La décentralisation et la bonne gouvernance au niveau local sont les vecteurs d’un développement proche des citoyens et adapté à leurs besoins

Graphique : Quatre petits bâtiments sont disposés autour d'un bâtiment administratif plus grand, tous dotés de symboles évoquant les compétences opérationnelles et les ressources financières.
La DDC soutient les réformes administratives visant à décentraliser les compétences opérationnelles et les ressources financières de l'État. © DDC

Si les politiques nationales sont largement mises en œuvre au niveau décentralisé, que ce soit dans les provinces ou dans les communautés rurales et urbaines, le savoir-faire et les ressources font souvent défaut. La DDC s'efforce d’y remédier en mettant à disposition des compétences et des moyens financiers adaptés, de manière à favoriser le bon fonctionnement du service public. Cet engagement est indispensable afin d’atteindre les objectifs mondiaux de développement durable. 

La DDC est convaincue que la décentralisation permet de mieux prendre en compte les préoccupations de la population. En règle générale, les représentants des institutions publiques locales connaissent mieux les besoins de développement sur le terrain et sont plus facilement accessibles aux citoyens. Dans les espaces économiques de taille moyenne, il est plus facile d’avoir une vision d’ensemble des conditions économiques et sociales et d’influer sur elles. Dans ce contexte, les projets de développement coopératif sont plus simples à organiser. Les citoyens sont plus susceptibles de s'impliquer dans la résolution des problèmes qui se posent dans leur environnement immédiat.

Mais pour ce faire, les pouvoirs de décision et la responsabilité des tâches publiques et des ressources financières nécessaires doivent être transférés à des structures étatiques décentralisées. Cette décentralisation des compétences comporte cependant le risque d’une propagation aux échelons inférieurs de l’État des problèmes de mauvaise gestion, d'enrichissement illégal des élites et d'inégalité de traitement. Par conséquent, la DDC renforce autant les formes décentralisées de bonne gouvernance que l’efficacité de la gestion financière, la transparence, la participation publique et la reddition des comptes. Son objectif ultime est de promouvoir le développement local au profit de tous les groupes de population. 

Soutenir les réformes de décentralisation

Les réformes de décentralisation prévoient des mesures coordonnées pour transférer les tâches, les pouvoirs de décision et les ressources budgétaires et promouvoir une interaction harmonieuse entre les différents niveaux de gouvernement. La DDC favorise l’instauration d'un large dialogue sur les réformes et encourage, par exemple, les associations de communes à défendre les intérêts de leurs membres. Elle fournit aux organes responsables l'expertise nécessaire pour répartir correctement les tâches et les compétences financières. Elle est guidée par la volonté de maintenir la plus grande proximité possible avec les citoyens (principe de subsidiarité) et par des impératifs de rentabilité et d'efficacité. 

Renforcer la gouvernance locale

La DDC soutient les autorités publiques, sur le plan décentralisé, et les aide à accomplir leurs tâches (par exemple, dans les domaines de l'éducation et de la santé, de l'élimination des déchets, de l'aménagement du territoire ou du développement économique). Elle contribue à renforcer leurs compétences en planification et en gestion et les encourage à intégrer un large éventail d’acteurs de la société et leur propose des lignes directrices. Par ailleurs, la DDC appuie les initiatives visant à améliorer les bases de données, l'information du public et la rédaction de rapports. Elle pousse les autorités locales à élargir leur base financière, notamment au moyen de recettes fiscales, afin de pouvoir réaliser leurs projets. Parallèlement, elle favorise l'équilibre des recettes et des dépenses et une gestion budgétaire transparente. L'accent est également mis sur les institutions judiciaires et les parlements locaux, ainsi que sur la participation de la population et des médias, qui assurent une information équilibrée et un regard critique, tout en favorisant le dialogue public. 

Promouvoir un développement économique décentralisé

Les zones de développement dans lesquelles travaille la DDC embrassent plusieurs frontières administratives et englobent des régions rurales et des centres de développement urbain. L'État ne peut pas répondre aux besoins dans tous les domaines. C'est pourquoi la Suisse encourage la coopération et la coordination des projets de développement entre l'État, le secteur privé et les groupes d'intérêts de la société. Elle appuie les processus de planification conjointe fondés sur l’évaluation des forces, des faiblesses, des possibilités et des risques que présente l'économie locale. Elle encourage également la coopération entre les autorités décentralisées (par exemple, les coopérations entre les communes). De plus, elle conseille les municipalités qui souhaitent créer un contexte propice aux investissements du secteur privé (par exemple, en améliorant les infrastructures de marché, les voies de transport, les moyens de communication, en adoptant une politique fiscale transparente, en mettant en place des bases légales adaptées et en garantissant la sécurité juridique). Ainsi, elle entend mettre en place les bases nécessaires pour générer des emplois et des revenus.

Projets actuels

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Redevabilité, sécurité et prévention de l’extrémisme violent pour les citoyennes et citoyens tunisiens RESPECT

01.12.2020 - 30.11.2026

L’intervention renforce la gouvernance du secteur de sécurité tunisien et les capacités institutionnelles de prévention de l’extrémisme violent. Elle contribue ainsi à une meilleure protection des citoyennes et des citoyens tunisiens à travers une assistance vers une gestion de la sécurité redevable et efficace, et à travers un soutien à la définition et à la mise en œuvre de politiques publiques limitant le phénomène de l’extrémisme violent.

 


Strengthening the Anti-Corruption Committee of Armenia

01.12.2020 - 30.11.2022

In partnership with the OSCE, Switzerland supports the Armenian Government in establishing a new Anti-Corruption Committee (ACC). This specialized body will be key in investigating and combatting corruption crimes. Through capacity-building activities and policy support, the ACC will be in a position to contribute to curb corruption, strengthen the Anti-Corruption system and the rule-of-law in the context of the Government’s Anti-Corruption Strategy 2019.



Mainstreaming Social Accountability in Mongolia (MASAM)

01.08.2020 - 31.07.2023

The 2nd and last phase aims to strengthen civil society and public sector agencies’ capacities in linking (a) policy planning and implementation, including in the health sector, and (b) budget planning and execution (public investments). Social Accountability mechanisms will enable the Government of Mongolia to improve the delivery of key services and impacts of public investment projects on people’s livelihood. The WB and SDC are leading partners in mainstreaming Social Accountability in Mongolia.


Nepal Vocational Qualifications System (NVQS) Phase Il

16.07.2020 - 15.07.2024

Based on Swiss expertise in Technical and Vocational Education and Training, the project

contributes to establish a federal vocational qualifications system. The NVQS will increase the

transparency on the labour market for employers and workers, improve official recognition of

workers competencies in hospitality, construction and automobile sectors and allow links between

TVET and general education to access higher level qualifications for better employment in

domestic and international labour market.


Social Justice for Roma, Ashkali and Egyptians (SORAE)

15.07.2020 - 31.12.2022

In order to improve the social inclusion of Roma, Ashkali and Egyptian (RAE) in Kosovo, this project will develop their livelihoods through ensuring better access to educational opportunities, enhanced children rights and protection, upgraded housing conditions and more income generation prospects. These multi-sectorial interventions will be complemented with antigypsyism policy interventions that counter discrimination against RAE and foster equality in Kosovo.

 

 

 


Combating corruption in Kosovo

01.07.2020 - 30.06.2024

The purpose of this project is to address key challenges in the policy and legislative frameworks, strengthen capacities of anticorruption institutions and foster public demand for accountability through civic engagement. This will be done through concluding the framework for preventive and suppressive anti-corruption processes that lead to asset confiscation.

 


Strengthening Livelihoods and Social Inclusion in Georgia's Forest Sector Reform

01.07.2020 - 30.06.2024

As part of a comprehensive forest sector reform, the proposed project contribution aims at diversifying livelihood opportunities of target forest dependent communities and at strengthening the local capacities in forest management in a sustainable manner. This is particularly relevant since up to 90% of Georgia’s rural households rely on forests for energy and other purposes, leading to progressive forest degradation. The COVID-19 crisis further aggravates economic hardship of the most vulnerable groups among them.


Water and Integral Sanitation Project in Rural Areas (ASIR – SABA), Phase III

01.06.2020 - 31.07.2022

The ASIR-SABA Project aims to contribute to the sustainable management and governance of water and sanitation, as well as public health, as a contribution to the consolidation of peace in rural areas of the country. To achieve its objective, the project promotes dialogue between the different actors of the WASH sector in Colombia. It also aims to strengthen the capacities at the community and institutional level (national, departmental and municipal) for the co-management of water and sanitation in rural areas of the country.


Strengthening the Role of Local Communities in Bosnia and Herzegovina

01.05.2020 - 30.06.2024

The Project will enhance community governance in BiH by empowering local communities (MZs) as modern and effective structures for pro-active citizens’ participation. A new functional and organizational set up of MZs in BiH will be created and standardized countrywide. In turn, women and men will benefit from more people-centred local service delivery, better accountability and transparency of municipalities.

 

 

 


Kyrgyzstan Electoral Support Programme (KESP)

01.05.2020 - 31.12.2021

The programme aims at promoting fair, inclusive, transparent and peaceful elections in Kyrgyzstan by building technical capacities and expertise of key institutions responsible for administering elections and by empowering Kyrgyz citizens, including underrepresented groups like women, youth, ethnic minorities and persons with disabilities, to participate and exercise their electoral rights.

 

 

 


Governance and Decentralisation Programme Exit Phase (GDP Exit Phase)

Khoroo organizers participate in “Citizen-centered civil service” training organized by the Municipality of Ulaanbaatar Training Center established in 2017.

01.01.2020 - 31.12.2022

The Exit Phase of the Governance and Decentralisation Programme will consolidate achievements of previous two phases to support decentralisation and democratisation reforms. It will focus on institutionalisation and ensuring sustainability of results to contribute to equitable and sustainable development through decentralized service delivery and enhanced citizen engagement in public affairs, including in the urban areas. Swiss expertise and Swiss decentralisation model will be used.  

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