Promouvoir les valeurs démocratiques est une étape essentielle à l’instauration d’une gouvernance qui implique tous les citoyens. La participation égale de tous les groupes de population augmente les chances d'un développement équilibré qui profite à tous. Elle permet de mettre un frein à la corruption et aux abus de pouvoir, ce qui réduit le risque de frustrations et d'affrontements politiques. La promotion de la démocratie est l'une des priorités de la politique extérieure de la Suisse.
La démocratisation est au cœur des préoccupations de la DDC. L'objectif est de réaliser le droit de participation de la population et d’inciter le gouvernement à agir de manière responsable. La participation égale des différents groupes de population à la vie politique et aux décisions sur les questions ayant un impact sur la vie quotidienne permet d’associer des intérêts divers et de faire des choix reposant sur une large assise, renforçant ainsi la légitimité des processus politiques et le sentiment que la responsabilité de leur mise en œuvre est partagée. Parmi les autres principes fondamentaux de la démocratie figurent le partage et le contrôle du pouvoir, la responsabilité, l'égalité juridique et la primauté du droit.
La Suisse soutient les institutions et les processus démocratiques. Elle favorise l'interaction de forces démocratiques aux horizons divers, qui façonnent le système politique et se renforcent mutuellement. Une importance particulière est accordée à la promotion de l'égalité entre les sexes ainsi qu'à la participation égale des groupes de population défavorisés et à leur protection. La Suisse agit en prenant en compte le contexte politique, favorise la mise en place de solutions adaptées et tire parti des structures existantes. Son action est guidée par les valeurs démocratiques et non par un modèle spécifique.
La démocratisation est la pierre angulaire d’un développement inclusif et durable. Mais c'est aussi un objectif en soi, car elle garantit le respect des droits civiques et politiques, et constitue une condition préalable à la réalisation des autres droits sociaux, économiques et culturels fondamentaux. La démocratisation peut également contribuer à la désescalade des conflits violents.
La DDC s'engage à sensibiliser la population aux droits et aux devoirs civiques, ainsi qu’aux dispositifs légaux permettant la participation citoyenne. Parallèlement, elle soutient un large éventail d'initiatives de la société civile. Elle renforce la capacité de ralliement des organisations tout en les aidant à consolider leurs structures et à nouer des alliances.
Les médias libres constituent une source d'information indépendante. Ils posent un regard critique sur les activités de l'État et offrent des platesformes impartiales de dialogue public. La Suisse encourage notamment la formation continue des professionnels des médias et soutient la production de travaux journalistiques bien documentés et équilibrés. À cela s’ajoutent la création d'un cadre juridique pour la protection de la liberté de la presse et la sensibilisation de la population par rapport aux médias. Aujourd'hui, les réseaux sociaux jouent un rôle important et sont de plus en plus intégrés dans les activités de la DDC.
La DDC contribue, entre autres, à former et à conseiller les parlementaires dans les domaines de la conception de lois, du travail en commission, du contrôle du budget et de l’action administrative. Elle aide également à renforcer l'efficacité des relations publiques. Elle favorise par ailleurs la mise en place de services parlementaires et de secrétariats compétents, en collaboration avec le Parlement suisse.
La Suisse encourage l’établissement d’autorités électorales compétentes et indépendantes, le développement d’une information publique équilibrée et l’instauration de débats publics non violents. Elle pousse les femmes et les populations défavorisées à participer aux élections. Elle soutient également les réformes électorales et l'observation indépendante des scrutins.
La DDC s'engage à respecter et à mettre en œuvre les bases légales ainsi qu’à sanctionner les comportements délictueux. Elle favorise la formation des juges et des avocats et encourage différentes formes de médiation afin d'assurer un règlement compétent, équitable et efficace des litiges et des affaires judiciaires. Elle soutient également les prestataires de conseils juridiques qui informent la population de ses droits et assistent les citoyens dans les procédures judiciaires.
La Suisse renforce les autorités indépendantes de manière à ce qu’elles puissent assurer la surveillance des services de l'État et les sanctionner en cas d’infraction. Il s'agit notamment des contrôleurs de gestion du secteur public, des services de lutte contre la corruption, des différents médiateurs ou des commissions des droits de l'homme, qui se voient accorder des formations, des prestations de conseils ou des services d’aide au développement d’organisations et, dans certains cas, des ressources financières. La DDC offre également son expertise pour définir les bases légales régissant le mandat, l’indépendance et le financement de ces différents acteurs.
Liens
Projets actuels
HÁBITAT - “Implementación de estrategias para la gestión local del hábitat a escala municipal en Cuba”
01.04.2018
- 31.12.2022
HÁBITAT contribuye al proceso de descentralización en el país, promoviendo la gestión local del sector vivienda. Ofrece a gobiernos municipales capacitación, herramientas y financiamiento para implementar programas y proyectos de acceso a vivienda y servicios urbanos con un enfoque que prioriza las demandas de grupos vulnerables y mujeres, así como la participación ciudadana, la resiliencia y el funcionamiento de cadenas de producción que fortalecen el tejido productivo local.
Programme d’Appui à la décentralisation et à la Participation Citoyenne (DEPAC)
01.03.2018
- 28.02.2022
La DDC, à travers DEPAC, permet à 30 collectivités territoriales (CT) de développer des services dans les domaines de l’eau potable, l’éducation, les pistes rurales, répondant aux droits fondamentaux de 6,2 millions de Burkinabè. Le programme renforce aussi la contribution des associations et médias à l’efficacité des mécanismes de redevabilité locale. Face à la forte demande citoyenne, en particulier des jeunes, la phase 2 mettra l’accent sur la construction de la démocratie locale et la promotion économique.
Programme d’Appui pour une Gouvernance Décentralisée en Haïti (PAGODE)
01.02.2018
- 31.12.2029
En Haïti l’absence de rapports de proximité entre les autorités locales des 146 communes et leurs concitoyens sont un obstacle à l’ancrage et la durabilité des interventions en développement. La DDC prétend contribuer au développement d’une gouvernance locale dynamique entre des élus légitimes et une société civile organisée par le renforcement des pratiques de responsabilité citoyenne et de reddition de comptes autour de choix concertés et d’actions durables.
PIAL – “Proyecto para fortalecer un Sistema de Innovación Agropecuaria para el Desarrollo Local”
01.02.2018
- 31.07.2022
PIAL fomenta capacidades locales para gestionar los problemas de las cadenas agro-alimentarias en 75 municipios, contribuyendo al incremento de la disponibilidad de alimentos. Así, se institucionaliza y extiende en el país un Sistema de Innovación Agropecuaria Local (SIAL), con espacios y mecanismos para la participación de agricultores, autoridades y otros actores locales en la solución de estos problemas.
Développement des capacités des municipalités en Serbie
01.01.2018
- 30.06.2022
La Suisse soutient le gouvernement serbe dans la réforme des administrations locales (Public Administration Reform) afin de les rendre plus efficaces et plus accessibles aux citoyens et au secteur privé. Le projet SwissPRO intervient dans 99 municipalités (les 2/3 du pays) pour améliorer la bonne gouvernance, l’inclusion sociale et l’égalité des genres.
| Pays/région | Thème | Période | Budget |
|---|---|---|---|
|
Serbie |
Governance Droits de la personne Gender No Theme defined
Décentralisation
Droits de la personne (y compris droits des femmes)
Organisations et institutions pour l'égalité des femmes
|
01.01.2018 - 30.06.2022 |
CHF 7'990'000 |
Strengthening Associations of Municipalities and Cities in Bosnia and Herzegovina
01.01.2018
- 31.03.2022
In the complex institutional and legal system and incomplete policy context for decentralisation in Bosnia and Herzegovina (BiH), the two entity Associations of Municipalities and Cities (AMCs) are formally recognized as actors of decentralization, advocating for local governments (LGs). The project aims at enhancing AMCs’ capacities to actively support local governments in the provision of efficient services to their citizens, and to improve LGs role, status and position towards higher levels of government in BiH.
La décentralisation au service des citoyens du Kosovo (DEMOS)
01.01.2018
- 31.12.2021
Depuis la déclaration de son indépendance en 2008, le Kosovo s'engage dans la réforme et la décentralisation de ses pouvoirs publics dans le but de renforcer l'autonomie et la démocratie locale dans ses 38 communes. Le projet de la DDC intitulé « Decentralisation and Municipal Support » (DEMOS) » vise à assister les municipalités dans le développement des services publics de base dans l’optique de soutenir le Kosovo dans sa transition vers un Etat démocratique et décentralisé.
| Pays/région | Thème | Période | Budget |
|---|---|---|---|
|
Kosovo |
Governance No Theme defined
Décentralisation
Participation démocratique et société civile
|
01.01.2018 - 31.12.2021 |
CHF 12'800'000 |
Support to strengthening Social Inclusion in Serbia
01.01.2018
- 31.12.2021
The programme is a contribution to improve the design, coordination and implementation of social inclusion policies of the Government of Serbia within the mandate of the Social Inclusion and Poverty Reduction Unit (SIPRU), which is affiliated to the Prime Minister’s Office. The quality and the capacities for implementation of the required social reforms, in the Europan integration process, will be improved and state institutions at national and local level will be able to better respond to the needs of vulnerable citizens.
Contribution to the country office of the United Nations High Commissioner for Human Rights in Honduras (OHCHR)
01.01.2018
- 31.12.2021
The OHCHR has established itself as the principal point of reference for critically positioning human rights in the public and political agenda of Honduras. It will continue to strive to provide protection of individuals and communities whose rights are at risk or denied, while also working to further develop institutions, laws and policies that effectively protect human rights. This will contribute to rule of law and providing the necessary framework for equitable and sustainable development.
Institutional Support to Network of Associations of Local Authorities in South East Europe (NALAS) - Exit Phase
01.01.2018
- 31.12.2022
The final phase of SDC's support to the Network of Associations of Local Authorities of South East Europe — NALAS, will focus on the institution's sustainability and on consolidating NALAS' expertise on decentralization. Engaging in strategic partnerships with regional and international networks and institution, NALAS will continue to provide knowledge, policy advice and smart services to local authorities in 12 countries in South East Europe to promote sustainable, inclusive and resilient communities across the region.
Advancing Land Use Rights
01.01.2018
- 31.12.2021
Competition for land in Mozambique is sharply increasing. Despite favourable land legislation for the protection of interests and rights of the local communities the concretization of these rights is still precarious. SDC’s program supports the realization of these community rights to land and its benefits through institutional development, strengthening dialogue and practical collaboration between local government, civil society and private sector in order to contribute to a more inclusive and sustainable development.
Program contribution to OHCHR for promotion and protection of human rights in the oPt
01.01.2018
- 31.12.2029
Switzerland supports the office of the UN High Commissioner for Human Rights in the occupied Palestinian territory (oPt) to contribute to the effective realization of adherence to human rights and international humanitarian law in the oPt and to influence the behaviour of the relevant duty bearers. OHCHR has an exceptional role both in the humanitarian and development spheres in the oPt’s complex context of multiple duty bearers and harsh political and humanitarian realities.