La décentralisation et la bonne gouvernance au niveau local sont les vecteurs d’un développement proche des citoyens et adapté à leurs besoins

Graphique : Quatre petits bâtiments sont disposés autour d'un bâtiment administratif plus grand, tous dotés de symboles évoquant les compétences opérationnelles et les ressources financières.
La DDC soutient les réformes administratives visant à décentraliser les compétences opérationnelles et les ressources financières de l'État. © DDC

Si les politiques nationales sont largement mises en œuvre au niveau décentralisé, que ce soit dans les provinces ou dans les communautés rurales et urbaines, le savoir-faire et les ressources font souvent défaut. La DDC s'efforce d’y remédier en mettant à disposition des compétences et des moyens financiers adaptés, de manière à favoriser le bon fonctionnement du service public. Cet engagement est indispensable afin d’atteindre les objectifs mondiaux de développement durable. 

La DDC est convaincue que la décentralisation permet de mieux prendre en compte les préoccupations de la population. En règle générale, les représentants des institutions publiques locales connaissent mieux les besoins de développement sur le terrain et sont plus facilement accessibles aux citoyens. Dans les espaces économiques de taille moyenne, il est plus facile d’avoir une vision d’ensemble des conditions économiques et sociales et d’influer sur elles. Dans ce contexte, les projets de développement coopératif sont plus simples à organiser. Les citoyens sont plus susceptibles de s'impliquer dans la résolution des problèmes qui se posent dans leur environnement immédiat.

Mais pour ce faire, les pouvoirs de décision et la responsabilité des tâches publiques et des ressources financières nécessaires doivent être transférés à des structures étatiques décentralisées. Cette décentralisation des compétences comporte cependant le risque d’une propagation aux échelons inférieurs de l’État des problèmes de mauvaise gestion, d'enrichissement illégal des élites et d'inégalité de traitement. Par conséquent, la DDC renforce autant les formes décentralisées de bonne gouvernance que l’efficacité de la gestion financière, la transparence, la participation publique et la reddition des comptes. Son objectif ultime est de promouvoir le développement local au profit de tous les groupes de population. 

Soutenir les réformes de décentralisation

Les réformes de décentralisation prévoient des mesures coordonnées pour transférer les tâches, les pouvoirs de décision et les ressources budgétaires et promouvoir une interaction harmonieuse entre les différents niveaux de gouvernement. La DDC favorise l’instauration d'un large dialogue sur les réformes et encourage, par exemple, les associations de communes à défendre les intérêts de leurs membres. Elle fournit aux organes responsables l'expertise nécessaire pour répartir correctement les tâches et les compétences financières. Elle est guidée par la volonté de maintenir la plus grande proximité possible avec les citoyens (principe de subsidiarité) et par des impératifs de rentabilité et d'efficacité. 

Renforcer la gouvernance locale

La DDC soutient les autorités publiques, sur le plan décentralisé, et les aide à accomplir leurs tâches (par exemple, dans les domaines de l'éducation et de la santé, de l'élimination des déchets, de l'aménagement du territoire ou du développement économique). Elle contribue à renforcer leurs compétences en planification et en gestion et les encourage à intégrer un large éventail d’acteurs de la société et leur propose des lignes directrices. Par ailleurs, la DDC appuie les initiatives visant à améliorer les bases de données, l'information du public et la rédaction de rapports. Elle pousse les autorités locales à élargir leur base financière, notamment au moyen de recettes fiscales, afin de pouvoir réaliser leurs projets. Parallèlement, elle favorise l'équilibre des recettes et des dépenses et une gestion budgétaire transparente. L'accent est également mis sur les institutions judiciaires et les parlements locaux, ainsi que sur la participation de la population et des médias, qui assurent une information équilibrée et un regard critique, tout en favorisant le dialogue public. 

Promouvoir un développement économique décentralisé

Les zones de développement dans lesquelles travaille la DDC embrassent plusieurs frontières administratives et englobent des régions rurales et des centres de développement urbain. L'État ne peut pas répondre aux besoins dans tous les domaines. C'est pourquoi la Suisse encourage la coopération et la coordination des projets de développement entre l'État, le secteur privé et les groupes d'intérêts de la société. Elle appuie les processus de planification conjointe fondés sur l’évaluation des forces, des faiblesses, des possibilités et des risques que présente l'économie locale. Elle encourage également la coopération entre les autorités décentralisées (par exemple, les coopérations entre les communes). De plus, elle conseille les municipalités qui souhaitent créer un contexte propice aux investissements du secteur privé (par exemple, en améliorant les infrastructures de marché, les voies de transport, les moyens de communication, en adoptant une politique fiscale transparente, en mettant en place des bases légales adaptées et en garantissant la sécurité juridique). Ainsi, elle entend mettre en place les bases nécessaires pour générer des emplois et des revenus.

Projets actuels

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Africa Corporate Governance Program

01.02.2014 - 30.06.2020

The regional program aims to improve corporate governance policies and practices in selected countries in Africa. By promoting good corporate governance operational efficiency and performance of companies can be improved.


Tax Administration Diagnostic and Assessement Tool (TADAT) Trust Fund

01.01.2014 - 31.12.2019

The overall objective of the TADAT Trust Fund is to establish a methodology and a tool for assessing tax administration performance, the Tax Administration Diagnostic and Assessment Tool (TADAT). The activities include the drafting of the diagnostic tool itself (the TADAT), the definition of the institutional setting ant governance structure around the TADAT, the establishment of the TADAT Secretariat, the conduct of pilot diagnostic assessments, and the establishment of appropriate quality assurance mechanisms.


Sanad Fund

01.01.2014 - 31.03.2028

The Sanad Fund is an investment vehicle, that provides debt and equity financing to banks and microfinance institutions. The ultimate beneficiaries are micro, small and medium-sized enterprises. The Middle East and North African region is the main target region of the Sanad Fund.


North Tajik II Water Supply Project

01.01.2014 - 31.12.2019

Urban water supply in Tajikistan is in bad condition due to the lack of maintenance since the break-up of the Soviet Union. This project aims at improving the water supply in four cities in the North of Tajikistan through the combination of three components: physical investments, corporate development and consumer participation.


Wastewater Treatment Plant Gjakova with KfW

01.01.2014 - 31.12.2019

SECO is entering with this project the domain of wastewater treatment by cofinancing the construction of a wastewater treatment plant (WWTP) in Gjakova with KfW.


Support to the State Audit of Vietnam

01.01.2014 - 31.12.2019

Supreme Audit Institutions (SAIs) are key in any Public Financial Management system because they foster accountability and transparency. The State Audit of Vietnam (SAV) is Vietnam's external oversight function. It has recently gained constitutional recognition and has formulated a comprehensive development plan.


Improved Water and Wastewater Services Program - Phase II

01.07.2013 - 31.12.2023

The Improved Water and Wastewater Services Program - Phase II (IWSP II) plans to increase the coverage of water supply systems and wastewater treatment infrastructure in four Governorates of Upper Egypt (Qena, Assiout, Minya, Sohag).


The Sustainable Trade Initiative IDH

30.06.2013 - 31.12.2021

IDH is a neutral convener that brings together companies in a safe pre-competitive arena, acts as facilitator to organize cooperation between companies, NGOs, governments, knowledge institutes, banks and trade unions. IDH kick-starts sustainability programs by co-funding and de-risking private investments, and helps exploring new concepts that will help create scalable, self-sustaining solutions that deliver impact at scale on Sustainable Development Goals, with a focus on: improved livelihoods of smallholder farmers and increased, decent incomes for workers to help end poverty (SDG1), promote inclusive and sustainable economic growth (SDG 8), improve gender equality (SDG 5), nutrition (SDG 2) and help to halt deforestation (SDG 15) and reduce toxic loading.


Kant Water Supply Project

01.06.2013 - 31.12.2019

SECO has a longstanding partnership with the Kyrgyz Government aiming to develop and strengthen the urban water and sewerage sector of the country. Responding to the significant institutional and infrastructural needs, SECO engaged in 2013 in the Kant Water Supply Project (Phase I) on co-financing basis with EBRD. The municipality and water company have engaged in a public private partnership scheme. The project will rehabilitate the water and partly the waste water infrastructure of Kant and improve the management of the water company. The project with an overall budget of EUR 7,65 million, will be financed by an EBRD loan of EUR 1,5 mio., a grant by EBRD of EUR 0,45 mio. and a grant by SECO of EUR 5,7 mio.



Wealth Accounting and Valuation of Ecosystem Services

01.03.2013 - 31.12.2019

Human wellbeing is highly dependent on ecosystems and biodiversity, yet these critical natural resources are being degraded at alarming rates. Part of the solution lies in better informed policy making, in both public and private sectors, which take into account the full value of the benefits from ecosystems. WAVES and the Natural Capital Accounting Program help developing countries to value their natural capital and ecosystem services and how to use this information for policy making in favour of a sustainable development.


Public finance management - Subnational Strengthening Program

14.02.2013 - 31.12.2019

This program aims at providing technical assistance and training to Peruvian subnational governments in the area of public finance management (PFM). The objective is to improve public services delivery and increase cost transparency at the decentralized level. In Peru, regional governments and local governments represent more than 40% of total public spending. However, very little systematic action has been directed so far to support the strengthening and modernization of regional and local governments, thus reducing the capacity of sub-national governments to soundly deliver key public services in areas such as education, health, water and sanitation, waste management, public transport, and security.

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