Berne, Communiqué de presse, 15.04.2015

Le mari de la victime d’un accident de circulation provoqué le 6 octobre 2011 par un chauffeur de l’ambassade de Suisse à Washington dans l’exercice de ses fonctions recevra une indemnité de 1,725 mio de dollars. La somme sera versée par la Confédération, à hauteur de 1,425 mio de dollars, et par l’assurance de responsabilité civile, à hauteur de 300 000 de dollars.

Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi de l’accord, passé entre les avocats du mari de la victime et ceux de l’ambassade de Suisse, qui met un terme à cette affaire. Dans le cadre de la plainte civile, les prétentions se montaient à 10 mios de dollars.

Le chauffeur, qui a été engagé au service de l’ambassade en mars 2009, était l’ancien domestique d’Hannibal Kadhafi. Le DFAE lui avait accordé refuge à l’ambassade de Washington pour le protéger après l’épisode genevois qui avait vu le domestique se plaindre de mauvais traitements de la part du couple Kadhafi.

L’employé ne travaille plus au service de l’ambassade depuis le début de l’année, le DFAE ayant résilié son contrat pour fin 2014. Il avait été prévu au début de son engagement qu’il quitterait son poste à l’ambassade lorsque la situation se serait normalisée.


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Dernière mise à jour 19.07.2023

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