete policy context for decentralisation in Bosnia and Herzegovina (BiH), the two entity Associations of Municipalities and Cities (AMCs) are formally recognized as actors of decentralization, advocating for local governments (LGs). The project aims at enhancing AMCs’ capacities to actively support local governments in the provision of efficient services to their citizens, and to improve LGs role, status and position towards higher levels of government in BiH.


La décentralisation au service des citoyens du Kosovo (DEMOS)

Deux jeunes font du roller sur une piste cyclable.

01.01.2018 - 31.12.2021

Depuis la déclaration de son indépendance en 2008, le Kosovo s'engage dans la réforme et la décentralisation de ses pouvoirs publics dans le but de renforcer l'autonomie et la démocratie locale dans ses 38 communes. Le projet de la DDC intitulé « Decentralisation and Municipal Support » (DEMOS) » vise à assister les municipalités dans le développement des services publics de base dans l’optique de soutenir le Kosovo dans sa transition vers un Etat démocratique et décentralisé.

Pays/région Thème Période Budget
Kosovo
Governance
No Theme defined
Décentralisation
Participation démocratique et société civile

01.01.2018 - 31.12.2021


CHF 12'800'000



Contribution to the country office of the United Nations High Commissioner for Human Rights in Honduras (OHCHR)

Human rights mural

01.01.2018 - 31.12.2021

The OHCHR has established itself as the principal point of reference for critically positioning human rights in the public and political agenda of Honduras. It will continue to strive to provide protection of individuals and communities whose rights are at risk or denied, while also working to further develop institutions, laws and policies that effectively protect human rights. This will contribute to rule of law and providing the necessary framework for equitable and sustainable development.


Albania: PACEP (Support to Parliament and Civic Education Project)

01.01.2018 - 31.12.2022

The Albanian Parliament will be supported to enhance the performance and professionalism of its administration and improve its representative, oversight and legislative functions. Educated citizens and engaged civil society contribute toward more accountability in decision making processes and benefit from a well-functioning parliament.


Institutional Support to Network of Associations of Local Authorities in South East Europe (NALAS) - Exit Phase

01.01.2018 - 31.12.2022

The final phase of SDC's support to the Network of Associations of Local Authorities of South East Europe — NALAS, will focus on the institution's sustainability and on consolidating NALAS' expertise on decentralization. Engaging in strategic partnerships with regional and international networks and institution, NALAS will continue to provide knowledge, policy advice and smart services to local authorities in 12 countries in South East Europe to promote sustainable, inclusive and resilient communities across the region.

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