Discours de Madame la Secrétaire d’État Pascale Baeriswyl

06.02.2019

Forum politique, Tour des prisons, Berne

Orateur: Secrétaire d’État, Pascale Baeriswyl

 

Monsieur le Nonce,

Excellences,

Mesdames, Messieurs,

Je suis très heureuse de vous accueillir ce soir en ce lieu chargé d’histoire qu’est la Tour des prisons. Thomas Göttin vient de décrire l’impressionnante transformation qu’a subie ce lieu de détention pour devenir un forum politique – le lieu idéal, selon moi, pour présenter une exposition sur la démocratie directe telle que nous la vivons en Suisse. C’est de cette démocratie que nous souhaitons vous parler ce soir.

Pourquoi un lieu idéal ? Regardez autour de vous : le contraste ne saurait être plus flagrant ! Cette ancienne prison – symbole de silence, de barrières et d’enfermement – accueille aujourd’hui des débats libres sur toutes sortes de thèmes politiques qui contribuent à briser d’anciennes structures et manières de penser, laissant régulièrement la place à des idées novatrices.

Et voici précisément le but que nous cherchons à atteindre avec cette exposition, à découvrir ici ce soir et jusqu’au 23 février 2019. En cas d’intérêt, nos représentations diplomatiques à l’étranger proposent cette même exposition aux quatre coins du monde. N’hésitez pas à contacter l’Ambassadeur Nicolas Bideau et son équipe pour plus d’information. Il s’agit là d’un instrument classique de notre communication internationale, qui répond à une approche claire et très helvétique : nous souhaitons partager notre expérience avec les actrices et acteurs qui s’y intéressent. Partager le savoir, car un savoir partagé est un savoir qui grandit. L’exposition, souvent assortie de tables rondes ou de séances de discussion, vise avant tout à ouvrir le dialogue. Un dialogue entre la politique, la science et la société, qui permette aux différents domaines d’apprendre les uns des autres. Un dialogue qui permette d’établir des comparaisons sans porter de jugement sur ce qui est juste ou faux. Un dialogue qui permette un échange réel sur l’approche à adopter pour définir avec intelligence les processus de participation citoyenne.

L’image qui figure sur la brochure de cette exposition est emblématique du système de démocratie directe de la Suisse. Les mains levées de ces citoyens et citoyennes participant à une Landsgemeinde à Appenzell représentent à mes yeux l’archétype même de la démocratie directe. Si les votations à main levée n’existent plus que dans les cantons de Glaris et d’Appenzell, et si ce modèle peut sembler dépassé à maints égards, les origines de la démocratie directe sont tout aussi importantes et intéressantes – actuellement et dans une perspective d’avenir – que le vent de modernité qui souffle sur les droits populaires et la participation citoyenne directe.

Aujourd’hui, la plupart des Suisses et des Suissesses votent quatre fois par an, par correspondance ou dans les bureaux de vote le jour même du scrutin. Cela signifie que les électeurs et les électrices sont constamment appelés à se pencher sur des questions politiques et des thématiques très variées. Ils doivent s’informer sur les dossiers qui leur sont soumis et connaître les conséquences de leurs décisions. Autrement dit, les citoyens et les citoyennes suisses doivent déployer en permanence leurs antennes politiques, puisque de manière concrète, ils marquent de leur empreinte la destinée du pays aux niveaux communal, cantonal et fédéral.

Mais aussi le revers de la médaille, nous l’expérimentons lors des votations : la plupart des citoyennes et citoyens exercent leur droit de vote et d’élection de manière sélective, et seule une minorité sont des électrices et électeurs que nous pourrions appeler « modèles ».

Les nouvelles initiatives telles que le vote électronique ou les plates-formes en ligne (p. ex. Smartvote, Vimentis ou Easyvote destiné aux jeunes) visent pourtant à accompagner les Suissesses et les Suisses, et tout particulièrement les jeunes, dans la recherche de leurs choix politiques et à établir des recommandations de vote pour trouver les candidatures politiques les plus proches de leurs convictions. Le fossé entre les générations est un défi pour la démocratie directe telle qu’elle est pratiquée en Suisse, car la relativement faible participation des jeunes aux votations et aux élections peut nuire à la représentativité des résultats politiques issus des urnes.

Mais voter, Mesdames et Messieurs, signifie bien plus que rechercher une simple majorité des voix. L’esprit de la démocratie en Suisse est tout autre, et il est important pour moi de le souligner : la démocratie, c’est avant tout la recherche constante d’un consensus et, en l’absence de ce dernier, la recherche du meilleur compromis possible.

De manière générale, il s’agit, dans les processus politiques, d’associer dès le départ, un maximum de participation. En d’autres termes : à la fin, celles et ceux qui ont perdu une votation doivent malgré tout pouvoir se reconnaître dans la mise en œuvre des décisions. Et notre pays comptant de nombreuses minorités, il est important – voire crucial – pour son bon fonctionnement que ces minorités soient associées au processus politique dès le début et ce sur un pied d’égalité. Ce principe s’applique aussi à notre gouvernement, que notre ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis a qualifié de coalition totale, dans le sens où il reflète, avec les quatre partis qui y sont représentés, un échiquier politique de gauche à droite.

Différentes voies permettent d’associer au processus de décision les minorités qui n’ont pas le droit de vote : Ainsi, chaque année, par exemple, durant une Session parlementaire spéciale, quelque 200 jeunes issus de toute la Suisse peuvent participer à la vie politique et défendre leurs idées pendant quatre jours. Toutes les personnes qui ont entre 14 et 21 ans et qui s’intéressent à cet événement peuvent s’inscrire, indépendamment de leur langue, de leur formation ou du parti auquel elles sont rattachées. Ces parlements des jeunes existent également à l’échelon cantonal et communal.

Autre exemple : environ un quart des habitants en Suisse ne possèdent pas de passeport suisse et n’ont donc pas de droits politiques au niveau fédéral. Des associations et des groupes d’intérêt permettent néanmoins aux ressortissants non suisses de participer au processus de décision en s’engageant sur le plan politique. Ce système, qui combine fédéralisme et démocratie directe, assure ainsi aux minorités la possibilité d’être entendues aux niveaux institutionnel. Enfin, le système de la participation citoyenne directe est également un facteur d’intégration politique et d’inclusion sociale. Et finalement, une démocratie vivante doit permettre des espaces de protestation, je pense par exemple aux actuelles manifestations des jeunes contre le réchauffement climatique qui auront certes une influence sur la future politique en la matière.

Mais ce sont précisément aussi ces éléments qui rendent l’aménagement de la démocratie directe exigeante, le système donnant lieu à différentes visions, interprétations et attentes. Ces réflexions témoignent, Mesdames, Messieurs, de l’importance capitale que revêtent la démocratie directe et le fédéralisme dans notre système politique. D’aucuns prétendront que l’exercice d’une influence forte par les citoyens et les citoyennes ne peut que ralentir le système ou nuire à son efficacité. À cet égard, il importe toutefois de garder à l’esprit que le débat permanent des électeurs et électrices sur une multitude de thèmes politiques implique aussi des interactions intéressantes : d’une part, il en résulte une identification politique avec les décisions prises et, d’autre part, cela permet d’assurer une bonne acceptation du résultat du scrutin parmi les personnes concernées par le verdict des urnes.

L’expérience prouve que la gestion des recettes fiscales s’avère plus efficace si les électrices et les citoyens ont décidé eux-mêmes, par exemple au niveau communal, s’ils souhaitent construire une nouvelle piscine couverte ou encore faire augmenter ou baisser le taux d’imposition. D’ailleurs, que vous le croyiez ou non, le peuple suisse s’est prononcé il y a quelques années contre l’octroi de six semaines de vacances ancré dans la loi.

Notre expérience en Suisse démontre que la démocratie directe est avant tout un facteur de responsabilisation, d’identification et d’inclusion des minorités. Ces éléments constituent la clé de voûte de la stabilité et des conditions qui prévalent en Suisse. Or c’est aussi ce contexte particulier qui confère à la Suisse sa prospérité économique et lui garantit le succès qu’elle connaît.

Mesdames et Messieurs, la démocratie directe, ce pilier fondamental de notre système politique, ne s’est pas produite par hasard. La négociation politique a duré des décennies avant d’aboutir à un résultat contraignant, et le chemin a été jalonné d’âpres victoires et de concessions difficiles. La démocratie directe est un système dont le moteur est l’être humain. Elle constitue un processus et un but en soi. L’introduction tardive, en 1971, du droit de vote et d’éligibilité des femmes montre clairement la difficulté à faire évoluer des structures du pouvoir bien établies, indépendamment des droits du peuple. Les décisions résultant d’une votation sont hautement contraignantes et sont mises en œuvre en conséquence.

L’exposition que vous allez bientôt découvrir met en lumière ce processus depuis ses débuts en 1848 jusqu’à notre époque avec les défis qui l’accompagnent, notamment dans le contexte d’un monde fortement marqué par la mondialisation et la numérisation – le e-voting en est un exemple. Il est indéniable que la démocratie en tant que régime étatique est mise à l’épreuve et soumise à une pression importante, en Suisse également.

Ce qui ne change pourtant pas, selon notre expérience, et ce qui devrait continuer à être valable dans une mesure encore plus importante à l’avenir, c’est que la démocratie directe va de pair avec une responsabilité directe. Et lorsque j’observe le monde d’aujourd’hui, un monde où les crises peuvent encore s’accentuer, où l’insécurité grandit et où la numérisation est porteuse de nouvelles possibilités mais aussi à de nouveaux risques, menaçant également la stabilité politique, voici ce qui me vient à l’esprit : ce monde n’a pas besoin de moins de démocratie, mais au contraire de plus de démocratie !

Mesdames et Messieurs, on ne peut pas faire du modèle de la démocratie directe suisse, qui est le fruit d’un développement de près de 200 ans, un produit d’exportation, et on ne le veut pas. L’implanter tel quel dans un autre contexte serait du reste loin d’être facile.

Néanmoins, cela fait vingt ans que je travaille ici dans le cadre de différentes fonctions, et j’ai constaté un intérêt de plus en plus marqué pour la démocratie suisse et l’expertise qui l’accompagne. Comme je l’évoquais, nous souhaitons partager notre expérience avec les acteurs et actrices qui s’y intéressent et ouvrir le dialogue sur la question.

Permettez-moi d’aborder encore brièvement notre politique étrangère et sa contribution à la démocratie. La Constitution fédérale place la promotion de la démocratie parmi les tâches clés de la politique extérieure de la Suisse. L’idée qui sous-tend ce raisonnement est la suivante : la participation politique et l’équilibre adéquat des intérêts permettent de prévenir les conflits et d’assurer une stabilité à long terme. À cet égard, nous accordons une attention particulière aux processus de décentralisation, qui renforcent l’indépendance et la légitimité des autorités locales.

Ainsi, entre 2011 et 2014, la Suisse a accompagné la transition démocratique et le processus de décentralisation en Tunisie. Elle est par ailleurs étroitement associée au processus de paix en cours au Myanmar, qui prévoit l’instauration de mécanismes fédéralistes au niveau constitutionnel. Nous jouons également régulièrement le rôle de modérateur entre les instances politiques, la société civile et les médias. C’est le cas notamment au Sri Lanka, où nous participons aux discussions portant sur les systèmes politiques possibles pour le pays.

Et nous soutenons le Népal dans son effort de mettre en place des structures étatiques opérationnelles et inclusives aux échelons national et local. Le Népal a récemment adopté une nouvelle constitution et décidé d’introduire un système fédéral. À la demande du gouvernement, la Suisse accompagne ce processus à différents niveaux en soutenant l’un des cantons/États créés à l’échelon provincial et en accompagnant les autorités à l’échelon municipal dans tout le pays. L’enjeu est d’autant plus important qu’il y a quelques années encore, ce pays était en proie à une guerre civile sanglante.

Si nos partenaires sur place apprennent à connaître les détails et les spécificités du système suisse, nous veillons en revanche, et cela me semble revêtir la plus haute importance, à ce qu’ils tracent leur propre voie et trouvent les solutions adaptées à leur contexte spécifique.

Pour terminer j’aimerais revenir sur les épais murs centenaires qui nous entourent. Cette tour était là avant notre système de démocratie directe. J’espère d’ailleurs que vous n'avez pas l’impression d’être en prison aujourd’hui... À l’époque, la seule liberté que les détenus avaient en ces lieux était celle de laisser libre cours à leurs pensées...

Je conclus sur ces mots et vous souhaite une visite intéressante. Je vous invite à profiter ensuite de l’apéritif pour réfléchir ensemble à la question de savoir comment le système de démocratie directe peut-il ou doit-il évoluer avec les défis et chances du 21ème siècle? Je pense que cette exposition peut nous donner une magnifique impulsion pour une réflexion commune bien inspirée.

Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée !