La décentralisation et la bonne gouvernance au niveau local sont les vecteurs d’un développement proche des citoyens et adapté à leurs besoins

Graphique : Quatre petits bâtiments sont disposés autour d'un bâtiment administratif plus grand, tous dotés de symboles évoquant les compétences opérationnelles et les ressources financières.
La DDC soutient les réformes administratives visant à décentraliser les compétences opérationnelles et les ressources financières de l'État. © DDC

Si les politiques nationales sont largement mises en œuvre au niveau décentralisé, que ce soit dans les provinces ou dans les communautés rurales et urbaines, le savoir-faire et les ressources font souvent défaut. La DDC s'efforce d’y remédier en mettant à disposition des compétences et des moyens financiers adaptés, de manière à favoriser le bon fonctionnement du service public. Cet engagement est indispensable afin d’atteindre les objectifs mondiaux de développement durable. 

La DDC est convaincue que la décentralisation permet de mieux prendre en compte les préoccupations de la population. En règle générale, les représentants des institutions publiques locales connaissent mieux les besoins de développement sur le terrain et sont plus facilement accessibles aux citoyens. Dans les espaces économiques de taille moyenne, il est plus facile d’avoir une vision d’ensemble des conditions économiques et sociales et d’influer sur elles. Dans ce contexte, les projets de développement coopératif sont plus simples à organiser. Les citoyens sont plus susceptibles de s'impliquer dans la résolution des problèmes qui se posent dans leur environnement immédiat.

Mais pour ce faire, les pouvoirs de décision et la responsabilité des tâches publiques et des ressources financières nécessaires doivent être transférés à des structures étatiques décentralisées. Cette décentralisation des compétences comporte cependant le risque d’une propagation aux échelons inférieurs de l’État des problèmes de mauvaise gestion, d'enrichissement illégal des élites et d'inégalité de traitement. Par conséquent, la DDC renforce autant les formes décentralisées de bonne gouvernance que l’efficacité de la gestion financière, la transparence, la participation publique et la reddition des comptes. Son objectif ultime est de promouvoir le développement local au profit de tous les groupes de population. 

Soutenir les réformes de décentralisation

Les réformes de décentralisation prévoient des mesures coordonnées pour transférer les tâches, les pouvoirs de décision et les ressources budgétaires et promouvoir une interaction harmonieuse entre les différents niveaux de gouvernement. La DDC favorise l’instauration d'un large dialogue sur les réformes et encourage, par exemple, les associations de communes à défendre les intérêts de leurs membres. Elle fournit aux organes responsables l'expertise nécessaire pour répartir correctement les tâches et les compétences financières. Elle est guidée par la volonté de maintenir la plus grande proximité possible avec les citoyens (principe de subsidiarité) et par des impératifs de rentabilité et d'efficacité. 

Renforcer la gouvernance locale

La DDC soutient les autorités publiques, sur le plan décentralisé, et les aide à accomplir leurs tâches (par exemple, dans les domaines de l'éducation et de la santé, de l'élimination des déchets, de l'aménagement du territoire ou du développement économique). Elle contribue à renforcer leurs compétences en planification et en gestion et les encourage à intégrer un large éventail d’acteurs de la société et leur propose des lignes directrices. Par ailleurs, la DDC appuie les initiatives visant à améliorer les bases de données, l'information du public et la rédaction de rapports. Elle pousse les autorités locales à élargir leur base financière, notamment au moyen de recettes fiscales, afin de pouvoir réaliser leurs projets. Parallèlement, elle favorise l'équilibre des recettes et des dépenses et une gestion budgétaire transparente. L'accent est également mis sur les institutions judiciaires et les parlements locaux, ainsi que sur la participation de la population et des médias, qui assurent une information équilibrée et un regard critique, tout en favorisant le dialogue public. 

Promouvoir un développement économique décentralisé

Les zones de développement dans lesquelles travaille la DDC embrassent plusieurs frontières administratives et englobent des régions rurales et des centres de développement urbain. L'État ne peut pas répondre aux besoins dans tous les domaines. C'est pourquoi la Suisse encourage la coopération et la coordination des projets de développement entre l'État, le secteur privé et les groupes d'intérêts de la société. Elle appuie les processus de planification conjointe fondés sur l’évaluation des forces, des faiblesses, des possibilités et des risques que présente l'économie locale. Elle encourage également la coopération entre les autorités décentralisées (par exemple, les coopérations entre les communes). De plus, elle conseille les municipalités qui souhaitent créer un contexte propice aux investissements du secteur privé (par exemple, en améliorant les infrastructures de marché, les voies de transport, les moyens de communication, en adoptant une politique fiscale transparente, en mettant en place des bases légales adaptées et en garantissant la sécurité juridique). Ainsi, elle entend mettre en place les bases nécessaires pour générer des emplois et des revenus.

Projets actuels

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Transparency International Secretariat – core contribution (2017-2020)

01.12.2016 - 30.11.2020

Transparency International (TI) is a leading global movement comprised of an international secretariat (TI-S) and 114 independent national chapters. It aims to stop corruption, promote transparency, accountability and integrity at all levels and in all sectors of society. Switzerland’s support to TI-S will take the form of a core contribution.


Support to Village Councils in the West Bank with a focus on Area C

01.11.2016 - 31.12.2020

SDC will support local government units to improve the delivery of basic services in marginalized rural areas of the West Bank with a focus on Area C. This intervention is consistent with the State-building agenda which forms the basis for SDC development programme in the occupied Palestinian territory (oPt), the promotion of human rights/international humanitarian law and the alleviation of poverty. It is aligned to the Palestinian Authority’s policy framework for Area C. Its operating modalities are harmonized with like-minded donors in the local governance sector.


Policy Reform on Local Governance (PROLOG II)

17.10.2016 - 16.10.2020

Decentralisation as a strategy for pro-poor political transformation places Local Governments on the driving seat for improved local public services. PROLOG II provides technical assistance to the Government of Bangladesh in the decentralization reform. It also involves citizens -including women and disadvantaged groups- in overseeing their municipalities for increased accountability. Ultimately citizens will gain from local public services responding to their needs.


Strengthening Agro-biodiversity in Southern Africa

01.09.2016 - 31.08.2019

The project promotes seed diversity and agro-ecological practices through an inclusive, evidence-based dialogue with governments at regional and country levels by empowered farmer’s and farmer support organizations ensuring that their experiences are taken into account in the development of policies and programmes in agriculture. This will thus strengthen food security in Southern Africa.


StARS Organizational Development and Legal Support Initiative

01.09.2016 - 31.08.2019

St.Andrew’s Refugee Services (StARS) provides educational, legal, psychosocial services to a total of 19,000 refugees and migrants. With the shrinking number of refugee service providers and the increasing numbers of transit refugees and migrants, StARS expanded its services in 2015, to cover legal support and meet the growing gap of needs. This project aims to improve protection services for the most vulnerable refugees and migrants by developing StARS’ organizational capacity and strengthen internal mechanisms.


Afghanistan Access to Justice (AA2J)

01.08.2016 - 30.06.2019

Afghans, in particular marginalized groups such as women, children, prisoners and detainees are vulnerable as to the protection of their rights and access to justice. This UNDP implemented project will strengthen the justice institutions to better fulfil their constitutional and human rights obligation. It will thus contribute to the provision of fair access to justice as well as to vulnerable people’s ability to seek and obtain an effective legal remedy.


Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC)

01.08.2016 - 31.12.2019

Le Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC) est le mécanisme de transferts de ressources aux communes béninoises. La contribution à la dotation non affectée permettra de réduire le niveau de pauvreté par l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base (constructions des infrastructures scolaires et sanitaires) et la valorisation des potentialités économiques des communes (infrastructures marchandes).


Strengthening citizen rights and participation in Nicaragua

01.08.2016 - 31.12.2020

SDC and other like-minded donors are engaged in enhancing the democratic and public policy processes in Nicaragua. A strong civil society is essential to the quality and sustainability of this effort. The current political context drastically reduces public policy dialogues spaces. The proposed programme will promote citizen participation, strengthen capacities among Civil Society Organizations and foster informed policy dialogue.


Strengthening the legislative in Africa through an institutional partnership with AWEPA (Association des parlementaires européens partenaires de l’Afrique)

15.04.2016 - 15.04.2020

A travers un partenariat institutionnel avec AWEPA, la DDC contribue à promouvoir la paix et la stabilité dans les Grands Lacs en renforçant les capacités des institutions législatives et en soutenant les échanges entre parlementaires de la région, européens et suisses. Le Forum des parlementaires de la CIRGL[1], qui sert de pont avec les parlements nationaux dans la mise en œuvre, manque encore de capacités. Ce projet contribue au renforcement du Forum et à la mise en œuvre du Pacte[2] et permet une promotion de la bonne gouvernance au plus haut niveau.  

[1] Conférence Internationale pour la région des Grands Lacs, mis en place en 2000 par 11 pays de la région pour la médiation, la prévention et le règlement des conflits. 

[2] Pacte pour la paix, la sécurité, la stabilité et le développement signé par les 11 pays membres de la CIRGL.

 

 


PRODEL – Programme to strengthen municipal capacities for local development

01.04.2016 - 31.03.2020

PRODEL is part of the Cuban decentralization reform process that seeks to build the capacities of local government representatives in local development management and assist them in formulating and implementing Municipal Development Strategies (EDMs) as a tool to maximize local resources and improve local services.


Inclusive territorial economic development in the Muskitia region, department of Gracias a Dios.

01.03.2016 - 30.05.2021

The economic development programme is carried out in the Honduran Muskitia, a fragile indigenous territory with great productive potential. The program empowers the territorial stakeholders in the cocoa and fishing value chains and the basic grains production chain located in the mid and lower watershed of the Patuca river. It promotes public-private alliances that respect indigenous rights in accordance to the convention 169 of the international labor organization. These public-private alliances generate 3000 new jobs and increase the income of 1500 indigenous families by 10-30%.


Territorial water governance in the Gulf of Fonseca region

01.01.2016 - 17.04.2021

The programme facilitates the establishment of a system of territorial water governance, sustainable and integral water resource management, and the construction of 6 strategic water works as a result of private-public agreement in the Choluteca, Sampile and Nacaome watersheds in the region of the Gulf of Fonseca. The program empowers public-private water users and political stakeholders who lead national water policy and it indirectly benefits 66,000 families.

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