La décentralisation et la bonne gouvernance au niveau local sont les vecteurs d’un développement proche des citoyens et adapté à leurs besoins

Graphique : Quatre petits bâtiments sont disposés autour d'un bâtiment administratif plus grand, tous dotés de symboles évoquant les compétences opérationnelles et les ressources financières.
La DDC soutient les réformes administratives visant à décentraliser les compétences opérationnelles et les ressources financières de l'État. © DDC

Si les politiques nationales sont largement mises en œuvre au niveau décentralisé, que ce soit dans les provinces ou dans les communautés rurales et urbaines, le savoir-faire et les ressources font souvent défaut. La DDC s'efforce d’y remédier en mettant à disposition des compétences et des moyens financiers adaptés, de manière à favoriser le bon fonctionnement du service public. Cet engagement est indispensable afin d’atteindre les objectifs mondiaux de développement durable. 

La DDC est convaincue que la décentralisation permet de mieux prendre en compte les préoccupations de la population. En règle générale, les représentants des institutions publiques locales connaissent mieux les besoins de développement sur le terrain et sont plus facilement accessibles aux citoyens. Dans les espaces économiques de taille moyenne, il est plus facile d’avoir une vision d’ensemble des conditions économiques et sociales et d’influer sur elles. Dans ce contexte, les projets de développement coopératif sont plus simples à organiser. Les citoyens sont plus susceptibles de s'impliquer dans la résolution des problèmes qui se posent dans leur environnement immédiat.

Mais pour ce faire, les pouvoirs de décision et la responsabilité des tâches publiques et des ressources financières nécessaires doivent être transférés à des structures étatiques décentralisées. Cette décentralisation des compétences comporte cependant le risque d’une propagation aux échelons inférieurs de l’État des problèmes de mauvaise gestion, d'enrichissement illégal des élites et d'inégalité de traitement. Par conséquent, la DDC renforce autant les formes décentralisées de bonne gouvernance que l’efficacité de la gestion financière, la transparence, la participation publique et la reddition des comptes. Son objectif ultime est de promouvoir le développement local au profit de tous les groupes de population. 

Soutenir les réformes de décentralisation

Les réformes de décentralisation prévoient des mesures coordonnées pour transférer les tâches, les pouvoirs de décision et les ressources budgétaires et promouvoir une interaction harmonieuse entre les différents niveaux de gouvernement. La DDC favorise l’instauration d'un large dialogue sur les réformes et encourage, par exemple, les associations de communes à défendre les intérêts de leurs membres. Elle fournit aux organes responsables l'expertise nécessaire pour répartir correctement les tâches et les compétences financières. Elle est guidée par la volonté de maintenir la plus grande proximité possible avec les citoyens (principe de subsidiarité) et par des impératifs de rentabilité et d'efficacité. 

Renforcer la gouvernance locale

La DDC soutient les autorités publiques, sur le plan décentralisé, et les aide à accomplir leurs tâches (par exemple, dans les domaines de l'éducation et de la santé, de l'élimination des déchets, de l'aménagement du territoire ou du développement économique). Elle contribue à renforcer leurs compétences en planification et en gestion et les encourage à intégrer un large éventail d’acteurs de la société et leur propose des lignes directrices. Par ailleurs, la DDC appuie les initiatives visant à améliorer les bases de données, l'information du public et la rédaction de rapports. Elle pousse les autorités locales à élargir leur base financière, notamment au moyen de recettes fiscales, afin de pouvoir réaliser leurs projets. Parallèlement, elle favorise l'équilibre des recettes et des dépenses et une gestion budgétaire transparente. L'accent est également mis sur les institutions judiciaires et les parlements locaux, ainsi que sur la participation de la population et des médias, qui assurent une information équilibrée et un regard critique, tout en favorisant le dialogue public. 

Promouvoir un développement économique décentralisé

Les zones de développement dans lesquelles travaille la DDC embrassent plusieurs frontières administratives et englobent des régions rurales et des centres de développement urbain. L'État ne peut pas répondre aux besoins dans tous les domaines. C'est pourquoi la Suisse encourage la coopération et la coordination des projets de développement entre l'État, le secteur privé et les groupes d'intérêts de la société. Elle appuie les processus de planification conjointe fondés sur l’évaluation des forces, des faiblesses, des possibilités et des risques que présente l'économie locale. Elle encourage également la coopération entre les autorités décentralisées (par exemple, les coopérations entre les communes). De plus, elle conseille les municipalités qui souhaitent créer un contexte propice aux investissements du secteur privé (par exemple, en améliorant les infrastructures de marché, les voies de transport, les moyens de communication, en adoptant une politique fiscale transparente, en mettant en place des bases légales adaptées et en garantissant la sécurité juridique). Ainsi, elle entend mettre en place les bases nécessaires pour générer des emplois et des revenus.

Projets actuels

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Multi-Donor civil society support programme in Rwanda

01.01.2016 - 30.06.2019

The program aims at strengthening the capacity of Rwanda civil society to engage constructively on policy, planning and monitoring issues in order to contribute to improved development results and to promote social cohesion, good governance and human rights. It strengthens dialogue and accountability platforms between civil society and Rwandan authorities, including at local level, in conformity with Rwanda’s objectives of accountable governance.


Programme de développement social en milieu urbain (PDSU)Programme de développement économique local et de sécurité alimentaire à Koutiala

01.01.2016 - 31.12.2019

Le Programme Sigida Kura a permis d’améliorer les capacités de planification et de gestion des 37  collectivités territoriales du cercle de Koutiala qui ont réalisé des infrastructures permettant d’améliorer  la sécurité alimentaire dans le cercle, d’augmenter les revenus des producteurs et de créer plus de 230 emplois permanents. Avec cette dernière phase, la DDC poursuit son accompagnement aux collectivités territoriales qui mettent en place un cadre durable de leur développement économique local.


PREST 5, Pistes rurales et désenclavement à l’Est(Mise à l’échelle des acquis de l’appui suisse à la réalisation et à l’entretien des pistes rurales par la méthode Haute Intensité de Main d’œuvre (HIMO))

01.01.2016 - 31.12.2020

Les routes constituent un soutien à la croissance économique par la mobilité des personnes et des marchandises. Au Burkina Faso, elles demeurent en deçà des besoins et des référentiels de l’espace UEMOA. Partant de ce constat et sur l’expérience de la DDC, le gouvernement a souhaité que la Suisse finance conjointement un projet d’infrastructures et de mobilité avec la Banque Mondiale avec la méthode haute intensité de main d’œuvre (HIMO). Un inventaire des initiatives basées sur la méthode HIMO dans les 13 régions a été lancé en vue d’élaborer une politique nationale HIMO. La DDC s’engage à contribuer à ce projet et valorise la méthode HIMO à l’échelle nationale.


Local Governance Program Nicaragua-APIM

01.01.2016 - 31.12.2019

The final phase aims to capitalize and to transfer best practices of public investment cycle into national norms. The program will smoothly phase out the earmarked budget support to 15 municipalities in order to i) strengthen capacities to manage municipal investments plans for rural feeder roads and basic services; and ii) ensure sustainability, inclusive governance and transparency. Best practices and experiences will be documented and disseminated.


Stolen Asset Recovery Initiative of World Bank Group and UN Office on Drugs and Crime

16.12.2015 - 30.12.2019

Asset recovery is an important priority on the global agenda. Demand for expertise on asset recovery remains high around the world. Asset recovery is a priority for SDC, the Message 2014-2017 and Switzerland as a financial center with its pioneering role in general. This contribution will support the Stolen Asset Recovery Initiative (StAR). StAR is a partnership between the World Bank Group and the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) that supports international efforts to end safe havens for corrupt funds.


Strengthening Oversight Function and Transparency of the Parliament

01.11.2015 - 31.10.2019

To benefit Citizens whom they represent, parliamentarians have an important stake in law making including accurate consultation mechanisms. Equally important is their oversight function over the executive's expenditures. Also, the representation of Citizens as per their political power and regional affiliation reflects important features of an effective parliament. The intervention will address identified shortcomings both in the National Assembly as well as in local assemblies of Serbia, thus enhancing their democratic legitimation.


UN-Habitat: Gaza Participatory Spatial Planning Support Program

01.11.2015 - 30.06.2019

Participatory spatial planning will be tested in 5 municipalities and 10 neighbourhoods of the Gaza Strip by acknowledging that a human rights based approach to planning legitimizes the interests of marginalized groups. This intervention aims at fostering a more sustainable urban environment in the context of continuous demographic growth, while contributing to the overall reconstruction efforts after recurrent armed conflicts, and several years of full blockade of the Gaza Strip.


Sustainable and Inclusive Regional Economic Development in Macedonia

01.11.2015 - 31.03.2021

The level of development of Macedonia‘s eight regions is highly unequal. A national structure for balanced regional development has been built up since 2007. SDC will contribute to the establishment of a national system for coordination and monitoring for balanced regional development. In the regions, good governance will be enhanced; project development and implementation capacities will be improved with focus on the less developed regions. These measures will ensure greater allocation of funds to the underdeveloped regions.


Kenya resilient arid lands partnerships for integrated development (Kenya RAPID)

01.08.2015 - 31.08.2020

Pastoralism is a millennia old livelihood strategy adapted to the marginal and harsh environments of the Arid and Semi-Arid Lands (ASAL). This programme supports the historically marginalized pastoralist communities of Northern Kenya, bordering Somalia and Ethiopia, with improved access to water (for both livestock and domestic use) and improved rangelands management through water infrastructure, strengthened public and private institutions and policy frameworks.


Strengthening of civil-political-economic rights and social auditing

01.07.2015 - 30.04.2020

In Honduras, strengthening Human Rights (HR), transparency, and the fight against impunity are central to breaking out of the spiral of violence. The role of civil society constitutes an opportunity and at the same time a means to contribute to the construction of Rule of Law. The program supports five civil society organizations (CSO) and the UNDP, with presence in the southern region and Muskitia, so they can work together to promote social audits and protection of Human Rights.


Programme Development North Africa

01.07.2015 - 30.06.2020

Originally conceived to support the development of activities under the Swiss North Africa Programme launched from scratch in 2011, the 5th phase with a much reduced budget allows deepening relevant thematic and context knowledge, developing and formulating future strategic priorities and setting-up adapted or new projects for SDC in a fragile and complex environment. For 2015-16 the focus is on preparatory work for the Swiss North Africa programme 2017-20.


Projet de promotion et de renforcement du système de santé (HPSS) dans les régions de Dodoma, de Morogoro et de Shinyanga

01.06.2015 - 30.09.2019

Le Projet de promotion et de renforcement du système de santé (Health Promotion and System Strengthening project, HPSS) améliore la disponibilité et la qualité des services de santé, que ce soit en termes de demande (promotion de la santé, assurance maladie) ou d’offre (achat de médicaments; maintenance des appareils de technologie médicale). Fort de la réussite d’une phase pilote dans la région de Dodoma, le gouvernement tanzanien demande à la DDC d’étendre cette approche à deux autres régions, en prêtant une attention particulière aux populations les plus exposées (pauvres, femmes, enfants, jeunes et personnes âgées).

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